UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS
PARIS II
MEMOIRE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE:
«ANALYSE DES MENACES CRIMINELLES CONTEMPORAINES»
Interaction actualisée du processus de blanchiment de capitaux avec l’économie mondiale
Section I Constatations préliminaires sur l’ampleur du phénomène de blanchiment
1. Le Blanchiment pris comme un véritable enjeu mondial
1.1 présentation du cadre
1.2 sur le dynamisme de l’économie criminelle à intégrer les circuits légaux
2. Nécessité d’observation du phénomène de Blanchiment par l’adoption d’une nouvelle grille de lecture
Section II Délimitation environnementale du phénomène de blanchiment de capitaux
1. Appréhension du phénomène de blanchiment au regard de sa définition
1.1 la notion même de blanchiment d’argent
1.2 des difficultés de compréhension sur la notion de blanchiment
1.3 appréciation du phénomène de blanchiment au regard des divergences avec d’autres activités proches, plus ou moins répréhensibles
-ce que recouvre la notion d’argent gris
-ce que recouvre la notion d’argent sale ou d’argent noir
2. Explicitation du phénomène de blanchiment d’argent à partir de son environnement moderne
2.1 un contexte mondial évolutif et globalisé
a) détermination des instigateurs et des acteurs en matière de blanchiment
b)application du schéma théorique du blanchiment à la réalité économique présente
2.2 étude de l’historique du phénomène et analyse statistique du blanchiment
a) historique du blanchiment et de la lutte contre cette activité criminelle
b) statistiques sur le blanchiment
Section III Cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent en France
1. Eléments juridiques de l’infraction en droit français
1.1 encadrement par un régime législatif rigoureux
-loi du 12 juillet 1990
-loi du 29 janvier 1993
-loi du 21 janvier 1995
-loi de novembre 2001
1.2 description de l’infraction pénale de blanchiment en elle-même
2. Dispositif français opérationnel de lutte contre le blanchiment de l’argent
2.1 le dispositif administratif
2.2 le dispositif policier
2.3 le dispositif judiciaire
2.4 le dispositif douanier
3. Evaluation du système législatif français anti-blanchiment
3.1 appréciation chiffrée
3.2 dispositions nouvelles apportées par la loi du 15 mai 2001
Face à une criminalité financière et trans-frontière, un système bancaire aux premières lignes
1. Etat des lieux: le rôle des banques dans le processus de blanchiment d’argent sale
1.1 les chiffres
1.2 le constat des lieux
1.3 les différentes techniques de recyclage de l’argent sale au travers des institutions bancaires
-au niveau du placement ou prélavage
-au niveau de l’empilage
-quant à la phase de recyclage
1.4 les difficultés rencontrées par les banques
1.5 des exemples illustrant le blanchiment d’argent recherché ou involontairement réalisé par les institutions bancaires
a) l’Affaire de la Bank of New York
b) les banques françaises et l’Affaire du Sentier
2. Nouveaux dérapages de la criminalité financière:
D’autres professionnels nouvellement mis en cause pour blanchiment de capitaux.
2.1 l’intervention dans les faits de professionnels autres que les banquiers
a) généralités
b) coût de l’emploi de ces intermédiaires et professionnels du Monde financier et économique
c) catégories des différents professionnels autres que bancaires intervenant dans les réseaux de blanchiment
-les compagnies d’assurance
-les bureaux de changes
-les courtiers financiers
-les sociétés travaillant dans le commerce de l’or, de bijoux
-les casinos
-tous les autres commerces et services
2.2 état actuel de la législation française au regard de l’appréhension de ces intermédiaires professionnels
a) généralités
b) le problème particulier des agents immobiliers
c) évolution des mentalités et des secteurs visés
d) les difficultés posées par le secret professionnel (la problématique du métier d’avocat)
e) conclusion rapide sur ces développements
2.3 remarques complémentaires sur l’intervention d’autres spécialistes financiers mais non bancaires
a) mécanisme de compensation et systèmes de banques parallèles
b) de nouveaux professionnels largement rétribués servant d’intermédiaires récents au crime organisé
3. Face à l’ampleur du phénomène de blanchiment, prise de conscience du système bancaire français et entrée en résistance
3.1 le traitement de l’information financière en France
a) généralités
b) quelles solutions mises en place?
c) quels organismes de traitement de l’information financière…?
d)…pour quel rôle attribué à ces organismes d’analyse et de traitement des informations financières?
e) conclusion
3.2 les solutions internes préconisées par les institutions bancaires françaises
a) appréhension de l’ampleur du processus de blanchiment de capitaux par les banques françaises
b) y a t-il pour les banquiers une criminalisation rampante du milieu bancaire?
c) des obligations législativement confiées aux professionnels banquiers
d) à propos du système de déclaration de soupçon et du rôle que cela implique du point de vue des banquiers
e) implication des grandes banques françaises dans la détermination de mesures internes mises en place
f) quels critères de sélection pour appréhender une opération douteuse pouvant faire l’objet d’une déclaration de soupçon ?
g) quelles relations avec les autres intervenants dans la lutte contre le blanchiment d’argent sale?
-concernant les relations avec la cellule TRACFIN
-concernant les relations avec les organes d’enquête
-concernant les relations avec les autres banques
-concernant les relations avec les autres professionnels non bancaires
h) comment jugent-ils les lois en vigueur et l’attitude des pouvoirs législatifs et politiques?
i) quelle réflexion ont-ils sur l’existence et l’utilisation des COS par les milieux bancaires?
j) leurs appréhensions sur la passage à l’Euro
k) conclusions sur ces développements
Section II Problème structurel et latent des centres off shore et autres paradis fiscaux
1. Remarques préliminaires
1.1 évaluation des centres off shore sous l’angle économique et social: un lieu de rencontre
1.2 évaluation des centres off shore et paradis fiscaux sou l’angle statistique et financier
1.3 tentatives d’explication de cette situation particulière
2. Etat des lieux des centres off shore et autres paradis fiscaux favorable aux réseaux de blanchiment d’argent
2.1 historique
2.2 caractéristiques et traits communs de ces places financières particulières
2.3 outils mis à disposition par ces places financières
a) quelles classifications…?
b)…pour quel type de structures économiques instituées?
-les IBC
-les LLC
-les LDC
-les Fiducies ou Trusts
-les Corporations à action au porteur
-les banques virtuelles
-les différentes sortes de sociétés holdings
-les différentes autres sortes de sociétés
2.4 fonctionnement des centres off shore
2.5 les places financières et territoires touchés
a) les Micros- Etats
-les Bahamas
-St Domingue
-l’île Maurice
-les Seychelles
-les îles d’Antigua et de Barbuda
-les îles Caïmans
-les îles Cooks
-les îles Marshalls
-Vanuatu et Niue
-Aruba
-Guernesey
-Jersey
-Gibraltar
-St Kitts et Nevis
-St Vincent et les Grenadines
-Bahreïn
-l’île de Man
-les îles Vierges britanniques
-la Polynésie française
-Turks et Caïcos
-les Antilles néerlandaises
-Nauru
-les Bermudes
-le Costa Rica
-Anguilla, Macao, les Canaries, Monserrat, la Barbade, Oman, Belize, les Philippines, la Tunisie, l’Ingouchétie, La Nouvelle Zélande, le Delaware, Djibouti, Brunei,…
b) des Etats- Nation en pleine dépendance
-le Liechtenstein
-Chypre
-Malte
-Panama
-Monaco
c) des pays ou territoires sous influence
-la Russie
-HongKong
-la Roumanie
-la Hongrie
-l’Italie
-le Liban
-l’Autriche
-l’Irlande
-le Vatican
-Israël
-la City (et le problème de la Grande-Bretagne)
d) des Etats entrés en résistance
-la Suisse
-le Luxembourg
-Andorre
-le Canada
-la Pologne
-la Lituanie
-les Etats-Unis
e) qu’en est-il de la France?
3. Les problèmes restant en suspend concernant l’existence de ces centres clandestins de la finance mondiale
3.1 deux difficultés de taille
a) du secret bancaire
b)…et de la duplicité des Etats dans l’application d’une politique efficace à l’égard des COS
-concernant les Etats-Unis
-concernant le France
-interrogations
-conclusion
3.2 les questions essentielles à se poser
a) les paradis fiscaux et bancaires sont-ils une menace pour le système financier international?
b) qu’est ce qui maintient en place ces trous noirs de la finance mondiale?
c) la présences des grandes compagnies bancaires françaises et étrangères est-elle nécessaire dans ces endroits si singuliers?
d) comment appréhender les différentes listes établies sur les centres off shore et autres paradis fiscaux? Servent-elles à quelque chose?
e) y a t-il une solution au problème de l’existence de ces CFO et autres paradis fiscaux?
f) les pressions infligées à ces centres off shore sont-elles efficaces et aboutissent-elles à des résultats probants et visibles?
3.3 derniers développements concernant les centres financiers opaques et le contexte actuel d’investigations en matière de terrorisme
Conclusion sur les C.O.S et les paradis fiscaux et financiers
1. Organisations et paradoxes de la finance islamiste
2. Construction et fonctionnement d’un circuit de financement et de blanchiment en vue du soutien à un réseau du terrorisme islamique international
2.1 présentation
2.2 des structures bancaires traditionnelles nécessaires
2.3 des centres off shore utilisés car salutaires
2.4 originalité de la structure financière mise en place
a) Al Qaïda, une société secrète, entre holding financier et secte millénariste
b) la création et l’utilisation de sociétés pour récolter des dépôts et faire transiter des fonds
c) l’utilisation de marchés boursiers comme moyen rentable et lucratif pour obtenir des fonds
d) l’obtention d’une dîme religieuse pour financer des groupes terroristes
e) des trafics illégaux pour source d’approvisionnement financier du réseau terroriste
2.5 mise en place de structures d’investigation et de renseignement aux fins de lutter efficacement contre ces réseaux
a) les problèmes posés
b) les solutions mises en place
-concernant les Etats-Unis
-concernant les réactions des autres pays
-au niveau international
3. Derniers développements concernant la traque sans frontière de l’argent du terrorisme islamiste
Nouvelles menaces concernant le blanchiment d’argent:
Une criminalisation générale de l’économie
Remarque introductive: Topo sur le criminel d’affaire
1. Menaces amplifiées dans les circuits économiques traditionnels
1.1 le blanchiment d’argent en Bourse
a) présentation
b) sur les marchés boursiers
-différentes méthodes de blanchiment mises en œuvre
-l’exemple de la crise boursière au Japon
-les autres crises boursières
crise financière constante en Russie
crise mexicaine
crise en Thaïlande
c) sur les autres marchés
-sur les marchés dérivés
-sur le marché des changes (l’Affaire Clearstream)
le problème particulier des fonds d’investissement spéculatif
le problème important des difficultés de contrôle tenant aux transactions sur les marchés hautement spéculatifs
-sur le marché de l’or
d) du problème de l’instabilité boursière mondiale
-sur la nervosité des places boursières au regard des turbulences actuelles
-de la volatilité des marchés financiers aujourd’hui
-qu’en est-il alors de l’implication des analystes dans la survenance de cette dépression boursière?
e) à propos des derniers événements du mois de septembre
f) le scandale de l’Affaire ERON
1.2 évolution quant à la prise de participation criminelle dans des banques et des PME
a) concernant les institutions financières et bancaires
-exemple n°1 en Russie
-exemple n°2 avec la BCCI
b) concernant les PME
1.3 multinationales et problèmes de blanchiment (grands groupes, holdings et sociétés cinématographiques)
a) à propos de l’existence de codes de bonne conduite et de chartes éthiques dans les firmes nationales et multinationales
b) sur le cas spécifique des«Méga- fusions» de grandes firmes internationales..
-Hewlett-Packard et Compaq
-Aol / Time Warner
-Vivendi / Universal
c) le cas particulier des sociétés cinématographiques et entreprises organisatrices de spectacles
2. Nouveaux secteurs du développement du blanchiment d’argent
2.1 nouvelle économie et accès à un monde financier immatériel et virtuel
a) la Net- Economie
- l’E- économie et la foisonnement des Start- up
- quelle est la situation véritable dans ce secteur aujourd’hui?
b) la Bourse sur le Net (ou comment devenir son propre Trader )
c) les casinos en ligne
d) les banques en lignes et autres établissements bancaires virtuels off shore (le E- Banking)
e) les établissements de crédits par Internet
- concernant l’assurance sur le Net
- concernant les sites de crédit par Internet
- concernant les fonctionnalités de prêt par Internet
f) le secteur des hautes technologies: secteur des télécommunications
g) la monnaie électronique et les transferts ultra rapides d’informations financières.
-le système SWIFT
-le système CHIPS
-le système CLEARING
-le système des SWAPS
h) qu’en est-il du transfert de données informatiques concernant les réseaux financiers ?
i) le problème croissant des sites pornographiques sur Internet
Conclusion sur ces développements
2.2 passage à l’Euro et troubles à venir
a) les questions habituelles
- la mise en circulation des grosses coupures européenne est un risque
- l’avènement de l’Euro entraînera la fuite des capitaux
- les autorités anti-blanchiment s’inquiètent du passage à l’Euro
-l’échange francs contre euro fournira forcément une couverture aux blanchisseurs
b) ce que l’Euro va apporter
c) les vraies difficultés
2.3 gangrène criminelle et détournement crapuleux du Marché de l’Art et de ses bénéfices
- concernant les galeries
- concernant les maisons de ventes aux enchères
2.4 blanchiment de capitaux dans les circonscriptions de zones franches
- généralités
- définitions des termes
- difficultés entraînées par l’existence de ces lieux
- modes de fonctionnement de ces lieux bien spécifiques du commerce mondial
Conclusion de la section 1.
Section II Quelles solutions face au blanchiment international d’argent sale?
1. Responsabiliser les acteurs économiques des secteurs visés et apporter une analyse précise de la réalité de la menace au plus près de son lieu d’intégration
1.1 une nécessaire implication des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
1.2 les priorités d’une nouvelle régulation dans les pratiques financières, tenant compte de la réalité des vecteurs modernes d’infiltration de capitaux blanchis dans l’économie légale
a) réguler les flux de capitaux et encadrer les pratiques financières
b) imposer un droit aux paradis fiscaux et autres centres off shore
2. Renforcer la coopération et la collaboration internationale entre les différents acteurs de la lutte anti-blanchiment
2.1 mise en œuvre d’une harmonisation internationale des politiques de lutte contre le crime organisé
2.2 mise en place d’un Corpus de mesures adaptées pour lutter contre le crime organisé et le blanchiment à grande échelle
- des mesures de prévention
- des mesures de détection
- des mesures de répression
- des mesures conservatoires et de confiscation
2.3 développer les échanges externes entre services étatiques
-ce qui a été réalisé
-les difficultés restant à solutionner
2.4 renforcer et améliorer les synergies entre structures privées au niveau local
Conclusion de la troisième partie:
La lutte contre le crime organisé et l’argent sale est-elle perdue d’avance?
-le blanchiment d’argent réalisé par la grand criminalité organisée est-il aujourd’hui un facteur de déstabilisation mondiale?
-y a t-il vraiment inondation d’argent sale? Pollution et empoisonnement des flux financiers légitimes par des affluents «mafieux»?
-quelles sont les urgences à traiter actuellement?
-quelles sont les difficultés à vaincre?
-alors que faire?
-quelles solutions est-il possible alors d’envisager?