Si toutes les sociétés, dans quelque environnement qu'elles se situent et dès lors qu'elles organisent la cohabitation d'êtres humains entre eux, sont appelées à mettre en place des règles du jeu ; les lois au sens où elles sont perçues dans les Etats démocratiques, procèdent d'une démarche beaucoup plus élaborée.

Dans l'histoire proche, le premier texte qui tente de définir les droits du citoyen est signé de Guillaume III d'Angleterre sous le titre de ``Bill of Rights''<sup>25</sup>.
Le second : ``La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen''²⁶, inspire encore, pour ce qui concerne la France, très largement l'actuelle constitution de la cinquième république et se trouve être à l'origine de la ``Déclaration Universelle des Droits de l'Homme'' votée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Par delà les principes qui fondent l'Etat démocratique, l'arsenal juridique vise à codifier les modes de fonctionnement du corps social en édictant des règles applicables à tous ; règles censées protéger le citoyen et les institutions dont il s'est doté au travers de ses représentants.

Tel est le corpus qui fonde la loi au sens large. Dans l'Etat démocratique, la loi est réputée incarner une volonté populaire majoritaire telle que la mettent en place les assemblées représentatives désignées au travers du suffrage universel.

²⁵Bill of Rights 1689
²⁶Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen votée par la Constituante le 26 août 1789