IV-2 Détournements de fonds communautaires.

Le programme ECHO (European Community Humanitarian Office) est un programme communautaire destiné à l'aide aux pays ravagés par les guerres civiles ou étrangères : Rwanda, Bosnie-Herzégovine, Timor, etc. Sur place, les initiatives fleurissent : ONG et entreprises de reconstruction, consortiums divers (eau potable, électricité, éducation, équipement sanitaire, traitement des ordures ménagères) rivalisent d'activisme sur fond de services secrets. L'argent arrive par pipe-line : 3,5 milliards d'euros (23 MdF)176 en six ans. Des sociétés privées (les « sous-marins ») sont recrutées pour gérer cette manne. Parmi celles-ci, combien de sectes177, combien de combinaisons en odeur de mafia, combien de trafiquants ?

Toujours est-il que 16 MF des fonds ECHO se sont volatilisés et demeurent introuvables.

Les appels d'offres européens, qui sont désormais la règle, ne font qu'accentuer l'opacité des opérations. Faute de moyens pour augmenter le nombre de ses personnels, la Commission, qui veut se mêler de tout, recrute sur ses fonds opérationnels des prestataires de services. Des boîtes à lettres spécialisées, fortement implantées au Berlaymont178 se sont ainsi créé des niches fonctionnant dans la plus totale et la plus opaque autarcie.

Au final, on estime que les détournements de fonds communautaires concernant le secteur alcoolier (vins et alcools) commis au détriment des fonds structurels, notamment du FEDER et du FEOGA179, représenteraient 50 MdF par an, soit 10 à 15% du budget du FEOGA180. Un joli pactole qui peut exciter bien des convoitises.

On voit donc se constituer une Europe grise où la complexité de l'usine à gaz bruxelloise et la faiblesse persistante des indicateurs de contrôle se conjuguent pour laisser prospérer des connivences et des complicités criminelles liées aux organisations criminelles transnationales. Si par malheur le contrôle anti-fraudes de l'Union se lance dans des enquêtes un peu poussées, le temps aura fait son oeuvre181 et, jouant de toutes les ficelles et de toutes les failles, les auteurs se seront mis à l'abri comme il convient. Les protections qui entourent ces « hommes d'affaires avisés » auront joué à plein.

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176 François d'AUBERT, op.cité, page 154 ssq.

177 On sait qu'elles sont très présentes dans la formation en général et la formation professionnelle en particulier, dans le soutien psychologique, dans la gestion et l'administration des réseaux informatiques, avec toutes les implications en termes d'intrusion dans les comptes et les informations que cela peut permettre.

178 Immeuble qui abrite les services de la Commission, à Bruxelles.

179 Respectivement Fonds européen pour le développement régional et Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Le premier, qui a pour but le développement des régions les plus pauvres de l'Union profite très largement à des actions d'équipement en Sicile, et plus largement dans le Mezzogiorno par exemple, régions où l'intégrité dans l'attribution des marchés publics est une vertu quotidienne...

180 Source : www.alcoweb.com.

181 Entre la découverte d'un cas suspect et les poursuites judiciaires, le délai est toujours de plusieurs années : quatre ans pour l'affaire de fraude à l'huile d'olive. Les douanes se livrent d'abord à leur chantage habituel grâce à la transaction douanière, qui vise d'abord à récolter de l'argent : même en payant son écot aux douanes, on gagne toujours quelque chose. Déjà rares du fait de la transaction douanière antérieure, les condamnations pénales se limitent le plus souvent à des amendes dérisoires au regard des gains illicites.