LES «SOMMETS G7» ET LA VIOLENCE POLITIQUE

Porto-Rico, Etats-Unis d'Amérique,
Juin 1976
- Néant

Londres, Grande Bretagne,
Mai 1977
-Néant

Bonn, Rep. Fed. d'Allemagne,
Juillet 1978
« Déclaration sur la piraterie aérienne ».
Les chefs d'Etat et de gouvernement, préoccupés par le terrorisme et les prises d'otages, déclarent que leurs gouvenants intensifieront leurs efforts communs pour combattre le terrorisme international. A cette fin, au cas où un pays refuserait d'extrader ou de poursuivre ceux qui ont détourné un avion, et/ou ne rendrait pas un avion détourné, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris la résolution commune de faire intervenir immédiatement leurs gouvernements pour interrompre tous les vols vers ce pays. En même temps, leurs gouvernements prendront des mesures pour interdire l'arrivée de tous les vols organisés par les compagnies aériennes de ce pays. »
Ils souhaitent instamment que d'autres gouvernements se rallient à cet engagement.»

Tokyo, Japon,
Juin 1979
«Rapport sur la Déclaration de Bonn.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont constaté avec plaisir le large soutien d'autres
Etats à leur Déclaration sur la piraterie aérienne, faite au sommet de Bonn en Juillet 1978.
Ils ont noté que les procédures conduisant à une prompte application de la Déclaration avaient fait l'objet d'un accord et qú à ce jour, aucune mesure de coercition inspiré par cette déclaration n'avait du être prise.
Ils ont également noté avec satisfaction la la vaste adhésion donnée aux Conventions portant sur les interférences illégale en matière d'Aviation civile Internationale.
Le large soutien à ces Conventions et à la Déclaration de Bonn sur la piraterie aérienne reflète l'accueil favorable de la Communauté Internationale dans son ensemble aux principes exprimés ici.»

Venise, Italie,
Juin 1980
«les détournements d'avions.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leur satisfaction pour le large soutien donné par la Communauté Internationale aux principes exprimés tant dans la Déclaration de Bonn de Juillet 1978 que dans les Conventions Internationales traitant des interventions illicites dans l'aviation civile. L'augmentation du nombre des adhésions à ces Conventions et l'attitude responsable adoptée par les Etats en ce qui concerne les détournements d'avions traduisent le fait que ces principes sont en cours
d'acceptation par la Communauté Internationale dans son ensemble.

Les chefs d'Etat et de gouvernement soulignent que le détournement d'avions demeure une menace pour l'aviation civile internationale et qu'il ne peut y avoir de relâchement dans les efforts pour combattre cette menace. Ils comptent continuer à coopérer à cette fin avec tous les autres gouvernements.

la prise en otage de diplomates
Gravement préoccupés par de récents incidents terroristes ayant conduit à des prises d'otages et à des attaques contre des locaux diplomatiques et consulaires et contre leur personnel, les chefs d'Etat et de gouvernement réaffirment leur détermination de prévenir et de combattre de tels actes. Ils prennent note de l'achèvement des travaux sur la Convention Internationale contre la prise d'otages et lancent un appel à tous les Etats pour qu'ils envisagent la possibilité de devenir parties à cette Convention ainsi qu'à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale de 1973.

Les chefs d'Etat et de gouvernement condamnent vigoureusement la prise d'otages et l'occupation des locaux diplomatiques et consulaires ainsi que la capture de leur personnel en violation des règles fondamentales du droit et de la pratique internationaux. Les chefs d'Etat et de gouvernement estiment qu'il est nécessaire que tous les gouvernements adoptent des politiques qui contribueront à la réalisation de cet objectif et prennent les mesures appropriées pour empêcher les terroristes de tirer profit de telles infractions. Ils décident également d'apporter soutien et assistance réciproques à leurs missions diplomatiques et consulaires dans les situations impliquant l'occupation de leurs ambassades et consulats et la capture du personnel.

Les chefs d'Etat et de gouvernement rappellent que tout Etat est tenu au regard du droit international de s'abstenir d'organiser des actes terroristes sur le territoire d'un autre Etat, d'inciter à de tels actes, d'y contribuer ou d'y participer, comme de tolérer sur son territoire des activités organisées tendant à la préparation de tels actes, et déplorent dans les termes les plus vigoureux toute violation de ce devoir.»

Ottawa, Canada,
Juillet 1981
Néant

Versailles, France,
Juin 1982
- Néant

Williamsburg, Virginie,
Mai 1983
- Néant

Londres, Grande-Bretagne,
Juin 1984
«Déclaration sur le Terrorisme International
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont discuté le problème du terrorisme international.
Ils ont noté le fait que les détournements d'avions et les enlèvements ont diminué depuis les Déclarations de Bonn (1978), Venise (1980) et Ottawa (1981) par suite des mesures de sécurité accrues, mais que le terrorisme a développé d'autres techniques, parfois en association avec le trafic de drogue.

Ils ont exprimé leur détermination de combattre cette menace par tous les moyens possibles, en renforçant les mesures existantes et en en adoptant de nouvelles.

Ils se sont inquiétés de la facilité avec laquelle les terroristes traversent les frontières internationales et obtiennent un accès aux armes, aux explosifs, aux moyens d'entraînement et de financement.

Ils ont noté avec une préoccupation particulière l'implication croissante d'Etats et de Gouvernements dans des actes de terrorisme, y compris en abusant de l'immunité diplomatique. Ils ont reconnu l'inviolabilité des missions diplomatiques et les autres exigences du Droit International; mais ils ont souligné les obligations que ce droit implique également.

Parmi les propositions qui ont rencontré du soutien lors de la discussion figurent les suivantes

- Coopération et coordination plus étroites entre les services de police et les organismes de sécurité et les autres instances appropriées, spécialement pour l'échange d'information, de renseignements et de connaissances techniques;

- Examen pour chaque pays des lacunes de sa législation nationale qui pourraient être exploitées par les terroristes;

- Utilisation des pouvoirs du pays hôte selon la Convention de Vienne dans des domaines tels que les effectifs des missions diplomatiques et le nombre des bâtiments bénéficiaires de l'immunité diplomatique;

- Examen par chaque pays des ventes d'armes aux Etats qui soutiennent le terrorisme;

- Consultation, et autant que possible coopération, au sujet de l'expulsion ou du refus d'admettre dans leur pays les terroristes connus, y compris les personnes de statut diplomatique impliquées dans le terrorisme.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu qu'il s'agit d'un problème qui affecte tous les pays civilisés. Ils sont résolus à promouvoir une action à travers les organisations internationales compétentes au sein de la Communauté Internationale dans son ensemble afin de prévenir et de punir les actions terroristes. «

Bonn, Rep. Fed. d'Allemagne,
Mai 1985
- Néant

Tokyo, Japon,
Mai 1986
« Nous, chefs d'Etat et de Gouvernement des sept grandes démocraties ainsi que les représentants de la Communauté européenne, réunis ici à Tokyo, réaffirmons fermement notre condamnation du terrorisme international sous toutes ses formes, de ses complices et de ceux, Gouvernements y compris, qui le parraînent ou le soutiennent.

Nous abhorrons l'accroissement de ce terrorisme depuis notre dernière rencontre, et en particulier son utilisation flagrante et cynique en tant qu'instrument de politique gouvernementale. Le terrorisme n'a pas de justification. Il ne s'étend que par l'usage de moyens indignes, au mépris des valeurs de la vie humaine, de la liberté et de la dignité. Il doit être combattu implacablement et sans compromis.

Reconnaissant la lutte constante contre le terrorisme comme une tâche à entreprendre par la Communauté Internationale dans son ensemble, nous nous engageons à déployer un maximum d'efforts dans la lutte contre ce fléau. Le terrorisme, pour être combattu efficacement, doit l'être par une action déterminée, tenace, discrète et patiente, associant une action nationale à une coopération internationale. En conséquence, nous demandons instamment à toutes les nations partageant notre point de vue de collaborer avec nous, en particulier au sein d'instances internationales telles que les Nations Unies, l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile, l'Organisation maritime internationale, en faisant appel à leur compétence pour améliorer et étendre les mesures contre le terrorisme et ceux qui le parrainent ou le soutiennent.

Les chefs d'Etat ou de gouvernement conviennent d'intensifier, dans les instances appropriées, les échanges d'information sur les menaces actuelles et potentielles émanant d'activités terroristes et de ceux qui les parrainent ou les soutiennent, ainsi que sur les manières de les prévenir.

Nous indiquons ci-dessous les mesures qui pourraient être prises par tout gouvernement qui se déclarerait concerné, pour ôter aux terroristes internationaux l'occasion et les moyens d'atteindre leurs buts et pour identifier et dissuader les auteurs d'un tel terrorisme.
Nous avons décidé d'appliquer ces mesures dans le cadre du Droit International et dans le cadre de chaque juridiction nationale, à tout Etat clairement impliqué dans le soutien ou le parrainage du terrorisme international, et en particulier à la Libye, aussi longtemps que l'Etat concerné n'abandonne pas sa complicité ou son soutien à ce terrorisme.

Ces mesures sont :

- refus d'exporter des armes vers les Etats qui parrainent et soutiennent le terrorisme ;

- limitation stricte de la taille des missions diplomatiques et consulaires et des autres organismes officiels à l'étranger d'Etats engagés dans de telles activités, contrôle des déplacements des membres de leurs missions ou organismes, et si jugé nécessaire, réductions très importantes de ces missions ou organismes, voire même leur fermeture;

- interdiction d'entrée à toute personne y compris le personnel diplomatique, expulsé ou exclus de l'un de nos Etats, pour suspicion d'implication dans le terrorisme international ou condamné pour un acte tel le terrorisme ;

- améliorer les procédures d'extradition, en respectant parfaitement les procédures du droit interne, pour traduire devant la justice ceux qui ont perpétrés de tels actes de terrorisme ;

- immigration plus stricte et procédures et formalités de visa à l'égard des ressortissants d'Etats qui parrainent ou soutiennent le terrorisme ;

- coopération bilatérale et multilatérale la plus étroite possible entre organismes de police et de sécurité et entre autres autorités compétentes dans la lutte contre le terrorisme.

Chacun de nous est déterminé à travailler dans les organismes internationaux appropriés dont il est membre afro de faire en sorte que des mesures similaires soient acceptées et mises en oeuvre par le plus grand nombre possible d'autres gouvernements.

Nous maintiendrons une coopération étroite dans l'application des objectifs de cette déclaration, et en considérant des mesures ultérieures.

Nous sommes convenus de rendre la Déclaration faite à Bonn en 1978 plus efficace à l'égard de toutes les formes du terrorisme affectant l'aviation civile. Nous sommes prêts à promouvoir sur le plan bilatéral et multilatéral, toute action ultérieure à prendre au sein des organisations internationales ou des instances compétentes pour lutter contre le terrorisme international sous toutes ses formes.»

Venise, Italie,
Juin 1987
«Déclaration sur le terrorisme
Nous, chefs d'Etat ou de gouvernement des sept grandes démocraties et représentants de la Communauté européenne réunis à Venise, profondément conscients des préoccupations de nos peuples face à la menace que représente le terrorisme,

- réaffirmons notre engagement à l'égard des déclarartions faites sur le terrorisme lors des précédents sommets (Bonn, Venise, Ottawa, Londres et Tokyo);

- condamnons résolument le terrorisme sous toutes ses formes, y compris les détournements d'aéronefs et les prises d'otages, et réaffirmons notre conviction que rien ne justifie le terrorisme, quels qu'en soient les motifs;

- réaffirmons l'attachement de chacun de nous au principe du refus de toute concession aux terroristes ou à ceux qui les patronnent;

- demeurons résolus à appliquer, à l'encontre de tout Etat qui s'emploie manifestement à patronner ou à soutenir le terrorisme international, des mesures efficaces dans le cadre du droit international et nos juridictions;

- nous félicitons des progrès accomplis en matière de coopération internationale contre le terrorisme depuis notre dernière rencontre en Mai 1986 à Tokyo et en particulier de l'initiative prise par la France et l'Allemagne d'inviter en Mai 1987 à Paris une réunion des ministres responsables de la lutte antiterroriste dans neufs pays;

- réaffirmons notre détermination à lutter contre le terrorisme à la fois par des mesures au niveau national et par une coopération internationale entre nous et,-si nécessaire, avec des tiers, et renouvelonsdonc notre appel à tous les pays animés du même esprit afin de renforcer et d'étendre la coopération internationale dans toutes les enceintes appropriées;

- poursuivons nos efforts en vue d'accroître la sécurité des voyageurs. Nous nous félicitons des améliorations intervenues en matière de sécurité des aéroports et des transports maritimes et encourageons les travaux de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile) et de l'OMI (Organisation Maritime Internationale) dans ce domaine. Chacun d'entre nous continuera à surveiller de près les activités des compagnies aériennes qui soulèvent des problèmes de sécurité. Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé des mesures exposées en annexe à la présente déclaration afin de rendre la Déclaration de Bonn de 1978 plus efficace en matière de lutte contre toutes les formes de terrorisme affectant l'aviation civile;

- nous engageons à soutenir la primauté du droit en traduisant les terroristes devant les tribunaux. Chacun d'entre nous s'engage à développer la coopération au sein des instances appropriées et dans le cadre de sa législation interne et du droit international afin de rechercher, d'appréhender et de poursuivre en justice les terroristes.

Nous réaffirmons notamment le principe établi par les Conventions Internationales pertinentes de l'obligation de juger ou d'extrader, conformément à la législation nationale et à ces Conventions Internationales, les personnes qui ont commis des actes de terrorisme.

Annexe

Les chefs d'Etat et de gouvernement rappellent que, dans leur déclaration de Tokyo sur le terrorisme international, ils étaient convenus de rendre la Déclaration de Bonn de 1978 plus efficace afin de lutter contre toutes les formes de terrorisme en matière d'aviation civile. A cette fin, lorsqu'un pays refusera d'extrader ou de poursuivre les personnes coupables des infractions prévues dans la Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile et! ou ne restituera pas l'aéronef en cause, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé conjointement que leurs gouvernements prendront des mesures immédiates de suspension des vols à destination dudit pays, comme le dit la Déclaration de Bonn.

Parallèlement, leurs gouvernements prendront des dispositions en vue d'interrompre les vols assurés par les compagnies aériennes dudit pays, en provenance de ce pays ou d'un autre, comme le dit la Déclaration de Bonn.

Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont également l'intention d'étendre, le moment venu, la Déclaration de Bonn afin qu'elle soit applicable à toute modification future de la Convention citée ci-dessus ou de toutes autres conventions aéronautiques relatives à l'extradition ou à la poursuite en justice des personnes ayant commis des infractions.

Les chefs d'Etat ou de gouvernement invitent instamment les autres gouvernements à se déclarer solidaires de cet engagement.

Toronto, Canada,
Juin 1988
« Terrorisme
Nous réaffirmons avec force notre condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, y compris les prises d'otages. Nous renouvelons notre engagement à l'égard des politiques et des mesures convenues lors des précédents Sommets, notamment celles qui visent le terrorisme parrainé par des Etats.

Nous condamnons fermement les actes ayant récemment menacé la sécurité aérienne en particulier la destruction d'un avion de ligne coréen et le détournement d'un avion de ligne koweïtien. Nous rappelons le principe affirmé dans les déclarations antérieures selon lequel les terroristes ne doivent pas rester impunis. Nous lançons un appel à tous les pays qui ne sont pas parties aux Conventions Internationales relatives à la sécurité de l'aviation civile, en particulier la Convention de La Haye, pour qu'ils y adhèrent.

Nous soutenons les travaux en cours de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), qui tendent au renforcement de la protection internationale contre les détournements d'avions. Nous nous félicitons de la dernière déclaration adoptée par le Conseil de l'OACI, qui consacre le principe selon lequel les avions détournés ne doivent pas être autorisés à décoller une fois qu'ils ont atterri, sauf dans les circonstances énoncées dans la Déclaration de l'OACI.

Nous saluons l'adoption cette année, à Montréal et à Romme, de deux accords internationaux relatifs à la sécurité aérienne et maritime, destinés à améliorer la sécurité des voyageurs.

Nous réaffirmons notre détermination à poursuivre la lutte contre le terrorisme par l'application de la règle de droit, la politique refusant toute concession aux terroristes et à ceux qui les parrainent, ainsi que la coopération internationale.»

Paris, France,
Juillet 1989
«Sommet de l'Arche, Déclaration sur le terrorisme

Nous demeurons résolument opposés au terrorisme sous toutes ses formes. Nous rappelons l'attachement de chacun d'entre nous au principe du refus des concessions aux terroristes et à ceux qui les parrainent ainsi qu'à la coopération dans la lutte contre le terrorisme, sur le plan bilatéral et dans toutes les enceintes internationales compétentes. Nous réitérons notre engagement à l'égard des politiques convenues lors des précédents Sommets; en particulier, nous condamnons le terrorisme parrainé par des Etats. Nous sommes résolus à ce que les terroristes ne puissent demeurer impunis, mais soient traduits en justice, conformément au droit international applicable et dans le respect de la règle de droit. Nous appelons les Etats qui ont soutenu ou encouragé des actes de terrorisme à démontrer par leurs actions qu'ils ont renoncé à cette politique. Nous réaffirmons particulièrement notre condamnation absolue des prises d'otages. Nous lançons un appel à ceux qui détiennent des otages pour qu'ils libèrent immédiatement et sans condition, et à ceux qui peuvent exercer une influence sur eux pour qu'ils l'utilisent à cette fin.
Profondément préoccupés par la sécurité de tous les voyageurs et révoltés par les actes meurtriers perpétrés contre l'aviation civile internationale et la fréquence des menaces que les groupes terroristes font peser sur la sécurité aérienne, nous réaffirmons notre engagement à lutter contre toutes les formes de terrorisme affectant l'aviation civile. Nous réitérons notre résolution de contribuer au renforcement des mesures agréées sur le plan international pour la protection contre les détournements d'avions et les actes de sabotage.

Nous condamnons tout particulièrement l'attentat récemment perpétré contre un appareil au dessus de l'Ecosse, qui a fait 270 victimes. Nous sommes convenus d'accorder la priorité à la prévention d'attentats de ce type en poursuivant le renforcement des mesures de sécurité. Nous attachons de l'importance à la mise en oeuvre du programme de travail récemment adopté par le Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale à cette fin.

Nous sommes également convenus de la nécessité d'améliorer les méthodes de detection des explosifs. Nous soutenons les efforts actuellement accomplis dans le cadre de l'OACI pour élaborer, en toute priorité, un régime international approprié dans le domaine du marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.»