Le “Trust” ou “fiducie” en français, est une création juridique des avocats d’affaires anglo-saxons, dans le contexte de la “common law” britannique. Il permet de confier des biens ou un capital à un dépositaire, personne physique ou morale. Dans des familles déchirées, le trust sert souvent à mettre des fortunes à l’abri d’héritiers abusifs ou d’ex-épouses rapaces - voir “Dallas”. Le dépositaire détient ainsi des droits sur une coquille vide, qui peut contenir à peu près tout ce que l’on souhaite : structure fiduciaire, société d’investissement, etc. Dans tous les paradis fiscaux, ce mandataire agit pour le compte du constituant qui peut, lui, rester anonyme et ainsi dissimuler son état de propriétaire réel de ce que contient le trust.

En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, notamment, le montant d’un trust, constitué en faveur d’un tiers bénéficiaire, n’entre pas dans la détermination du revenu imposable du constituant. Un tel trust est aussi hors d’atteinte des créanciers en cas de faillite et/ou de poursuites. La formule du trust permet enfin de mettre des fonds financiers hors de pays à pression fiscale trop lourde et facilite ainsi les affaires et la transmission du capital des entreprises.

On imagine tout ce qu’un trust peut fournir de facilités en matière de mise sous influence mafieuses d’entreprises, voir de marchés entiers et quels rôles certaines fiducies installées dans des paradis fiscaux jouent en matière de recyclage d’argent noir.

Aujourd’hui, la France ne reconnait pas la formule du trust pour ses ressortissants, mais la convention de La Haye du 1/7/85 l’oblige à reconnaître la légalité des trusts étrangers.