1-  L'APPROPRIATION DES TRAFICS DE FAUX PAPIERS PAR LE CRIME ORGANISE

Dans la holding du crime, la filiale « fausse identité », à travers les trafics de faux papiers, est le passage obligé au fonctionnement global du système. L'ensemble des activités criminelles reposent sur la production de faux documents de légitimité ou de faux documents de voyage. Cette production contribue à la croissance des secteurs :

· Blanchiment d'argent sale
· Criminalité informatique (usurpation d'identités virtuelles pour obtenir des droits d'accès, ou signer électroniquement)
· Détournement de fonds
· Immigration clandestine
· Prostitution
· Terrorisme
· Trafic d'êtres humains (esclavage moderne, organes, enfants)
· Trafic de véhicules
· Trafics d'oeuvres d'art
· Trafics de stupéfiants
· Trafics d'armes
· Transferts illicites de fonds
· Travail clandestin.

Pour des raisons méthodologiques, nous n'aborderons pas le problème des autres faux - support matériels ou virtuels - (carte grise, ordres bancaires, cartes bancaires, Cartes de paiement, cartes téléphoniques, etc.).

La criminalité a aussi sa culture ! Les mafias d'Europe de l'est, les cartels américains, ou les triades asiatiques n'intègrent pas la mondialisation criminelle avec la même vision. Et cela du fait de leur fonctionnement historique.

Il conviendra de démontrer, autant que faire se peut, que les fausses identités sont bien un support indispensable aux activités criminelles, puis de s'intéresser à la typologie des trafics de faux papiers dans plusieurs régions du monde.
 

 
1.1. LES FAUSSES IDENTITÉS : UN SUPPORT INDISPENSABLE AUX ACTIVITÉS CRIMINELLES
 
Il y a de nombreuses motivations d'avoir une fausse identité. Qu'on soit immigré en situation irrégulière, escroc professionnel, ou les deux, qu'on veuille abandonner sa véritable identité pour une identité plus acceptable, qu'on obéisse à des motivations politiques, la demande dépasse de loin l'offre. Ce sont là les conditions idéales pour créer un nouveau marché.

S'il y a quelques années, les faux papiers étaient fabriqués par des petits artisans du crime, oeuvrant discrètement dans leur atelier clandestin, la technicité d'un faux acceptable est devenue telle qu'il est désormais indispensable d'investir dans un coûteux matériel de qualité pour fabriquer des faux (fausse monnaie, faux papiers, contrefaçons, etc.). L'ère du bricolage s'achève, d'autant que les moyens de vérifications des services de police ou de douanes se sont eux aussi perfectionnés. Il n'y a plus de place pour l'amateurisme.

Seules les organisations criminelles étaient susceptibles de pouvoir investir dans des matériels et des hommes capables de répondre à un marché transnational.

Il est très difficile de produire une analyse scientifiquement fiable sur la part d'utilisation (%) des fausses identités dans chacun des secteurs du monde criminel, les mafias cartels et autres triades n'ayant pas vocation à publier des bilans économiques ou sociaux.

Intellectuellement, il est toutefois intéressant de se risquer à des évaluations, qui même prises avec précautions, peuvent faire progresser la réflexion sur les fausses identités.

Après une observation de la presse nationale française sur tous les événements liés aux fausses identités de 1996, à 1999, (184 faits enregistrés¹⁰⁵) on peut estimer que la part de la criminalité organisée dans la production de fausses identités est en progression constante et régulière. Les actes isolés (actes dont on ne peut prouver qu'ils sont liés à une organisation criminelle - personne seule ayant déclaré avoir fabriqué ses propres supports identitaire) même s'ils augmentent conformément à la tendance du marché des faux documents de légitimité, ont un taux de croissance faible.
 

Pour alimenter le marché des fausses identités, les groupes criminels procèdent de deux façons :

· Ils revendent généralement des lots de papiers d'identité volés (dans les entreprises¹⁰⁶ , vol à la tire, vol à l'arraché, achat à bas prix à des toxicomanes, etc.) pour les falsifier.
· Ils dérobent des formulaires vierges (fiches d'état civil, livrets de famille, demandes de cartes d'identité, cartes de séjour, passeports), dans les préfectures, mairies ou ambassades, pour les faire endosser à des noms fictifs.

Évaluation quantitative

Le nombre de personnes utilisatrices de fausses identités est en forte augmentation. La courbe logarithmique présentée ci-dessous montre que la croissance du nombre d'utilisateurs déclarés par les personnes arrêtées entre 1996 et septembre 2000 est importante sans qu'elle puisse être évaluée sérieusement du fait de deux pics sur deux opérations de police :

· Une opération de démantèlement d'un réseau de la mafia russe sur la cote d'azur
· Une opération de l'Otan concernant des immigrés clandestins originaires des pays de l'ex Yougoslavie.
 

Les sans papiers

A ces problèmes de criminalité organisée, vient s'ajouter une vision politique de l'émigration clandestine qui convient parfaitement aux organisations criminelles. La France a été l'objet d'un débat prolongé sur le statut de ceux que l'appelle « les sans papiers ».

L'appellation « sans papiers » vient d'un contexte politique dans lequel des immigrés en situation irrégulière sur le territoire national, se voient refuser le maintien de leur présence pour diverses raisons. Dans les faits, c'est un refus administratif de leur délivrer un nouveau titre de séjour, ou d'accepter un processus de naturalisation. Les événements de l'église Saint Bernard en 1986 (Paris XIX^ème) révèlent aux Français et aux Européens la complexité des processus de gestion des frontières schengen.

L'affaire prend une connotation politico-humanitaire. Les problèmes d'émigration sont globalisés sans discernement, en toute méconnaissance de cause. Des associations politiques prennent le relais des associations d'émigrés et défendent la thèse de la régularisation collective ! Une aubaine pour le crime organisé, et pour les escrocs de tout poil, qui s'empressent aussitôt de fournir aux associations :

· Un soutien financier totalement anonyme direct ou indirect par le biais de nombreux émigrés
· Des listes de vrais clandestins candidats à la régularisation.

Dans le discours politique, la distinction entre l'expression « sans papiers » et « émigré clandestin en situation illicite sur le territoire national » n'existe plus.

Tous les clandestins sont des sans papiers brimés par l'administration française, par la Police, par la justice qui impose la double peine¹⁰⁷, etc. Sans papiers est une expression politiquement correcte aux oreilles de l'opinion française.

Parallèlement, dans un esprit réellement désintéressé, des associations de défense des sans papiers fleurissent et utilisent les services de jeunes gens bien intentionnés qui vont créer une résistance pacifique non violente, en fabriquant pour leurs amis, involontairement clandestins, des faux d'une qualité acceptable. Mathieu X¹⁰⁸, revendique son action politique. Pour mieux recueillir les demandes, un site Internet a été créé. L'hébergement du site est régulièrement déplacé, pour éviter les flics qui oppressent les citoyens par des idées sécuritaires. Mathieu et ses amis ne fabriquent pas de carte de séjour, mais uniquement des CNI avec le vrai nom du porteur...

Cette petite concurrence ne gêne pas le crime organisé, au contraire. Elle tend plutôt à banaliser le phénomène des fausses identités.

Répartition des fausses identités dans l'économie criminelle

Dans l'économie criminelle, on note une répartition des fausses identités sur les activités suivantes :
 

Blanchiment d'argent sale

Les comptes numérotés dans les banques suisses, monégasques, luxembourgeoises, caraïbiennes etc., sont aujourd'hui suspects (à tort ou à raison) d'abriter de l'argent sale. Il est aujourd'hui beaucoup plus judicieux d'ouvrir discrètement un compte nominatif sous une fausse identité, dont on aura pris soin de construire la légende¹⁰⁹.

L'époque des hommes de paille en tant que tels est désormais révolu. Pour dissimuler sa fortune, mieux vaut offrir une fausse identité à une homme de paille, ce qui a deux avantages :

· L'empêcher de nier qu'il a été abusé par une personne ou une organisation, alors qu'il était de bonne foi
· Le dénoncer, et lui faire endosser l'ensemble des responsabilités en cas de désaccord.

Dans son ouvrage sur la finance criminelle, Marie Christine DUPUIS expose que les systèmes bancaires dans les pays dits émergents sont les plus défaillants, les législations nationales concernant l'identification des clients n'étant pas harmonisées comme le souhaiterait le département d'État Américain. Théoriquement, par effet de loi (...), les banques sont tenues de garder une trace de toutes transactions importantes (...) ce qui suppose une identification préalable du client.¹¹⁰

Criminalité informatique

Les fausses identités en termes de criminalité informatique ne sont que des usurpations d'identité virtuelle¹¹¹. Il s'agit principalement de se faire passer pour un administrateur de système informatique, ou pour une personne physique, et acquérir par la ruse, un droit ou de provoquer un falsification informatique.

Dans ce domaine, Daniel Martin a parfaitement démontré que nous n'en étions qu'aux prémices, et que cette nouvelle forme de criminalité allait se développer de façon exponentielle¹¹². Elle a notamment l'avantage de ne pas permettre de rapprochement entre une identité virtuelle et un quelconque support identitaire.

La question du faux en informatique¹¹³, prévue par la loi du 05/01/1988 n'a pas été reprise sous le chapitre relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Monsieur MARTIN observe d'ailleurs en 1997 que ces dispositions n'ont jamais trouvé d'application ! Est-ce toujours le cas ? Pas sûr.

Détournement de fonds

Les détournements de fonds effectués sous des fausses identités sont toutes des petites escroqueries qui misent bout à bout représentent un préjudice non négligeable.

L'ensemble des procédés utilisés est décrit dans la partie concernant les conséquences des fausses identités sur les activités économiques.

Les détournements de fonds s'exercent principalement sur les organismes sociaux, médicaux, les banques, les sociétés de crédit, les sociétés de transport, et sur les commerçants en général.

Immigration clandestine

L'Europe occidentale et l'Amérique du Nord font face à de fortes migrations illégales. Les immigrants clandestins essaient d'entrer dans un pays étranger en contournant les lois, les normes et les procédures établies. Ces personnes n'ont pas les liens familiaux, les compétences, les connaissances ou la patience nécessaire pour suivre les voies légales.

Un pourcentage non négligeable de ces immigrants illégaux choisissent, tôt ou tard, de s'adresser à des membres du milieu du crime organisé, facilement accessibles, prompts à fournir un service d'émigration illégale clef en main. Le service comprend notamment les avantages suivants :
· Faux papiers avec identité virtuelle
· Intermédiaire avec un passeur à chaque frontière
· Mode de transport (container, châssis de camion, passager clandestin d'aéronef ou de navire, véhicule particulier, etc) au choix du client
· Travail clandestin sur le lieu de destination
· Logement clandestin
· Crédit à la consommation¹¹⁴.

Les processus d'immigration en Amérique du Nord et en Europe occidentale s'expliquent en très grande majorité par l'attraction économique qu'exercent les pays développés. Tous les immigrants n'ont pas vocation, ou pas forcément les moyens, de faire appel à une organisation criminelle capable de leur garantir une entrée dans le pays d'accueil désiré. Il faut bien comprendre que les clandestins utilisant les filières organisées ne sont pas forcément des gens pauvres, mais au contraire ceux qui ont eu les moyens de payer un accès à l'occident.

A contrario, quand ils ne peuvent utiliser une fausse identité, par manque de moyens, les immigrants ont deux possibilités :

· Accéder à un territoire national avec un visa touristique (de plus en plus rare compte tenu des contrôles)
· l'utilisation du statut de réfugié politique sous leur vraie identité.

Ce statut permet à son demandeur de gagner du temps sur le territoire national visé (Grande Bretagne, France, Canada, États-Unis). En France, 80% des demandes sont rejetées dans un délai assez court, mais suffisant pour vivre avec un sauf conduit¹¹⁵, et passer dans la clandestinité à échéance de ce dernier.
Comme nous l'avons déjà abordé précédemment, les fausses identités destinées à l'immigration clandestines sont des identités virtuelles de mauvaise qualité sur des supports identitaires de toute aussi mauvaise qualité.

Les criminels ont d'ailleurs eux-mêmes recours aux voies de la migration illégale pour voyager à l'étranger et élargir leur réseau criminel. Ce qui caractérise cette population, c'est qu'ils utilisent généralement des identités virtuelles de meilleure qualité, sur des supports de bonne qualité.

A terme, le plus grand pourcentage des fausses identités est utilisé directement dans le cadre de l'immigration clandestine (probablement 30% environ).

Prostitution

La prostitution est une finalité dans une branche criminelle, et non une fatalité¹¹⁶. En France, la très grande majorité des prostituées passe la frontière schengen avec un visa de touriste et deviennent des immigrés clandestins après les 3 premiers mois de leur séjour.

Il y a 10 ans, les proxénètes avaient pour habitude de leur retirer leur passeport dès leur arrivée, mais elles gardaient leur vraie identité. Aujourd'hui, l'intérêt d'être sous une fausse identité est tellement intéressant sur le plan criminel qu'elles sont formées à toutes les astuces juridiques du droit européen.

C'est principalement le cas des prostituées originaires d'Europe de l'Est et des Balkans. Les prostituées africaines accèdent généralement en France directement sous fausse identité puisqu'elles ne peuvent obtenir un visa de touriste.

Les fausses identités des prostituées sont toutes virtuelles et médiocres.
Terrorisme

Les activités terroristes nécessitent à haut niveau (avant manipulations) des infiltrations et des exfiltrations sans faille. Celles ci sont réalisées évidemment avec des fausses identités.

Les fausses identités utilisées dans le contexte terroristes sont généralement d'excellente qualité. L'ETA utilise des fausses identités sur des faux « vrais passeports ».

Illitch RAMIREZ-SANCHEZ, alias CARLOS, a pu utiliser plusieurs identités de ce type fournies par les services secrets roumains ou hongrois de 1979 à 1983. Idem pendant sa période palestinienne. Lors de son arrestation à Khartoum, il était également sous fausse identité¹¹⁷.

Trafic d'êtres humains

L'ensemble du processus de trafic repose souvent sur les mêmes méthodes que ceux de l'immigration illégale.

Toutefois, le trafic d'être humains concerne principalement des mineurs (jeunes filles africaines, enfants thaïlandais, philippins, etc.), qui n'ont pas toujours de support identitaire propre. Leur identité figure donc sur le passeport d'un pseudo-oncle ou pseudo père qui sont des « mulets ¹¹⁸» et voyagent en général sous leur vraie identité.

Les trafics d'organes ne sont pas trop affectés par l'activité fausse identité, puisqu'ils ne nécessitent pas souvent de passage de frontières. En effet, dans 90% des cas le receveur se déplace avec sa vraie identité sur le lieu de la transplantation (qui s'effectue généralement avec corruption des autorités locales du pays d'accueil).

En Chine, les trafics de sang humains effectué par les « Xue tou » (sangsues), rapporte des millions de dollars aux triades locales. Les collectes sont rémunérées, aussi la pègre n'hésite pas à doter de faux papiers un soit disant volontaire¹¹⁹ qui tourne de dispensaire en dispensaires. Naturellement ces prélèvements illicites sont commissionnés.

Trafic de véhicules

Contrairement à l'idée reçue, les trafics de véhicules sont principalement générés par les groupes criminels issus des pays d'Europe de l'Est. Comme nous le verrons plus loin, c'est en Europe de l'Est que règne la plus grande confusion sur les faux papiers et les fausses identités.

Les quelques cas de fausses identités liées au trafic de véhicule concernent principalement des ressortissants africains ou maghrébins. Ce sont souvent des identités virtuelles, voir dans certains cas exceptionnels des substitutions d'identité.

Trafic d'oeuvres d'art

Les trafics d'oeuvres d'art concernent un milieu pour lequel l'achat d'un support identitaire représente un coût négligeable.

Les trafiquants ne prennent donc aucun risque, et se procurent des fausses identités de très bonnes qualité. Elles sont généralement virtuelles, et sont utilisées une seule fois par un mulet. Ce dernier reste toutefois surveillé à son insu pendant toutes les opérations de transport. Les trafiquants d'oeuvre d'art voyagent généralement en 1^ère classe, ce qui leur confère une apparence d'honorabilité auprès du simple fonctionnaire de police chargé du contrôle au filtre de police ou au filtre de sûreté d'une frontière.

Trafic de stupéfiants

Les trafiquants de stupéfiants usent bien évidemment de fausses identités pour travailler. Dans la branche transport des cartels colombiens, il existent quelques spécialistes des fausses identités. Idem chez les chinois. Les identités utilisées sont toutes couchées sur des faux « vrais supports ». En revanche, les trafiquants afghans et pakistanais utilisent des identités virtuelles de mauvaise qualité.

Transferts illicites de fonds

Les fausses identités utilisées dans le cadre de transfert illicites de fonds obéissent aux même règles que ce qui a été décrit au paragraphe blanchiment d'argent.

Travail clandestin

Les fausses identités utilisées dans le cadre du travail clandestin obéissent aux même règles que ce qui a été décrit au paragraphe immigration clandestine.

1.2. TYPOLOGIE DES TRAFICS DE FAUX PAPIERS
 

Compte tenu des différents concepts d'identité dans le monde, ainsi que des différences d'organisation culturelle en matière criminelle, les trafics de faux papiers obéissent à des règles différentes suivant les pays.
 
Si l'on reprend nos observations sur le territoire français, on observe que les auteurs - fabriquants ou revendeurs (qui ne sont pas forcément les utilisateurs) de faux papiers se répartissent selon les pourcentage suivants :

La prédominance des européens (espace schengen) n'est pas réellement intéressante en soi. Il s'agit là généralement de petits escrocs, tous n'ayant pas forcément un lien avec des organisations criminelles.
Pour 34% d'européens, il faut noter que 66% d'étrangers sont auteurs d'infractions relatives au trafic de faux papiers, donc de fausses identités.
 

1.2.1. Afrique centrale

Le Nigeria, le Cameroun et le Congo (RDC) sont les plus prolixes dans les trafics de faux papiers. Ayant peu de moyens, ils se sont spécialisés dans la fabrication de faux documents de légitimité nationaux. Les émigrés (principalement les nigérians en Grande Bretagne) les utilisent comme pièces constitutives d'un dossier de demande d'asile politique, ou de carte de séjour sous un faux nom.
Le république Centrafricaine et le Tchad sont à part. On y enregistre de nombreuses substitutions d'identité, principalement sur des hommes âgés, anciens combattants (français), qui touchent une pension trimestrielle versée par le consultat de France tant qu'ils sont en vie. Or ces combattants là ne meurent pas. Du moins pas beaucoup ! Y aurait-il en Afrique Centrale un climat particulièrement favorable pour la longévité ?

 
1.2.2. Afrique de l'Ouest
 
La real-politic¹²⁰ est aussi une raison de fermer les yeux. Pourquoi les policiers sénégalais, maliens, ivoiriens, devraient-ils aider l'Europe en empêchant des étrangers ou des compatriotes indésirables de sortir de leurs pays ?

En fait, ils ont souvent de la compassion pour les immigrants et peu de motivation pour ouvrir les yeux sur des contrôles dont ils savent qu'ils ne sont que sporadiques.
La vente de faux papiers, faux visas et faux billets d'avions se fait dans la rue, devant la police. Tout le monde le sait. Pourtant, il faut considérer que chez les policiers africains, ce sont certainement les ivoiriens et les sénégalais qui sont les plus efficaces. Les trafiquants le savent et proposent souvent à leurs clients de transiter par le Mali, le Togo, la Sierra Léone ou un simple billet de $50 US permet de corrompre n'importe quel policier compatissant et mal payé.

 
1.2.3. Amérique du Nord
 
L'industrie intérieure du faux est florissante et s'épanouit grâce à Internet à travers lequel de nombreux sites proposent des kits de fabrication de faux permis de conduire américain (20 à 80 $). Là encore, l'efficacité américaine ne peut se démentir ! On trouve également des sites pour les faux diplômes, les fausses quittances (loyer, électricité, téléphone), bref tous les faux utiles dans la vie administrative d'un citoyen. Qui dirigent ces sites Internet ? Difficile de le savoir. Là encore, nous entrons dans le domaine de la criminalité informatique.

L'industrie extérieure fournit des faux passeports et les faux visas. Cette fois, c'est avec certitude le crime organisé qui dirige ces entreprises. Parfois même avec la bénédiction de certains États qui n'aiment pas du tout les États-Unis. La Corée du Nord, l'Iran fournissent même des faux de très bonne qualité sur les marchés asiatiques ou sud-américains. Les russes ne sont pas en reste : ainsi, en 1992, des passeports avec visas d'entrée B1B2¹²¹ pour les États-Unis et le Canada étaient offerts sur le marché noir polonais pour 5 à 7.000.$US. L'ensemble de ces documents étaient revendus dans la caraïbe et à Cuba.

Contrairement à l'idée reçue, les mexicains et les cubains n'ont que peu de rapports avec le crime organisé pour tenter de passer péniblement les frontières parce qu'elles sont perméables ! Inversement, les collaborateurs des cartels sud-américains qui approvisionnent les États-Unis et le Canada en cocaïne utilisent des faux d'excellentes qualité. Il faut aussi noter que le Canada sert souvent de porte d'entrée pour aller vers les États-Unis.

1.2.4. Amérique du Sud
Il est tout à fait évident que la branche transport des cartels sud-américains doit s'appuyer sur une fabrication spécifique de documents. Selon la DEA¹²², les trafiquants utilisent des faux « vrais documents ». Cela s'explique par le fait que les groupes criminels contrôlent les administrations des pays sud-américains, et ne rencontrent pas de difficultés pour obtenir des fausses identités.

La règle imposée est de ne voyager qu'avec un unique jeu de papiers, vrai ou faux. On utilisera les faux pour des opérations financières ou des livraisons contrôlées. Les vrais devront être utilisés pour servir de couverture à une pseudo activité commerciale internationale justifiant de nombreux déplacements.
Les faux documents de voyage sont généralement fabriqués en Colombie, et revendus au Brésil, au Mexique, et au Venezuela. Les sud américains ne fabriquent pas des faux de documents de légitimité en vue d'une éventuelle accession à la naturalisation américaine.
 
1.2.5. Asie
 
Les émigrants illégaux d'Asie et du Moyen-Orient qui veulent se rendre en Occident doivent d'abord pénétrer dans les régions du sud de l'Europe de l'Est. C'est un passage obligé.

En Afghanistan, en Turquie, en Iran, en Irak et en Chine, il existe maintenant des réseaux de vente de fausses invitations à visiter la Russie et les nouveaux États de l'ex-URSS, de faux passeports, des visas et des séries complètes de documents pour transiter par la Communauté des États indépendants (CEI) à destination de l'Ouest.

Les prix varient. Ainsi, dans la ville afghane de Mazar-i-Sharif, une invitation en Russie coûte 700 $ US et un visa, 500 $. En Azerbaïdjan, l'invitation est moins chère : 300 $ US. A Moscou, les passeports russes et les vieux passeports soviétiques se vendent environ 500 $ US, auxquels il faut ajouter 300 $ US pour obtenir de faux visas pour la Suède, le Danemark et la Belgique. Les visas américains et canadiens coûtent plus cher.

Côté extrême orient, les chinois ont rarement la possibilité de se faire fabriquer des papiers vrais ou faux. L'administration chinoise n'a pas pris l'habitude de traiter des demandes de voyages.

Aussi les triades proposent souvent deux solutions :
· Faire voyager les émigrés de façon totalement clandestine jusqu'en Europe par des voies multiples, terriennes maritimes ou aériennes. Bénéficiant d'un réseau de complicité dans le monde entier, les chinois n'ont aucune difficulté à franchir toutes les frontières du Monde¹²³.
· Exfiltrer les clandestins vers Hong Kong ou vers les pays de l'Est pour leur fournir un jeu complet de faux papiers.

Le voyage clandestin coûte en général 80.000 F¹²⁴ depuis la Chine. Un faux passeport avec un faux visa augmenterai le coût du déplacement de 40.000 F. La plupart des chinois s'intégrant directement et très discrètement dans leur communauté déjà installée dans le pays d'accueil, les faux papiers sont bien souvent une option qui n'est pas retenue.

C'était le cas des 58 chinois de la province du sud fujian décédés en Juillet dernier dans un camion frigorifique sur le port de Douvres.

1.2.6. Europe de l'Est

Sous le régime communiste soviétique, la migration en provenance d'une grande partie de l'Europe de l'Est était sévèrement contrôlée, et ceux qui fuyaient le pouvoir soviétique le faisaient au titre de réfugiés politiques. Avec l'effondrement de l'URSS, les choses ont changé.

La production officielle de passeports a été tellement faible pendant 70 ans, que les structures administratives ne peuvent répondre à plus de 5 % de la demande. Les impatients ou les plus motivés explorent alors toutes les options, dont celles contrôlées par les mafias locales.

Aujourd'hui, les Européens de l'Est sont relativement libres de quitter leur patrie, et beaucoup d'entre eux souhaitent immigrer vers l'Ouest pour améliorer leur situation économique. L'après communisme a rendu certains états de l'Europe centrale (la Pologne, Tchécoslovaquie) zone tampon entre l'Est pauvre et l'Ouest prospère.
Le nombre de gens qui, chassés par les difficultés économiques ou les conflits locaux, émigrent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Europe de l'Est est impressionnant. Environ 1,8 million de personnes ont transité par la Pologne¹²⁵ entre 1986 et 1991, et 1,3 million d'entre elles l'ont quitté dans la seule année de 1992¹²⁶.
Un autre groupe qui tend à émigrer est celui des deux millions de réfugiés (chinois, afghans, indiens) qui se trouvent en Russie et dont 400.000 viennent d'États en voie de développement, et les autres, de républiques ex-soviétiques devenues indépendantes. En Ukraine¹²⁷, plus de 100.000 personnes pourraient immigrer immédiatement. Des Roumains et des Bulgares (appartenant en général à la minorité turque de Bulgarie) se déplacent également, ainsi que 350.000 Albanais (10% de la population totale). A tous ces migrants, il faut ajouter les Yougoslaves¹²⁸ déplacés par la guerre, soit plus de deux millions de personnes. Somme toute, plus de 10 millions de personnes ont été déplacées ou portées à émigrer de l'Europe de l'Est dans la dernière décennie.

C'est évidemment les pays de l'Est qui possèdent les meilleurs réseaux de fabrication de faux. Pour rentabiliser leurs opérations d'investissement, (fabrication de visa schengen), ils revendent leur savoir faire à d'autres émigrés clandestins. Le passage en Yougoslavie, Pologne, Roumanie est presque obligatoire pour rejoindre l'occident.

Il faut également mentionner le trafic de véhicules volés, pour lequel des structures de fabrications de faux documents automobiles sont fabriqués avec mise à jour des numéros de moteur, de châssis, etc. Des cartes grises européennes sont ainsi reconstituées à la demande et il bien difficile pour un policier de détecter l'arnaque au cours d'un simple contrôle de véhicule.

L'Europe orientale est leader sur le plan commercial et sur le plan quantitatif en vente de faux papiers, faux documents de voyages. C'est le supermarché de la fausse identité. En revanche, les prestations vendues ne sont pas toujours de qualité.

1.2.7. Europe Occidentale

L'industrie des faux papiers est évidemment très liée à l'immigration. Comme partout ailleurs, les passeurs sont les VRP des fausses identités.
Les pays de l'Europe de l'Ouest n'admettent pas en général les immigrants et préfèrent traiter les nouveaux arrivants comme des visiteurs, des étudiants, des travailleurs invités ou des réfugiés. Ceux là n'ont pas besoin de faux. En tous cas pas dans un premier temps !

Pour l'Europe de l'Ouest, les passeurs fournissent éventuellement des documents de voyage et demandent, par personne, de 1.500 $ US à 4.000 $ US si le voyage se fait par voie de terre, et 2.000 $, s'il se fait par mer¹²⁹. Les papiers sont attribués après le passage de la frontière, et permettent toujours de continuer de provoquer un besoin chez le clandestin.

La police a repéré plusieurs réseaux de passeurs qui font la navette entre l'Est et l'Ouest. Deux de ces réseaux, qui opèrent en Estonie sous l'apparence d'entreprises commerciales, font sortir des étrangers de Moscou et des États baltes, puis les conduisent en Suède et au Danemark. Ils soudoient les policiers, font apposer des tampons d'accès à l'espace européen, et font ensuite traverser la mer Baltique aux immigrants illégaux sur des navires estoniens. Le voyage continue en général dans un camion.

Au sud, vers l'Espagne et le Portugal, les algériens et les marocains usent peu de faux papiers pour passer la frontière. Du fait de la mixité de la population européenne, ils passent aujourd'hui totalement inaperçus d'autant qu'ils parlent souvent parfaitement le français. Une fois en France, il est tout à fait aisé de prendre contact dans une cité avec des fournisseurs éventuels.

Au sud est de l'Europe, l'entrée obligatoire est en Italie. Bien entendu, les mafias locales organisent avec leurs consoeurs yougoslaves et albanaises l'ensemble des modalités du voyage. Les passeurs se sont équipés de bateaux super rapides, que la police italienne ne peut pas rattraper. Ces bateaux sont utilisés pour toutes les branches du système mafieu (stupéfiant, contrebande, émigration illicite, etc.).
En fonction du lieu d'entrée en Europe, du pays d'accueil, les prix des faux papiers varient. Selon la délégation américaine d'Interpol, ces prix correspondent à ces quelques exemples :

 

NATIONALITÉ DU DOCUMENT	PRIX DU DOCUMENT	LIEU DE VENTE	ANNÉE DE VENTE
Espagnole	100.000 pts	Madrid	1995
Italienne	$800 US	Sao Paolo	1997
Italienne	1.400 DM	Berlin	1997
Espagnole	$1.200 US	Madrid	1998
Grecque	$400 US	Athènes	1999
Italienne	$10.000 US	Istanbul	1999
Portugaise	1.000.000 ITL	Florence	1999

Il est intéressant de noter sur cet exemple la progression des prix du marché pour un passeport italien sur 3 ans passe de $700 à $10.000.

1.2.8. Maghreb

Les fausses identités au Maghreb sont plutôt utilisées de façon rusée. Il y a certainement des fabrications de faux papiers, mais on n'en trouve aucune trace dans la presse algérienne, marocaine ou tunisienne.
L'ensemble du dispositif terroriste fonctionne probablement avec des passeports fournis par le moyen orient. Ce sont sans doute des pièces de bonne qualité avec des identités virtuelles réalistes.
Pour les petites escroqueries, il existe de nombreuses contrefaçons de l'Etat-civil algérien. Ainsi, le ministère de la justice français observe que bon nombre de condamnés dont l'identité ne peut être vérifiée déclarent être nés dans la ville de El Asnan. Pourquoi donc cette petite ville de 10.000 habitants voient-elle sa population virtuelle augmenter d'année en année ? Parce que les registres d'Etat civil ont été détruits dans un incendie qui s'est déclaré lors d'un tremblement de terre ! Ces identités sont donc invérifiables.
Les maghrébins désireux de venir en France viennent souvent sous leur vraie identité, puis séjournent clandestinement.

1.2.9. Russie

La poursuite du déclin économique accélère l'intérêt lié à la migration pour les russes. Plusieurs groupes criminels de la CEI auraient directement accès aux autorités qui délivrent les passeports¹³⁰.

En Europe de l'Est, la création d'un grand nombre d'États nouveaux en proie à la confusion bureaucratique et à la corruption a été avantageuse pour le commerce des faux papiers. Ainsi, il n'est pas rare qu'un Russe ait plusieurs passeports, soit un passeport soviétique, un passeport russe et peut-être un passeport de l'État post-soviétique où il vit. Naturellement tous ces documents sont authentiquement des « vrais » ; le douanier ou le policier occidental ne peut pas s'y retrouver, à moins d'être spécialisé¹³¹.

Aux frontières, les responsables ont de la difficulté à évaluer l'authenticité de tous ces papiers. De plus, ces passeports sont de fabrication simple et donc, faciles à contrefaire. Enfin, le personnel des passeports vend également de vrais passeports en échange de devises fortes. En 1992, selon les autorités russes, 100.000 immigrants illégaux ont quitté le pays à destination de l'Europe de l'Ouest en se servant de faux passeports¹³².

1.3. LE CONTRÔLE DES FLUX MIGRATOIRES A DES FINS CRIMINELLES

En matière de contrôle migratoire, tout se joue dans les pays de l'Est, passage obligé de la majeure partie des immigrés clandestins désireux de rejoindre l'Europe occidentale, et parfois même l'Amérique du Nord.

Le marché économique de l'émigration clandestine est tel, que les organisations criminelles s'en sont emparé aussitôt après avoir analysé les ratios chiffres d'affaires / risques encourus. Les mafias exercent désormais un contrôle quasi total des filières de migration et de fournitures en faux papiers.

Le contrôle des flux migratoires est essentiel dans le business des fausses identités. Ce contrôle est obtenu grâce à :
· Des complicités au sein même des policiers frontaliers
· Des complicités au sein des armées qui mettent des moyens lourds à disposition des mafias pour gagner un peu d'argent
· Des complicité au sein des administrations de délivrance des pièces d'identité.

Quelques exemples :

· À la frontière entre l'Ukraine et la Pologne, des gardes ukrainiens (généralement soupçonnés de liens avec la mafia) demandent, pour les véhicules et les passagers qui franchissent la frontière, des «droits» spéciaux qu'ils fixent selon la taille des véhicules et qui s'échelonnent de 100 $ US pour une voiture à 800 $ US pour les gros camions de transport routier international. Ils acceptent également des pots-de-vin des voyageurs et des groupes organisés qui souhaitent éviter les contrôles. À Suwalki, ville polonaise située près de la frontière lituano-polonaise à Ogrodniki, de nombreux policiers et agents des douanes conduisent des BMW et se font habituellement construire de luxueuses maisons deux ans après leur entrée en fonction. Ils «taxent» les passeurs et acceptent des pots-de-vin¹³³ pour faire passer la frontière. Ils administrent également plusieurs grands entrepôts qui approvisionnent les contrebandiers en cigarettes (le produit le plus précieux pour les contrebandiers).
· Des militaires russes et ukrainiens utilisent des hélicoptères et des navires de la marine pour faire passer des immigrants illégaux en Pologne et en Scandinavie. Ils cachent les immigrants dans des bases militaires de la région balte avant de les transporter de l'autre côté de la mer Baltique¹³⁴.
· Si un policier polonais ou tchécoslovaque décide d'affronter une mafia russe et d'empêcher les clients de celle-ci de franchir sa frontière, il risque sa vie. Un groupe de la mafia biélorusse a offert une récompense de .1.000 $ US pour l'«élimination» d'agents de douanes et de policiers peu coopératifs¹³⁵.
La perméabilité des frontières Est-Européennes a exacerbé plusieurs problèmes sociaux, dont la criminalité et la prostitution. La Pologne a été particulièrement touchée. En effet, d'après la Gazeta Wyborcza, 63 % des crimes commis en Pologne le sont par d'ex-Soviétiques, notamment une centaine de bandes basées en Ukraine¹³⁶.

L'Allemagne est une des principales cibles des bandes de l'ex-URSS et des groupes polonais. Selon Anatoli OLENIKOV, haut responsable qui s'occupe de la lutte contre la mafia, environ 300 bandes russes, ukrainiennes et caucasiennes y mènent des activités liées au trafic de la drogue, au vol d'automobiles, à l'extorsion, à la prostitution à la vente de faux papiers et au vol qualifié ; ils ont établi leurs propres «zones d'influence», se répartissant entre eux le territoire allemand.
À Berlin, des groupes de la mafia russe dirigent plusieurs magasins d'import-export, restaurants, discothèques, agences de voyage et galeries marchandes. Les entrepreneurs russes de Berlin versent à la mafia russe de 1.000 à 20.000 DM par mois pour leur «protection¹³⁷».

Autre produit de l'Europe de l'Est, la prostitution est alimentée par les difficultés économiques et par l'émigration illégale. Selon les responsables de l'application de la loi, le crime organisé russe, qui est déjà fort impliqué dans la prostitution en Pologne et en Finlande, va renforcer son contrôle sur la prostitution en Europe de l'Ouest. 25% des prostituées qui travaillent actuellement en Allemagne viennent de l'Europe de l'Est. La «vente» de femmes Est-Européennes à des clubs de strip-tease et à des bordels de l'Ouest est un commerce en plein essor. Il est probable que les chiffres sont sensiblement identique en France.

Enfin, pourquoi les organisations criminelles veulent-elles conserver le contrôle des flux migratoires ? Parce que ca rapporte. Beaucoup. Même plus.
Si l'on compare les estimations¹³⁸ de chiffre d'affaires concernants les stupéfiants¹³⁹ avec celles des marchés de faux papiers en France sur une année, on obtient : 8.000 M$ et 7.300 M$ soit une différence de seulement 700 M$ pour beaucoup moins de risques !

 

	CA en M$	Coûts (en % du prix  de vente)	Profit en M$
Stupéfiants (Héroïne cocaïne)	21.000	60%	8.000
Passeports	1.250	50%	625
CNI	3.050	20%	2.440
Carte de séjour	3.050	20%	2.440
Visas	2.260	20%	1.808

Pour conclure, il est donc bien essentiel pour les groupes criminels de maintenir un contrôle total des flux migratoires clandestins, puisque cela leur assure un monopole de fonctionnement, et cela permet de développer les nombreuses autres branches de leurs activités illicites. Les flux migratoires mondiaux ayant pour point de passage obligé les pays de l'Est, qui justement peuvent largement subvenir aux besoins identitaires des clandestins, de transport et d'organisation, on peut penser que les marchés migratoires contribueront largement à renforcer le pouvoir des mafias russes.

1.4. INHIBITION DES ACTIONS JUDICIAIRES

Les fausses identités garantissent pour les organisation criminelles une impunité assez confortable.
Nous avons précédemment abordé le problème du risque pénal. Il est faible. Si l'on compare les articles 222-34 à 222-40 du Code Pénal qui concernent le trafic de stupéfiants, à ceux régissant les problèmes de faux (313-1 et 433-19), il devient évident que pour un revenu identique, il est très intéressant de produire distribuer, ou même utiliser des faux papiers, même de qualité médiocres.

 

	AMENDE en F	EMPRISONNEMENT
Trafic de stupéfiants	50.000.000	perpétuité
Production de stupéfiants	50.000.000	30 ans de RC
Importation et exportation de stupéfiants	50.000.000	30 ans de RC
Transport détention de stupéfiants	50.000.000	10 ans
Production d'un faux sur document administratif	50.000	6 mois
Escroquerie avec fausse identité	2.500.000	5 ans
Recel de faux	200.000	2 ans
Utilisation d'une fausse identité	7/500.000	7/5 ans

En France, les peines prononcées sont peu dissuasives :
· 30 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction du territoire¹⁴⁰
· 2 mois d'emprisonnement, et 3 ans d'interdiction du territoire¹⁴¹
· 2 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction du territoire¹⁴²
· 2 mois d'emprisonnement avec sursis¹⁴³
· 4 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction du territoire¹⁴⁴
· 6 mois d'emprisonnement¹⁴⁵
· 5 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction du territoire¹⁴⁶
· Expulsion du territoire national¹⁴⁷
· 4 mois d'emprisonnement¹⁴⁸

La récidive est très forte.
De nombreuses personnes sont d'ailleurs condamnées sous une identité déclarée, non vérifiable. C'est le cas de Jacky CAMARA¹⁴⁹, Réunionnais, usurpateur d'identité auprès des caisses d'allocations familiales de plusieurs départements.
D'autres sont mises en détention sous X. Cela permet notamment de récidiver après leur libération. Les procédures d'identification dactylotechnique¹⁵⁰ par l'identité judiciaire étant lourdes et lentes.

En Roumanie on utilise des failles administratives. La Roumanie est un pays de transit pour les immigrants; de nombreux immigrants entrent en Roumanie sous une fausse identité et avec de faux papiers. Lorsqu'ils sont appréhendés, ils sont emprisonnés en considération du fait qu'entrer illégalement en Roumanie constitue un délit pénal; Il arrive que des immigrants munis de faux passeports et de faux visas, ayant pour destination des pays d'Europe occidentale, demandent alors l'asile lorsqu'ils sont appréhendés pour éviter des poursuites. Dans de nombreux cas, les demandeurs d'asile n'ont pas de documents authentiques et, aussitôt qu'ils posent pied à terre à la frontière, ils demandent l'asile. La situation réelle des demandeurs n'étant pas vérifiable par une administration roumaine déjà défaillante, ils sont laissés en liberté et s'échappent vers une autre frontière dès qu'ils en ont l'occasion. La Roumanie, préoccupée par des problèmes économiques plus graves, ne transmet pas aux pays occidentaux la liste des personnes ayant demandé un soit disant asile politique.

A ces problèmes juridiques ou administratifs, viennent s'ajouter les pressions de l'opinion publique occidentale qui considère qu'être porteur d'une fausse identité ne constitue pas une réelle infraction dans la mesure où il n'y a pas de victime. C'est évidemment faux.

L'utilisation d'une fausse identité est trop souvent rapportée à une analyse purement politico-humanitaire qui ne tient pas compte des réalités des marchés criminels. La presse a un rôle considérable à jouer dans cette prise de conscience. On observe de nombreuses récupérations politiques des problèmes de sécurité, notamment en ce qui concerne les infractions liées à l'utilisation d'une fausse identité ou de faux papiers. Schématiquement, « ce seraient uniquement des nécessités économiques vitales qui poussent certains êtres humains à contourner la loi ». Politiquement parlant, personne ne veut admettre que les fausses identités représentent une menace envers la société. Pour la gauche française, qui s'est engagé à régulariser les « sans papiers », ce serait désastreux sur le plan électoral.

Du coup les conséquences économiques et sociales des fausses identités sont volontairement ignorées. Cette vision idéologique empêche de faire progresser le débat sur la sécurité intérieure des États de droit.
 

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¹⁰⁶L'accueil dans certaines entreprises est généralement organisé en confiant un badge d'accès provisoire contre une pièce d'identité restituée à la sortie. Les voleurs le savent bien, et volent de plus en plus fréquemment les petits casiers contenant les pièces d'identités pour en récupérer 30 à 50 en une seule fois.

¹⁰⁷La double peine s'applique essentiellement aux étrangers. Elle est constituée d'une période d'incarcération après condamnation, puis d'une mesure immédiate de reconduite à la frontière pour expulsion. Elle se base sur le modèle juridique anglo-saxon qui veut qu'un étranger auteur d'une infraction soit condamné à purger une peine, et à l'issue de sa peine expulsé sans possibilité de retour selon un délai variable.

¹⁰⁸Étudiant aux beaux arts, et concepteur des sites www.multimania.com/retep/cartes.html, et www.vigile.net/998/moisanpapiers.html, souhaite rester anonyme par peur des représailles judiciaires.

¹⁰⁹Nous nous rappelons de l'affaire Raoul SALINAS alias Raoul GUTTIEREZ qui fut jugé le 21/01/1999 et condamné 50 ans de réclusion. Raoul SALINAS est le frère de l'ex-Président du Mexique Carlos SALINAS.

¹¹⁰FINANCE CRIMINELLE, Marie Christine Dupuis, page 125 PUF.

¹¹¹Voir première partie, Chapitre 2 § 2.

¹¹²Conférence MCC de Pascal Courtin, Commissaire au SEFTI

¹¹³CRIMINALITE INFORMATIQUE, Daniel Martin, page 100, PUF

¹¹⁴les émigrés clandestins n'ont généralement pas les moyens de payer l'ensemble du processus d'émigration, et souscrive un crédit qu'ils doivent rembourser pendant leur séjour clandestin. En réalité ils n'y arrivent presque jamais.

¹¹⁵Voir cas de Mademoiselle Irène LANDU. (Sauf conduit N° 1014 délivré à CDG terminal 2A par la PAF).

¹¹⁶Certaines associations défendent la thèse que les prostituées sont contraintes d'exercer leur activité par survie économique, et non du fait d'un processus contrôlé par des proxénètes dont l'objectif n'a jamais varié .

¹¹⁷La sensibilité du dossier ne m'a pas permis d'en savoir plus sur la nature des identités utilisées.

¹¹⁸Les mulets sont chargés de convoyer une marchandise. En l'occurrence, les enfants sont cette marchandise.

¹¹⁹DNA 13/11/1998.

¹²⁰Real-politic : politique réelle, expression américaine désignant une analyse politique hyper réaliste des situations mondiales.

¹²¹De mémoire, Visa B1 = entrée permanente sans date de péremption.

¹²²http://www.usdoj.gov/dea/traffickers/colombia.html

¹²³A Orly Sud en 1995, alors que 10 chinois avaient été repérés comme étant des clandestins fraîchement débarqués d'un avion, ils ont mystérieusement disparu de la zone sous-douane sans que l'on puisse en retrouver un seul ! Unique explication : un complice possédant une clef frontière, les a intercepté en zone réservée pour les conduire dans la zone publique sans passer par le filtre de police, puis hors de l'aéroport.

¹²⁴Les chinois financent leur voyage de façon collective. Ce sont généralement des clans entiers ou des villages qui paient collectivement le voyage d'un homme sensé leur apporter d'autres perspectives de développement. Malgré tout 80.000 F représente une somme très importante pour des chinois.

¹²⁵Articles de la Gazeta Wyborcza, 10 juin 1993, et de Polityka, 29 mai 1993.

¹²⁶Malheureusement, aucun chiffre n'est disponible pour évaluer la période 1995/2000. Il s'agit probablement de plusieurs millions de personnes.

¹²⁷Spiegel, n° 26, 1997

¹²⁸UNHCR, Refugees and Displaced Persons Within the former Yugoslavia,

¹²⁹Spiegel, n° 26, 1997.

¹³⁰Nezavisimaya Gazeta, 15 janvier 1993

¹³¹A ma connaissance, aucune personne dans la Police ne souhaite se spécialiser dans ces questions.

¹³²New York Times, 15 février 1993.

¹³³Frankfurter Allgemeine Zeitung, 12 janvier 1992, Nie, 15 juillet 1993

¹³⁴Spiegel, n° 27, 1997

¹³⁵Spiegel, n° 26, 1997

¹³⁶Gazeta Wyborcza, 18 janvier et 16 juin 1993

¹³⁷Spiegel, n° 25, 1997

¹³⁸Toutes les estimations effectuées l'ont été à minima pour assurer un raisonnement analytique acceptable.

¹³⁹STUPEFIANTS,PRIX PROFITS, Marie Christine DUPUIS, p196 et 221.PUF

¹⁴⁰Affaire LA131198

¹⁴¹Affaire LA 080896

¹⁴²Affaire LA100996

¹⁴³Affaire DNA101096

¹⁴⁴Affaire LA151096

¹⁴⁵Affaire DNA291096

¹⁴⁶Affaire LA171196

¹⁴⁷Affaire LA240197

¹⁴⁸Affaire LA080597

¹⁴⁹Voir conséquences des fausses identités sur les prestations sociales.

¹⁵⁰De gros progrès ont été récemment effectué grâce à la mise en place d'un nouveau logiciel qui peut effectuer des comparaisons directement par empreinte. Auparavant, la recherche se faisait manuellement sur des fiches, selon des classifications d'empreintes.