Tout se vend et s'achète sur le net ? ( les sites de vente aux enchères)

Les ventes aux enchères sur le Web ne sont pas plus illégales que partout ailleurs .Pour éviter les dérives , les sites se sont dotés dans le droit fil des « netiquettes » , de chartes spécialisées sur les questions d'achat et de vente sur ce nouveau support. Les sites interdisent la vente de produits illégaux ( notamment les organes humains cités ci -dessus ), mais aussi tous les objets issus des trafics traditionnels ( drogue, armes, alcools, tabac, faux et contrefaçon, objets incitant à la haine ). Mais dans la pratique quelles sont les mesures qui sont prises pour faire face à ces menaces de contrebande ?Malheureusement , la sagacité des personnes qui contrôlent les sites n'est pas suffisante. Les mailles du filet ne sont pas assez serrées. Depuis quelques mois, les ventes ou tentatives de ventes aux enchères considérés comme illégales sont nombreuses: « Rançon du succès , le premier site mondial d'enchères, l'américain eBay, est aussi celui où les couacs sont le plus nombreux et les plus spectaculaires. Le 24 mai dernier , un condamnée à mort emprisonné au Texas a mis au enchère 5 places pour assister à son exécution . eBay a enlevé l'annonce le lendemain , non pour des raisons morales , mais parce que le texte de l'offre était trop long. Personne n'a eu le temps de faire une offre . Les enchères démarraient à 700 francs la place .(...) Fin mai , quatre étudiants du New Jersey sont tombés malades après avoir consommé un produit pharmaceutique , le DXM ( composant de médicament pour la toux ), dont sept lots étaient proposés sur le site. Cinq ont été adjugés à des prix atteignant 880 francs. En septembre 1999, 250 kg de marijuana avaient été mises à l'écran . Et vite retiré par eBay. Vendredi dernier ( le 2 juin 2000), le site recensait 4013 objets contenant « nazi » dans leur description. Proposé 500 dollars , un casque de parachutiste avec croix gammée était sur le point d'être vendu, 15 enchères plus tard, 1916 dollars . eBay percevra une commission de 24 dollars sur cette transaction .»⁴⁴

Ces dérapages ne sont pas le fait uniquement du géant américain (eBay) mais de l'ensemble des site de ventes aux enchères. En France , le site de iBazard, leader national des enchères en ligne dispose chaque mois sur le site de 200 000 objets et sur le total des propositions seulement la moitié reçoivent une offre d'achat. Aucland , autre site spécialisé doit prendre en compte les demandes de 80 000 membres. Ces sites permettent pour les petits et nouveaux délinquants comme pour les organisations de tester les réactions et d'écouler des marchandises douteuses sans réellement rendre des comptes .

Des particuliers peuvent commercialiser sur des sites personnels des marchandises illégales ou interdites dans leur pays. La législation française sur les médicaments est stricte et Internet permet de la contourner. Les médicaments sont accessibles dans d'autres pays et l'individu peut s'en procurer et les revendre sur son propre site. Un ancien maire du sud de la France a été mis en examen en mars 2000 pour exercice illégal de la pharmacie après avoir vendu du viagra par Internet. En 1997et 1998, la loi française n'autorisait pas la vente de ce produit, l'ancien maire, par le biais de sociétés qui lui appartenaient et qui avaient une vitrine sur Internet ,(des sites) vendait ce médicament aux médecins de la région. D'après les services de gendarmerie d'Alès, ce petit commerce frauduleux sur Internet lui aurait rapporté au moins deux millions de francs. Sur Internet, la police n'a pas réussi à démanteler un réseau de trafic de drogue à grande échelle. Le réseau est-il utilisé par les dealers ? En revanche, il est possible de faire son marché et de commander des graines de cannabis et autres substances interdites en France sur des sites hollandais par exemple .

Le problème ne se limite pas à la nature des objets mais au manque d'expertise du prestataire(en l'occurrence le site de vente en ligne) sur la qualité, la valeur, la provenance, et son parcours. La vente se fait sans intermédiaire excepté le site interface. Pour faire face aux contestations, le site iBazar a adapté le principe du tiers de confiance . La transaction transite par une société extérieure qui vérifie que l'acheteur est satisfait de son acquisition. La profession et les spécialistes s'insurgent contre les ventes en ligne. S'agit-il uniquement d'une réaction corporatiste du monopole des commissaires-priseurs ?.

La question de la véracité scientifique de l'expertise des objets d'art se pose tout aussi bien dans le système classique. Les commissaires-priseurs en déposant plainte contre les sociétés Nart SAS et Nart Inc ont contraint le gouvernement français à légiférer sur la vente aux enchères par Internet. En effet, la société Nart.com à partir des Etats-Unis, a organisé la première vente aux enchères en ligne d'oeuvres d'art , sans éprouver la nécessité d'utiliser le savoir-faire d'un commissaire-priseur. Le 3 mai 2000, le tribunal de grande Instance de Paris a interdit aux deux sociétés précitées de réaliser des ventes aux enchères en France sur Internet aux motifs que cette vente était accessible aux acheteurs français et que les objets étaient exposés à Paris. Le tribunal a indiqué que le web « constitue pour les besoins de l'organisation et de la réalisation de ventes aux enchères une vaste salle des ventes modulable et extensible à l'infini ».La société Nart a fait appel espérant qu'entre temps la loi abolissant le monopole des commissaires-priseurs sera définitivement adoptée en France.

Le problème lancinant est la possibilité juridique ou non de bloquer des ventes internationales, ou considérées comme douteuses sur le web .Les décisions de justice tentent parfois d'établir des frontières dans le flux d'Internet.

L'affaire Yahoo est significative de la volonté d'action sur le contrôle des sites de ventes aux enchères en ligne. Après la plainte de l'union des étudiants juifs de France(UEJF) et de la ligue contre l'antisémitisme le racisme (LICRA) contre Yahoo, pour la vente d'objets nazis sur leur site, le tribunal grande instance de Paris en mai 2000 , a condamné Yahoo à soumettre des mesures de nature à empêcher les internautes français d'accéder aux ventes aux enchères d'objets nazis organisé à partir du site de Yahoo au Etats-Unis . Peu après, le président directeur général de Yahoo a déclaré que cette décision était inapplicable d'un point de vue pratique et qu'il ne pourrait répondre à la demande du tribunal de lui présenter les mesures pour se mettre en conformité.. Le tribunal a considéré qu'en France il était illégal d'exposer des objets nazi puisqu'ils constituaient une offense à la mémoire du pays. Le 11 août, le juge a demandé a plusieurs experts de se pencher sur le problème du filtrage de certaines données du site Yahoo.com américain au site français de la même société afin d'établir un rapport pour la prochaine audience du 6 novembre 2000.Un des experts a déclaré : « Les lois peuvent avoir un effet bénéfique ou destructeur sur Internet(...) Mais dans le cas Yahoo.com, le problème posé est sensiblement différent : comment faire plier la technique pour la mettre en conformité avec la loi ? »⁴⁵.

Des sites pour se refaire une identité

L'internaute peut se créer une identité virtuelle dans les forums. Mais si cette personne recherche les éléments (faux-papiers) pour modifier son identité dans le monde réel, peut il trouver une filière sur le net comme partout ailleurs ?

Certains sites se proposent contre une contrepartie financière d'obtenir des documents falsifiés de tous genres et adaptés aux besoins de chacun. Vous pouvez vous procurer des cartes «d'identité alternative » qui sont censées être internationales et qui n'ont aucune utilité particulière, ce sont des gadgets. L'internaute peut se laisser prendre par ce miroir aux alouettes.⁴⁶ L'éventail des propositions est très large, il est possible d'obtenir un faux passeport, des diplômes «bidons », des titres de noblesse, un permis de conduire, des cartes de séjour, des cartes professionnelles et d'étudiants, des plaques minéralogiques, des hologrammes ⁴⁷ . L'adresse jill@163.net, permet de vous mettre en contact avec une organisation spécialisé dans la fabrication de faux diplômes : « Diplômes d'universités, pour obtenir un futur prospère et le pouvoir de gagner de l'argent et l'admiration de tous (...) », le service se veut très professionnel 24 heures sur 24 et pendant les vacances scolaires ! Afin de toucher, le public le plus large, certains sites sont traduits en plusieurs langues. Pour éviter de se faire repérer trop facilement par les services de répressions, les sites modifient assez régulièrement leurs adresses. Cette délinquance ne prend pas un essor particulier sur la toile, mais ces services peuvent tenter des internautes qui ne sont pas à priori en contact avec cette forme de délinquance. Ainsi, de nouveaux circuits se mettent en place en dehors d'un contexte de délinquance locale . Ces réseaux plus ou moins organisés sont liés à une demande beaucoup plus globale.

Trafic de propriété intellectuelle ( industrie de la copie : des logiciels, de la musique, des films, du cybersquattage)

Piratage des logiciels

Sur un support aussi vaste qu'Internet, il faut pour chaque question , déterminer l'échelle de gravité d'une délinquance et les acteurs qui sont associés. Il faut éviter les amalgames. Le piratage des logiciels doit être mesuré en fonction de l'envergure et de l'organisation du trafic . Sur la toile , en naviguant vous pouvez trouver des logiciels gratuit en « freeware ».

Ces logiciels peuvent être disposés par les sociétés conceptrices elles-mêmes . Les logiciels peuvent être proposés parfois en « shareware ». Le concepteur le donne gratuitement et demande en contrepartie une participation à l'appréciation de chacun. Le site « Télécharger. com »⁴⁸ est le supermarché de référence des logiciels en shareware et freeware L'internaute peut télécharger des logiciels, des utilitaires( antivirus, compresseur), des bases de données , des jeux... Le logiciel peut aussi être en démonstration temporairement, il est donc utilisé et fonctionne pendant un délai cours. L'internaute s'il souhaite en bénéficier doit acheter le logiciel. Dans les forums spécialisés sur les nouvelles technologies et les logiciels, il est relativement aisé de rentrer en contact avec une personne qui pourra vous donner à un moment précis une adresse afin de télécharger un logiciel très recherché. Sur les sites qui se nomment « Warez »⁴⁹, les internautes peuvent trouver des archives et des fichiers compressés qui contiennent des logiciels . L'internaute est aussi informé des derniers piratages de logiciels. Le site met en exergue celui qui utilise le « software » sans le payer. D'après certaines pages « Warez », le piratage doit être salué parce qu'il nécessite du temps et de la dextérité. Il existe même une communauté internationale du logiciel libre qui agit sur tout les fronts , en clonant des logiciels existants et en les disposant sur des sites.

« La police vient de démanteler l'Etoile noire, un groupe de jeunes internautes à l'origine d'un trafic de logiciels piratés. C'est devenu un hobby pour lycéens et étudiants, un créneau de recyclage pour le grand banditisme ou juste une manière d'arrondir les fins de mois pour d'autres : le piratage de logiciels est une activité en pleine expansion. Les fabriquants de contenu qui chiffrent, en France, le prix de cette contrefaçon à 2 milliards de francs, sont furieux. »⁵⁰

Cet exemple est significatif à plus d'un titre. En effet, ce groupe de jeunes cyberdélinquants , ne se connaissait pas physiquement, leur stratégie s'était élaborée à distance , au fil des jours et des discussions dans des forums . Ils n'étaient pas connu des services de police pour d'autres affaires judiciaires. Ils étaient donc difficilement identifiables et non assimilables à des délinquants ou des bandits du cyberespace. Mais l'entreprise commençait à prendre de l'envergure, les pirates avaient stocké plus de 7000 logiciels et la commercialisation était imminente. « Dans ce type de délinquance high-tech, les policiers ( en l'occurrence du Sefti )ont plus souvent affaire à des potaches davantage mus par la prouesse de l'art que par l'appât du gain. Mais avec le milieu du banditisme c'est une autre affaire . « ⁵¹Pour les organisations criminelles , le trafic de logiciels est un bon filon. En effet, le logiciel est indispensable dans le fonctionnement des ordinateurs dans le monde , la demande est toujours constante et la nouveauté tout particulièrement. De plus, le coût de duplication du logiciel est minime, ou quasi-nul. Enfin le transport de cette marchandise à travers le monde est instantané grâce à Internet et les risques sont aujourd'hui très réduit. « D'après la SPA (software Publishers Association), le taux de piratage à atteint en 1994, 99% en Indonésie, ⁵²98% en Turquie et en Thaïlande , 95% en Bolivie et en Bulgarie et 94 % en Russie. Au sein de l'union Européenne , la palme peut être décernée à la Grèce dont en 2000, 74 % des programmes informatiques sont piratés . « Nous devons faire face à de véritables mafias de la contrefaçon , sans que l'Etat ne fasse rien, en dépit des pertes fiscales annuelles de 15 à 20 milliards de drachmes ( soit 45 à 60 millions d'Euro) »⁵³

Le piratage de logiciels est considéré par beaucoup de spécialiste des triades comme une spécialité des gangs asiatiques en Californie. Mais, l'évolution du marché et notamment la baise importante des prix des logiciels courants , modifie à terme le trafic, qui devient beaucoup moins attrayant et lucratif pour les organisations criminelles.

Piratage de l'industrie musicale

Les déclarations récentes des responsables de l'industrie du disque paraissent alarmante : le communiqué de juin 2000 de la fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) et la (MPA),motion Picture Association reflète cet état d'esprit « La fabrication et la distribution internationales de musiques et de films piratés menace dans le monde entier des marchés et le métier de millions de personnes qui travaillent dans l'industrie du loisir ».Les plaintes de l'industrie du disque ne se cantonnent plus uniquement au trafic organisé à des fins commerciales mais aussi au piratage domestique sur Internet .

D'après une étude récente « le marché est désormais confronté au phénomène de la copie numérique ( phénomène MP3 et graveurs de CD- selon un sondage Ipsos réalisé du 3 au 5 janvier 2000 auprès d'un échantillon représentatif de 699 Français âgés de 12 à 34 ans , 35 % des acheteurs de CD audio interrogés possèdent des CD audio gravés. Cette proportion atteint 46 % chez les jeunes de 25 à 34 ans), occasionnant un manque à gagner en constante évolution, estimé à 10 % pour les éditeurs. »⁵⁴Un enregistrement sur trois vendu serait une copie pirate et les pertes estimés sont évaluées à 4,5 milliards de dollars de vente. Le phénomène est en pleine croissance et est incontrôlable. Nous ne pouvons ici faire un point précis de la position des acteurs et de tous les maillons de cette chaîne de production musicale , des artistes aux majors. Nous devons plutôt nous attacher à dégager les nouvelles tendances liées aux supports et aux dérives délinquantes . Cette nouvelle technologie du MP3 bouleverse totalement les règles du jeu dans ce domaine et surtout oblitère l'ensemble des intermédiaires. En effet, entre le créateur et le consommateur de musique il n'existe plus que l'interface du site où l'internaute télécharge ses désirs musicaux. Cette disparition des intermédiaires est une tendance lourde sur Internet. Ce qui permet à des petits malins bien organisés de s'infiltrer discrètement dans le commerce ou dans les trafics réservés traditionnellement soit à des majors soit à des organisations criminelles structurées . La duplication et la reproduction des musiques n'engendrent que très peu de frais pour des micro-entreprises.

De nouveaux acteurs de taille moyenne s'engouffrent dans cette activité. La piraterie et les circuits parallèles ne sont plus uniquement dominés par les grandes filières de Hong Kong ou d'ailleurs , elles sont aussi locales et sont orchestrées dans les cours d'écoles , lieux qui draine une partie de la petite contrefaçon. La multiplication des niveaux de graduation du piratage et les mutations rapides de ces commerces de contrefaçons musicales incite les acteurs désarçonnés de ce secteur a appliquer la manière forte . Les maisons de disques sont très vigilantes: « Actuellement, nous ordonnons la fermeture de 56 sites MP3 par jour affirme Pascal Nègre, PDG d'Universal. La justice s'organise aussi : 160 procès sont en cours(...) » ⁵⁵.

Mais l'esprit « pionnier » des internautes est de faire partager et échanger l'ensemble des informations dont les bases de données musicales .La loi prévoit qu'en matière de droits d'auteurs , la copie privée est tolérée dans le cercle familial ( article L.211-3.2 du Code de la propriété intellectuelle) . L'internaute l'élargit à son groupe d'amis et sa communauté thématique. Le terme MP3 ne doit pas être assimilé à chaque fois au piratage musicale.

La société MP3.Com ,démontre qu'il s'agit d'un format de compression et non d'un système de détournement des droits d'auteurs . En effet, cette société distribue légalement et gratuitement de la musique en ligne .MP3.Com a passé d'une part, des accords avec les artistes et les éditeurs pour être en règle avec la loi et d'autre part MP3.Com a conclu des contrats avec des publicitaires pour financer son site de musique en ligne gratuit. MP3 .Com est un des site les plus visité quotidiennement ( 250 000 Internautes ?). La prévision de MP3 Com est de proposer 150 000 titres pour la fin de l `année 2000.

De même, la guerre a été déclaré entre l'industrie du disque par l'intermédiaire de Universal et la société Napster, basée en Californie. Le débat dans les forums sur cette bataille , pouvait se résumer simplement entre liberté des échanges sur Internet contre le respect des droits d'auteurs. Mais, depuis le jugement du 26 juillet du juge fédéral du tribunal d'instance de San Francisco, a ordonné la fermeture du site de téléchargement de musique pour atteinte aux droits d'auteurs. « Au bout de six mois, Napster comptait 9 millions d'utilisateurs. Il aura fallu douze ans à AOL pour avoir 9 millions d'abonnés, observe simplement Bill Gurley, associé de Benchmark Capital( une firme de capital risque de la Silicon Valley) ».⁵⁶ La société Napster fait appel et tente de négocier avec l'industrie musicale et pour amadouer tout le monde , dispose sur son site des informations relative au droit et à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon. D'autres systèmes et logiciels sont déjà sur Internet : Freenat, Gnutella, Scour Exchange et menacent l'équilibre de cette industrie. MP3 ne peut plus être considérée comme la seule bête noire .Le président de Napster s'est rendu à l'évidence sous les pressions, le site se propose de faire payer un abonnement mensuel à ses utilisateurs , une partie de cette somme sera alors reversée pour les droits d'auteur. Certains artistes l'ont bien compris, récemment un groupe de rap français a sorti un disque en avant première sur Internet ,au format MP3. Le disque à sa sortie s'est très bien vendu . Il n'a pas été piraté . « Une bonne leçon qui montre bien que les internautes ne sont pas tous adeptes du piratage et que ce dernier peut faire une pub quasiment gratuite pour un produit .»⁵⁷

Lors de la conférence de Paris du 15 au 17 mai, du G8, la question de la contrefaçon des oeuvres phonogrammes et vidéogrammes ,était une des questions clefs de cette nouvelle criminalité. Des éléments nouveaux inquiètent les organismes de lutte contre la piraterie et la contrefaçon. « Ce qui est nouveau, c'est aussi la grande facilité avec laquelle les infractions peuvent être commises et diffusées dans le monde et la difficulté de l'application de la législation protégeant la propriété littéraire et artistique du fait de la fugacité extrême des contenus, et de la dimension internationale des réseaux . »⁵⁸La technique de numérisation et de compression permet de réaliser des copies parfaites, très rapidement, à un moindre coût et sur une échelle planétaire grâce à l'Internet. La deuxième constatation est la nécessité pour les acteurs de communiquer et d'organiser la prévention . Les acteurs de contrefaçon étant souvent dans une démarche qui ne peut s'apparenter à de la criminalité : «La dissémination des contrefaçons sur le réseau numérique n'est pas systématiquement l'oeuvre d'une volonté criminelle mais est souvent le fruit de la méconnaissance des règles de droit et de l'inconscience du préjudice subi par les titulaires de droit. »⁵⁹ Les sociétés de droits d'auteurs réagissent par de la prévention surtout chez les cibles les plus susceptibles de pirater : les 15-25 ans.

Les publicités fleurissent dans la presse et à la télévision du type : « Pirater la musique c'est voler les artistes que vous aimez ».

Le piratage , la copie des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ne se limite pas bien évidemment à la musique et au procès de Napster mais à l'ensemble du processus créatif : les textes , les images ( films, photos et vidéos). Face à des menaces, le système juridique lui même se trouve mis à l'épreuve. Le droit s'applique généralement à des réalités tangibles et permanentes : personnes physiques, biens , meubles et immeubles.

« Le numérique est le royaume de l'immatériel, de l'éphémère et du virtuel. Le droit est traditionnellement d'émanation étatique et d'application territoriale. Le numérique ne connaît ni les frontières ni même la distance géographique. » ⁶⁰

Le cybersquattage

Le cybersquattage est l'exploitation indue d'une «adresse Internet », noms de domaines. Cette technique s'est développée après la médiatisation de certaines affaires aux Etats-Unis (avec le cas notamment de business.Com qui a été vendu en décembre 1999 pour 48 millions de francs).

Le principe «du premier arrivé, premier servi » est simple, il suffit de faire enregistrer un nom de domaine à la NSI (organisme gestionnaire de l'attribution des noms de domaines) en empruntant des noms de marques, de célébrités, de tout ce qui peu faire recettes et de revendre aux personnes qui désirent exploiter un site avec ce nom renommé.

Le chantage ou parasitage permet d'empocher une plus-value importante. Les entreprises victimes ont ,dans un premier temps accepté et payé les cybersquatteurs. Depuis, ces entreprises ont décidé, soit de traduire ces cyberchanteurs devant la justice, soit de recourir à des instances de conciliation comme l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ( O.M.P.I.).L'OMPI statue en faveur des victimes si trois critères sont démontrés : tout d'abord, le nom de domaine ressemble ou est identique à une marque commerciale existante. Puis, le créateur du site n' a pas de légitimité de proximité vis à vis du nom de domaine. Enfin, la mauvaise foi de l'utilisateur. Les trois conditions sont cumulatives . Dans 80 % des cas l' OMPI tranche en faveur des victimes. « Le tribunal de grande instance de Paris , par jugement du 27 avril 1999, a interdit à M.Christian Fouche d'utiliser le nom France .Infos .Com à titre de nom de domaine, alors que la société Radio France a créé depuis dix ans la chaîne France Infos, disponible sur le site « radio -France .fr ».

De plus, le défendeur diffusait ses propres informations sous la mention : Flash de France Info ». ⁶¹ Le cybersquattage est une simple transposition sur Internet de technique connu de piratage du droit des marques, des labels Aujourd'hui, une grande société internationale ne peut se permettre de se couper du réseau planétaire Internet, et souhaite tout naturellement utiliser son nom, synonyme de notoriété. Le cybersquattage peut aussi avoir une connotation politique pour certains groupes, le but n'est pas de s'enrichir mais de nuire, de lutter contre les multinationales en déposant leur nom à la NSI.
 

⁴⁴Dérapages sur eBay, Libération lundi 5 juin 2000, p 24

⁴⁵Edouard Launet, Le juge, trois experts et Yahoo ,Libération, samedi 23 et dimanche 24 septembre 2000, p 32

⁴⁶Le site http://www.finor.com propose des « papiers alternatifs », sans réelle utilité, excepté l'escroquerie. Mais ce site est une référence pour les cyber Paradis fiscaux. Il est a noter que le site précise que : « les seules cartes que nous nous refusons de fabriquer sont des duplicatas ou répliques de pièces d'identité émises par les états ou gouvernements ».

⁴⁷Consultable sur le site http:// www.Fakeid.net/free.html , au nom évocateur,

⁴⁸http://www.telecharger.com est un site de référence . Les résultats du Cybermétrie ( analyse de Médiametrie du trafic des 74 sites sur Internet) révèlent que telecharger .com se place à la 15ème place en trafic avec 1 583 486 visites au mois d'octobre 2000

⁴⁹Le terme « warez » est de l'argot informatique qui désigne un programme ou un logiciel du commerce obtenu par piratage et disponible en version complète gratuitement sur le Web.
Le site http://www.cybercable tm. fr est consacré aux sites sur les « Warezs ». Il donne la liste des meilleurs sites en expliquant que tous les sites changent d'adresses ou fonctionnent qu'a certain s moments. l'auteur précise : « De plus, ils sont à la limite de la légalité , et les publicités s'y trouvant sont à caractère pornographique . Je décline donc toute responsabilité » Pour d'autres sites les « Warezs » sont légaux, ce qui est illégal c'est le téléchargement du logiciel par un internaute ..

⁵⁰Nidam Abdi, l'anti-réseau, Libération,17 décembre 1999, p 32

⁵¹Nidam Abdi, 1999,op.cit, p 32

⁵²Serge Le Doran ,Philippe Rosé, 1998, Ibid, p 227
⁵³D'après le porte parole de l'AEPI ( société grecque représentant les créateurs musicaux) . Le représentant de la BSA ( Business sofware association) a indiqué que l'association avait saisi les tribunaux grecque en 1999 de 30 cas de piratage.
⁵⁴Sur le site http://Kortex3.citeweb.net, il est possible de consulter une étude bien documentée de mai 2000 sur la musique et Internet. Citation de la page 2.

⁵⁵Eric Juherian, Les e- pirates connaissent bien la chanson, France -Soir, le 25 mai 2000 , P 31

⁵⁶Pierre Briançon , Les cyberlogiciels qui font valser les droits d'auteur, L'expansion, 8 juin 2000, p133

⁵⁷Moloko, le piratage est-il une influence néfaste pour les auteurs, sur le site : http://perso.libertysurf.fr

⁵⁸Compte rendu de la conférence de Paris du G8 sur le « dialogue entre les pouvoirs publiques et le secteur de la sécurité et la confiance dans le cyberespace », 15 -17 mai 2000, Centre de conférences internationales (CCI), consultable sur le site http://www.diplomatie .fr/actual/evenements/cybercrime/pirat.html, p 1

⁵⁹Compte rendu de la conférence du G 8 , op.cit, p 3

⁶⁰Laurent Cohen-Tanugi, Les technologies numériques mettent le droit à l'épreuve, Le Monde, 3 octobre 2000, p 18

⁶¹Frédéric-Jerôme Pansier et Emmanuel Jez, 2000, op.cit,p28