De même que crime est, pour l'immense majorité des Français, rigoureusement synonyme de meurtre ou d'assassinat, il est entendu une fois pour toutes que la criminalité est violente. C'est au demeurant assez juste pour autant qu'on s'accorde sur ce qu'est la violence. Il peut donc paraître paradoxal, sinon incohérent, de prétendre parler de formes non violentes de criminalité.
Faute de bonnes lunettes et d'une lecture plus juridique du code pénal, nombre de faits ne sont pas considérés à leur juste valeur et, sous l'apparence du calme, la réalité criminelle ne perce pas toujours. Il convient de posséder la bonne grille de lecture pour décrypter la violence du monde.
Qu'est-ce en effet que la violence ? Se résume-t-elle à frapper plus ou moins fort, avec ou sans instrument, à tuer ses semblables avec plus ou moins d'astuce ou de cruauté, à détruire leurs biens, y compris leur cheptel, par exemple ? Ou bien ne peut-elle pas relever de méthodes plus sournoises, plus « astucieuses » pour reprendre l'adjectif des pénalistes, portant sur la personne, sur sa liberté intime de pensée, sur des biens détournés à l'insu de leur détenteur4 ?
Apparemment univoque, le terme de violence appelle, dès qu'on y réfléchit, au moins une triple interrogation : la première porte sur le sujet, la seconde porte sur la nature, la dernière enfin porte sur les moyens.
Le droit civil répond à la première : la victime d'un acte violent de quelque nature que ce soit a droit à une réparation de nature civile5 qui entre dans son patrimoine, puisque ses héritiers peuvent le cas échéant en bénéficier6 et des organismes sociaux, par exemple, venir aux droits de la victime indemnisée, fût-elle vivante, par la voie de la subrogation. De même, l'acte obtenu sous la violence d'une contrainte à laquelle on ne peut se soustraire, que cette violence soit physique ou morale, est réputé inexistant et de nul effet7.
Ainsi, pour le civiliste, la violence est considérée sous le seul angle de la victime, sujet du droit, mais in abstracto, sans égard pour l'auteur.
Le droit pénal inverse très exactement la perspective civile et répond à la seconde : c'est l'infraction et son auteur, c'est à dire la nature de la violence faite à la loi, qui est au c_ur du questionnement8. De la réponse qui y est apportée dépendent la nature9 et le quantum de la peine encourue et, par suite, le niveau de la juridiction compétente10 pour poursuivre et punir l'auteur, objet plus que sujet du droit pénal11. Peu importe au demeurant que la violence faite à la loi se traduise, pour la victime, par une violence physique12. Peu importe même que la victime soit connue, ni même nommément visée, dès lors que la loi a été violée13.
La science criminelle répond, ou tente de répondre à la troisième. Quelles sont les méthodes, les procédés, les ruses qui font violence ? La violence n'est-elle que physique ? En deçà de quelle durée, de quelle intensité, change-t-elle de nature ? En première analyse, ces questions sont tranchées en droit par le code pénal qui détaille, par exemple, les causes d'aggravation des crimes et des délits en fonction des modes d'actions selon lesquelles l'infraction est commise ; c'est ainsi que le code pénal « surclasse » en crime le délit de vol lorsque celui-ci est commis à main armée14 ou en bande organisée15 : les circonstances du vol en modifient alors la nature.
Mais si elles sont, au moins en apparence, tranchées en droit positif, elles sont loin de l'être en fait, même si la jurisprudence supplée les silences ou les imprécisions du code, civil ou pénal.
En règle générale, les truands classiques agissent soit seuls, soit en bande locale et/ou familiale. Ils s'en tiennent d'ordinaire à des méthodes éprouvées, codifiées. Le cas échéant, ils y reviennent lorsqu'elles ont été délaissées quelque temps : le braquage fait un retour en force16, si l'on peut ainsi s'exprimer, au détriment des fric-frac, plus coûteux en temps de préparation, en complicités, en investissement matériel et intellectuel et que les Spaggiari, Biggs et autres héros de « Mélodie en sous-sol » avaient popularisés.
L'imagination des criminels, du moins de ceux qui relèvent de la grande criminalité organisée, la seule qui nous intéresse ici17 et dont on précisera infra le champ, paraît à peu près inépuisable. Bien plus en tout cas que celle de ceux qui sont sensés la poursuivre, même s'il est juste de reconnaître qu'ils apprennent de plus en plus vite, malgré les contraintes qu'à eux, et à eux seuls, l'État de droit impose.
Aujourd'hui, que constate-t-on, en première analyse ? D'abord un double mouvement que nous avons effleuré dans les lignes qui précèdent : une violence physique de plus en plus perceptible, de plus en plus précoce, de plus en plus immédiate et de plus en plus intense dans la délinquance dite « de voie publique » et dans le grand banditisme18 traditionnel. Parallèlement, la grande criminalité organisée s'exerce dans un système où une violence est réduite ; elle n'y apparaît que comme une ultima ratio Regis. Ensuite un fossé croissant entre les méthodes des uns et des autres. Alors que la brutalité des bandes s'accentue dans un refus total de toute structure allogène, les barons de la grande criminalité organisée sont de plus en plus fondus dans les cercles décisionnels, qu'ils soient politiques, économiques, humanitaires, sociaux ou même culturels.
Car la violence n'est pas toujours là où l'on croit la trouver, et en cette matière l'imagination supplée la force au moment même (ou bien parce que) les moyens techniques ont fait au cours des vingt dernières années un saut qualitatif impressionnant.
On évoquera pour mémoire le développement de l'informatique en général et de la micro-informatique en particulier, devenu un bagage culturel équivalent à la lecture au début du siècle dernier. Sans être pour autant dérisoire19, son coût d'accès est désormais suffisamment bas pour que sa diffusion permette d'irriguer tous les canaux du pouvoir, du savoir et du faire-savoir.
Mais il faut surtout insister sur deux éléments qui caractérisent tant les sociétés et les États qui en sont le support politique que les entreprises privées dès lors qu'elles ont dépassé le stade artisanal.
Ce sont d'une part la mobilité quasiment sans limites des hommes, des capitaux, des biens et des idées et, d'autre part, l'extraordinaire sophistication des instruments financiers, juridiques, fiscaux et sociaux, corollaire de l'imbrication interdépendante des économies et des systèmes.
Nous aurons l'occasion de revenir sur les facilités offertes par la libre circulation des hommes et des capitaux. Celle-ci serait la marque de la modernité. Elle est en tout état de cause désormais inévitable. Reste à en tirer les conséquences pour ce qui relève de la lutte contre la délinquance.
Quant à la sophistication des systèmes socio-économiques, au delà de la «mondialisation», nous nous trouvons face à de très grandes infrastructures majeures. Ces infrastructures vont cependant au delà du périmètre très restreint des infrastructures critiques telles que définies par les États-Unis à la suite du rapport du général Robert MARCH. Elaboré notamment dans la perspective d'une cyber-attaque, ce concept avait conduit les États-Unis, mais aussi le Canada et dans une moindre mesure le Royaume-Uni, à privilégier l'analyse et la protection des seules infrastructures reposant sur des architectures de réseaux informatiques.
En France, la notion d'infrastructures vitales, qu'on pourrait croire assez voisine, recouvre en effet sensiblement les mêmes domaines : télécommunications (et particulièrement les réseaux de puissance publique), production et distribution d'énergie (en priorité électrique), transports terrestres et aériens, réseaux sanitaires et sociaux, production et distribution d'eau potable, monétique, etc. En revanche, si la France a initialement mis au point le concept d'infrastructures vitales dans l'optique du passage à l'an 2000, donc dans une logique fortement marquée par la problématique informatique, elle l'a ensuite étendu à l'analyse des vulnérabilités et à la mise en place des réponses de l'appareil d'État pour garantir la sûreté de tous les systèmes chargés d'assurer les conditions optimales de la vie de la nation et de la sécurité des populations, intégrant non seulement des vulnérabilités informatiques, mais aussi des vulnérabilités physiques (sensibilité aux effractions ou agressions, rupture d'alimentation énergétique, etc.) ainsi et peut-être même surtout aux vulnérabilités humaines (mise sous contrôle de techniciens par chantage ou agression physique, espionnage, action humaine malveillante). Elle s'est donc largement affranchie de l'hypothèque informatique de départ20.
Ce sont elles cependant qui assurent la cohésion du corps social mais elles aussi, paradoxalement qui, en même temps, menacent, de par leur interdépendance même, d'étendre à l'ensemble de ce corps social toute perturbation apparue en un point quelconque d'un quelconque sous-système. La vulnérabilité des sociétés modernes tient pour l'essentiel à cette organisation maillée qui, à la différence des structures cellulaires, ne permet aucun cloisonnement : ni politique, ni économique, ni social, ni sanitaire, ni juridique, ni encore moins simplement physique. Or, on sait que le cloisonnement est un facteur de sécurité et le principe de toute défense.
Ces systèmes sont en quelque sorte des moteurs de F1, pas de 2CV. D'un réglage infiniment précis, ils dépendent d'un climat général à la fois politique, social, économique, culturel, juridique, fiscal, etc. dont l'équilibre est indispensable à leur fonctionnement. Ils sont perçus par les citoyens comme insubstituables et donc comme politiquement « sanctuarisés », alors même qu'il est assez facile de les perturber. On voit bien que s'ouvre alors un champ d'action inespéré, favorable aux criminels qui ont les moyens de les maîtriser et donc de les perturber21.
On conçoit dès lors que dans cet univers systémique la grande criminalité organisée trouve un terrain particulièrement favorable, grâce notamment à sa capacité à mobiliser hommes, capitaux et hautes compétences.
Le visage des grands acteurs criminels a bien changé : criminels toujours, mais désormais intégrés ; non plus clandestins, mais simplement discrets ; dangereux certes, mais finalement, « bien sous tous rapports »22.
Cette mutation exige non plus seulement une simple « accumulation primitive de capital financier criminel », mais aussi, et peut-être même surtout, une accumulation de matière grise de haute qualité. Si la grande criminalité organisée ne la trouve pas , ou pas toujours, directement dans ses rangs23, elle peut toujours se la procurer en faisant travailler pour elle, et en quelque sorte « à l'insu de son plein gré » celle, parfaitement honnête, que recèlent des entreprise ou des organismes officiels. Il suffit de savoir s'y prendre et éventuellement d'y mettre le prix.
On se souvient peut-être de ce film24 qui eut un petit succès il y a quelques années, et se révèle aujourd'hui quasi-prémonitoire : un groupe d'anciens élèves de HEC ou d'une autre grande et prestigieuse école de commerce, bien formés à l'étude des marchés, à la procédure bancaire et à la comptabilité, décidaient de passer, dans le domaine du bizness, des arcanes aux arnaques. Gagne-petits de la carambouille, ils ont fait des émules. Et ce avec d'autant plus d'aisance que la sophistication des mécanismes multiplie paradoxalement les portes d'entrée pour qui sait décrypter les plans des « usines à gaz », selon l'expression consacrée mais merveilleusement vraie, imaginées dans les cerveaux fertiles des hauts fonctionnaires des finances, des affaires sociales, de l'équipement ou de l'agriculture, pour ne parler que des plus emblématiques. Comme s'il en était besoin, ils trouvent de surcroît un puissant renfort dans l'eurocratie qui, en matière de réglementation à multiples niveaux et innombrables critères25 possède un savoir-faire insurpassable à l'heure actuelle.
Par ses méthodes, la grande criminalité organisée trouve de facto ses nouvelles écoles du crime à HEC, à l'X ou à l'ENA. Non pas que les anciens élèves de ces prestigieux établissements soient par nature des mafieux ; mais l'extrême raffinement des architectures byzantines et des protocoles chinois qu'on apprend à y élaborer contribue à donner aux vrais criminels les outils qui leurs permettent de s'insinuer dans les économies et d'y faire fructifier leur coupable commerce.
Pourtant les masses en jeu ont tout pour faire frémir les sourcilleux gardiens de la loi. Les « affaires » qui agitent périodiquement ce qu'un ancien Premier ministre brocardait sous le nom de microcosme ne sont rien, strictement rien, par rapport aux masses engendrées par les activités de la grande criminalité organisée. Plus même que leur valeur monétaire, pourtant considérable26, l'emploi des masses financières criminelles est en contradiction avec les besoins réels des États comme des entreprises.
On n'en donnera pour l'heure qu'un seul exemple tiré de la situation de la défense en France. La marine nationale est privée de capacité aéronavale crédible parce que Bercy lui refuse, en gros, 3 milliards de francs par an pendant cinq ans27.
Or, que représentent ces 15 MdF face aux masses « noires » ? Les capitaux brassés par la Mafia étaient estimés28, pour la seule Italie, entre 200 et 280 MdF par an, soit, si l'on retient le chiffre le plus élevé, près de 3,5 fois le budget d'investissement (le « Titre V ») annuel du ministère de la Défense, ou bien de quoi s'offrir comptant une demi-douzaine29 de Charles-de-Gaulle avec leurs avions chaque année.
Face à ces masses, le choc des moyens révèle plus encore la disproportion entre les États et les entreprises d'une part, la grande criminalité organisée de l'autre. Egaré à Corleone ou à Macao, le délicieux, le charmeur, l'intelligent Félix Krull, le capitaine d'industrie un peu escroc imaginé par Thomas MANN dans son roman éponyme serait non seulement un naïf, mais aussi l'icône des entreprises ou des États face à la grande criminalité organisée actuelle.
Désemparé, comme les États, il ne pourrait pas couvrir les deux ou trois fronts que la grande criminalité organisée lui imposerait : lutter simultanément contre la banque, contre les maîtres-chanteurs, contre les assassins et contre les tire-laine. Et encore, ne se sentirait-il pas trop contraint par les règles du droit...Face à des menaces multiples - de l'intelligence30, de la violence et de la culture - et pour répondre à la pression démocratique, les États de droit divisent leurs forces là où il faudrait les rassembler. Cette stratégie des Horaces se révèle bénéfique pour les grands barons criminels, et évidemment mortelle pour les États et les entreprises qui y perdent leur crédibilité et leur légitimité.
De la qualité des analyses conduites par l'appareil d'État, de la vivacité et de la pertinence de ses ripostes dépendra sa survie.
Nous nous attacherons dès lors à montrer dans cette étude, dans une première partie, quelles sont les grandes organisations criminelles d'aujourd'hui (I) ; dans une seconde partie, divisée en 4 chapitres comment, à travers quatre exemples31 ces « bandits bien sous tous rapports » pratiquent hors de la violence sensible et quels sont les moyens et les masses qu'ils mettent en _uvre (II), dans une dernière partie, en conclusion, comment ils définissent une stratégie de diversion grâce à des « alliés objectifs » qui les lient de la sorte aux menaces stratégiques que connaît le monde actuel (III).
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4 Qui n'est pas nécessairement leur propriétaire au sens du droit civil. Ainsi, des sommes déposées dans des institutions financières peuvent elles être détournées à l'insu tout à la fois du détenteur (le banquier) et du propriétaire (le titulaire du compte, le bénéficiaire d'un effet de commerce, etc.). Ceci pose de sérieux problèmes de droit à la fois civil certes, mais aussi pénal.
5 Qui donc ne s'éteint pas avec la prescription ou l'extinction de l'action publique si celle-ci a été mise en mouvement ; voir Crim., 13 mars 1997.
6 De même, au demeurant, que les héritiers sont tenus aux réparations civiles dont ils « héritent » en quelque sorte dans le passif de la succession ; voir, pour un délit douanier : Crim., 5 mai 1998, Bull.Crim. n°149.
7 C'est le vice de dol. Un élément simplement moral peut en être le fondement : peur du péché, crainte pour sa réputation ou celle d'un proche, par exemple.
8 Ce que le droit nomme la qualification des faits.
9 Contraventionnelle, délictuelle ou criminelle.
10 Tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d'assises.
11 Voir sur cette importante distinction les brillantes conclusions de M. l'avocat général Jerry SAINTE-ROSE sur Cassation, Plénière, Procureur général près la cour d'appel de Metz c/Z., 29 juin 2001, n°476 (pourvoi n° 99-85.973).
12 Dans les affaires de « canulars » à la poudre suspecte envoyée dans des enveloppes au moment où les États-Unis ont connu une attaque bio-terroriste (réelle) au charbon pulmonaire, la qualification retenue par les juridictions françaises pour poursuivre et condamner les auteurs a été celle de « violences » lato sensu, conformément en cela aux directives données par la Chancellerie (direction des affaires criminelles et des grâces) : voies de fait avec préméditation (article 222-13-9° du code pénal) ou menaces (articles 222-17 et 222-18 CP).
13 Le crime de terrorisme ne vise pas une victime en particulier, au moins dans ses formes « massives » : Tokyo, Oklahoma City et RER St-Michel, respectivement en mars, avril et juillet 1995, et bien sûr l'attentat du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center, n'étaient pas des actes dirigées contre des personnes visées en tant que telles.
16 Quatre morts dans un bar d'Athis-Mons en octobre 2001, par exemple.
18 Voir notamment l'interminable saga de la « guerre des machines à sous » (les « baraques ») en particulier dans le Midi de la France et les suites sanglantes de l'assassinat de Francis le Belge.
19 Mais, avant la première guerre mondiale, le livre était aussi un produit cher.
20 D'autres États européens, originellement proches de la position américaine (Allemagne, Royaume-Uni, Suède) se rapprochent de la position française.
21 Le cas du traitement des ordures ménagères, chasse gardée d'un famille mafieuse de Los Angeles, est un exemple probant ; le marché de l'hygiène et de la salubrité publiques, soumis à concurrence est perçu comme insubstituable. La même analyse pourrait être faite pour le traitement de l'eau potable ou les transports en commun, au moins en Europe.
22 En gros, ce que les pénalistes et criminologues dénomment la « délinquance astucieuse » : escroquerie et filouterie, chantage, extorsion et détournement de fonds publics ou privés, corruption, abus de biens sociaux, délits d'initiés, diffusion de fausses informations, etc.
23 Les sectes recrutent volontiers dans des milieux intellectuellement élevés et, en général, très soigneusement ciblés. Aum Shinrikyo en est un exemple frappant : la secte avait réussi à attirer les plus brillants étudiants et ingénieurs en biologie, chimie, médecine et pharmacie, informatique, etc.
24 « Association de malfaiteurs ».
25 Le mécanisme des montants compensatoires monétaires (MCM) fut, en son temps, un cas d'école.
26 Une projection sur 2004 (source : FMI, apud Xavier RAUFER & Stéphane QUÉRÉ, Le crime organisé, Paris, PUF, Coll. Que sais-je ?, janvier 2000, page 8) estime l'encours des créances issues du seul narco-trafic mondial à 9500 MdF, soit plus de 5 fois le budget de l'État français pour l'année 2001. A titre de comparaison, le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle a coûté moins de 0,2% de ce montant.
27 En fait, légèrement moins si l'on compte non plus budgétairement mais économiquement, c'est-à-dire en tenant compte des effets sur l'emploi et les retours fiscaux et para-fiscaux qui s'ensuivent.
28 Estimation de la Guardia di Finanza en 1993 (apud Thierry CRETIN, Mafias du monde, Paris, PUF, Coll. Criminalité internationale, 2ème édition, septembre 1998 ; page 168). Ce chiffre serait sans doute plus près de 300 MdF aujourd'hui.
29 A supposer que l'industrie navale et aéronautique soit en mesure de tenir cette cadence ! Cette image n'est ici donnée que pour fournir une visualisation des masses respectives.
30 Dans sa double acception : travail de l'esprit et recherche du renseignement.
31 Les secteurs suivants : trafic des stupéfiants ; trafic d'êtres humains ; détournement des marchés et des fonds publics ; trafic d'armes, de matières radioactives et biologiques. On y ajoutera le trafic de cigarettes, voisin dans ses méthodes de celui des stupéfiants, ainsi que la contrefaçon de pièces détachées, de médicaments..