P COMME PARADIS FISCAUX

Un micro-Etat sans grandes ressources, un territoire isolé, une île - souvent, mais pas forcément exotique - désireux de se développer disposent désormais d’une solution-miracle : se proclamer centre financier “offshore”. A l’origine de ce terme, la prohibition de l’alcool dans les Etats-Unis des années 20. Des paquebots transformés en casinos flottants et ancrés juste à l’extérieur des eaux territoriales accueillaient “off-shore” ceux qui voulaient, en toute légalité, jouer de l’argent et consommer des spiritueux.

Aujourd’hui, un centre “offshore” propose aux non-résidents des services financiers (accueil et gestion de fonds) et juridiques (création et domiciliation de sociétés anonymes de droit local) ainsi que des systèmes d’assurances captives et des pavillons de complaisance, dans un environnement fort attrayant :

- Peu (ou pas) de taxes et d’impôts,
- Absence de contrôle des changes et des comptabilités des sociétés,
- Pas de conventions fiscales avec des pays-tiers,
- Peu (ou pas) de déclarations de transactions financières,
- Secret bancaire total.
Si ces centres financiers offshore constituent des espaces de liberté indispensables à l’économie légitime - besoin de souplesse, secret des affaires, fuite devant des bureaucraties et des fiscalités étouffantes - ils servent également à dissimuler des masses sans cesse grandissante d’argent “gris” ou “noir”.

[voir tout à la fin de ce cahier le tableau présentant les principaux paradis fiscaux et les pays à “NEO aberrants”.]

 LES FONDS FINANCIERS OFFSHORE : REPARTITION (a)
 
 

1 LUXEMBOURG 43,6 % (467 fonds) UE
2 JERSEY  13,3 % (143 fonds) Brit. (b)
3 GUERNESEY  12,3 % (132 fonds) Brit.
4 Iles CAYMAN  9,3 % (100 fonds) Brit.
5 BERMUDES  6 % (100 fonds) Brit.
6 IRLANDE 2,9 % UE
7 HONGKONG 2,7 % Brit.
8 Iles VIERGES brit.  2,3 % Brit.
9 Ile de MAN  2,1 % Brit.
10 AUTRES(c) 5,5 %
(a) Source : “The offshore fund guide”, Grand Cayman, 1993. UE = Union Européenne; Brit. = dépendance britannique, souvent hors-UE.
(b)  Dépôts offshore à Jersey à la mi-1993 : 85 milliards de dollars.
(c)  Bahamas, Antilles néerlandaises, Panama, Suisse, etc.

 
L’Union Européenne (46,5), plus, singulièrement, la Grande-Bretagne (48%) contrôlent donc ainsi ± 95% des fonds offshore recensés...
 

 LE PARADIS FISCAL N°1 AU MONDE : GRAND CAYMAN
 

Territoire dépendant de la Grande-Bretagne

Sociétés domiciliées : ± 20 000

Banques installées : ± 570 (une pour 48 habitants...)

Total des masses financières offshore ayant transité par Cayman en 1992 (entrées : 402,6 milliards US$); sorties : 450,24 milliards US$; source FMI) : 852, 84 milliards US$.

Soit [à l’époque, 1 US$ = 5 ff.] ± 4265 milliards de francs; c’est à dire plus de 60% du PNP français de 1992...

Paradis fiscal ou pas ?
 
 
Iles des Caraïbes 
(1992)		 GRAND CAYMAN 
OUI		 St KITTS & NEVIS 
NON
Superficie +/- 260 Km2 +/- 269 Km2
Population +/- 27500 hab. +/- 40300 hab.
Créances & dettes 
offshore interbancaires		 448,73 milliards US $ 0,07 milliard US $
Emprunts & prêts à des fonds offshore 
non bancaires		 331,1 milliards US $ 0,02 milliard US $
Saint-Kitts & Nevis, avec une superficie et une localisation analogues à Grand Cayman, 1,5 fois plus peuplée, voit passer en 1992 90 millions US$ en fonds offshore, soit 8677 fois moins que Cayman !
 
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