• La première trace d’un texte ad hoc adopté par une organisation internationale est la recommandation R(1980)10 du Conseil des ministres des Etats-Membres du Conseil de l’Europe, du 27/6/1980, intitulée : “Mesures contre la transfert et la mise à l’abri de capitaux d’origine criminelle”.
• 12/12/1988. A Bâle, le “Groupe des Dix” - qui sont douze - et qui rassemble des représentants des banques centrales et des autorités de contrôle financières de : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Luxembourg, sur le thème des règles bancaires et des principes de surveillance, adopte une “déclaration de principe”, considérée comme fort platonique, sur la “prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle”.
• Le 20/12/1988. A Vienne, les Nations-Unies adoptent une convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui impose aux signataires de conférer le caractère d’infraction pénale “à l’organisation, à la direction ou financement de l’une des infractions liées au trafic”. Devront ainsi être réprimés :
. La conversion et le transfert de biens dont celui qui s’y livre sait qu’ils proviennent d’une infraction liée au trafic des stupéfiants,• Après la création du GAFI, en juillet 1989, c’est la contagion des textes et instruments juridiques sur le blanchiment et chaque organisme international concerné y va du sien : ONU, Commonwealth, Conseil de l’Europe, Parlement et Commission de la CEE, G7, OTAN, etc. Interpol crée un outil spécialisé, le FOPAC, le groupe “Trevi” qui réunit les ministres de l’Intérieur et de la Justices des Etats-membres de la CEE, se penche sur le sujet ainsi que le Customs Cooperation Council (douaniers), le PNUCID (programme des nations-Unies pour le contrôle international des drogues) et l’OICS (Organe international [de l’ONU] de Contrôle des Stupéfiants).
. La dissimulation ou déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs, dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’une infraction liée au trafic des stupéfiants.
• Février 1990 : le GAFI publie ses “40 recommandations” fondamentales, certes, mais hélas platoniques.
• 12 juillet 1990 : loi française sur la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
• 8/11/1990. Le Conseil de l’Europe adopte une convention assez détaillée sur “le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime”, alors que la Commission de la CEE “propose de considérer le blanchiment des capitaux comme une infraction pénale punie selon les législations des Etats-membres” (“Tribune pour l’Europe”, nov. 1990).
• 10/6/1991. Directive de la CEE sur “les lignes d’action de l’Europe
dans la prévention de l’utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux”.