Après avoir étudié quels sont les comportements susceptibles de s’exprimer par ou sur Internet, ainsi que les sanctions que le droit pénal y attache, nous devons nous interroger dans ce titre second sur la mise en œuvre de cette répression.
Les incriminations étudiées n’ont pas été spécifiquement créées pour appréhender les comportements répréhensibles des internautes ; certaines dispositions sont issues du Code Pénal de 1810 ou d’autres textes anciens. Les juridictions doivent apprécier si ces dispositions sont applicables à ces agissements d’une nature nouvelle et qui vont évoluer. Sans doute, les solutions anciennes ne sont-elles pas transposables à cette nouvelle délinquance et faut-il adapter notre droit afin de mieux la limiter.
Nous étudierons la mise en œuvre de la répression de la
« cyber-délinquance » à l’heure actuelle (Chap.
I.) avant de s’interroger sur les moyens qui nous permettraient de l’améliorer
(Chap.II).