1- L’état présent de la Justice est-il suffisamment prise en compte par le chef de l’Etat dans ses propositions ?

Débutons par la question qui engage l’avenir. En 1972, paraissait le « Rapport » de Pierre Arpaillange. Figure de l’ordre judiciaire, il en occupa tous les grands postes – Garde des Sceaux y compris – Arpaillange adresse à son ministre, voici 46 ans, un texte majeur « Pour une réforme d’ensemble de la justice pénale ». On y lit ceci : « La sanction pénale est censée à la fois punir, intimider, éliminer ou neutraliser au moins provisoirement, amender et resocialiser le délinquant, tout en exerçant un effet de dissuasion sur d’éventuels imitateurs. Ces diverses fonctions ne sont en réalité guère compatibles ; Les tribunaux prononcent des mesures, bien souvent ni intimidantes, ni rééducatrices. Les tribunaux n’osent plus punir, n’ont pas les moyens de traiter : ce mélange des genres rend l’intervention judiciaire équivoque, parfois aberrante et finalement peu efficace… ».

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