CONCLUSION

En effet, la caractère transnational et mutant du terrorisme peut déboucher à terme sur une recrudescence du phénomène. Par ailleurs et ainsi que le souligne Luigi Bonanate, « le sol français a toujours été, par tradition, le refuge d'exilés qui ont parfois tendance à poursuivre leur propre guerre dans le pays qui leur offre sa protection »¹⁰⁷. A ce titre, il n'est donc pas exclu de voir s'exporter en France des menaces dirigées contre des intérêts étrangers présents sur notre territoire, via le transport aérien.

Il convient toutefois de reconnaître que le dispositif sécuritaire actuel, sans être optimal, est pour le moins plus adapté que par le passé à répondre à une menace connue. Il constitue dès lors un élément dissuasif non négligeable. En revanche, les déficiences qu'il présente dans la parade des nouvelles menaces pourraient être savamment exploitées par des organisations déterminées, dès lors où l'utilisation de menaces connues deviendrait trop périlleuse.

Cependant, force est de reconnaître la prédilection des groupes terroristes pour les actions simples et sans surprise. Or, l'utilisation de nouvelles techniques, bien que théoriquement acceptable, présente néanmoins sur le plan pratique des inconvénients, qui sans être rédhibitoires, s'avèrent pour le moins fâcheux. En effet, outre la complexité qu'entraîne la mise en oeuvre de telles modes opératoires, il convient d'insister sur le caractère incertain de son résultat, dès lors où la concrétisation de ces menaces dépend d'éléments à la fois aléatoires et imprévisibles (sensibilité des agents létaux, inattention des pilotes et
contrôleurs...).

En conséquence, il semble a priori peu probable que des mouvements terroristes tentent de perpétrer, à l'encontre de l'aviation civile, ce type de menaces.

Par ailleurs, gardons à l'esprit que l'objectif des terroristes ne consiste pas à viser une cible en raison de sa nature, mais en raison de ce qu'elle représente. Ainsi, si viser un aéronef s'avère être un moyen de porter atteinte aux intérêts nationaux qu'il représente, il n'est toutefois pas le seul, même s'il demeure sans conteste le plus spectaculaire.

Ce constat nous invite alors à supposer, que si l'utilisation de menaces connues à l'encontre de l'aviation civile, devenait éventuellement irréalisable, ce qui semble toutefois peu probable (aucun système sécuritaire n'est imparable), les organisations - loin de privilégier l'emploi, contre l'aviation civile, de nouvelles techniques à la réalisation complexe et au résultat pour le moins incertain - préféreraient vraisemblablement, ainsi que le montre d'ailleurs la tendance actuelle, porter leurs actions contre des cibles plus vulnérables et tout autant représentatives des intérêts nationaux (métros, places de marchés...).

Par ailleurs, une juste appréciation du phénomène s'impose. N'oublions pas que les atteintes terroristes portées contre l'aviation civile n'ont jamais dépassé un seuil marginal. L'aviation civile est davantage confrontée à des actes criminels relevant du droit commun qu'à des actes terroristes.

Toutefois, en raison du développement des communications aériennes et de l'essor croissant du tourisme aérien, la prudence doit demeurer la règle. En effet, il n'est pas exclu, dans ce contexte, de voir l'aviation civile française confrontée dans un proche avenir à un déplacement, hors du territoire, de la menace. Car, ainsi que l'a montré le détournement de l'Airbus d'Air-France en 1994 ou le détournement de l'avion de l'Indian Airlines en 1999, les nouveaux acteurs ont tendance à privilégier des actions au départ de zones à la crédibilité sécuritaire pour le moins précaire.

Ouvrages :

- AREY James A. « les pirates de l'air », Buchet/Chastel, Paris 1974.

- BONANATE Luigi "Le terrorisme international", Casterman-Giunti, Florence 1994.

- CETTINA Nathalie "Les enjeux organisationnels de la lutte contre le terrorisme", LGDJ, 1995.

- CHALIAND Gérard "Dictionnaire de stratégie militaire", Perrin, Paris 1999.

- CHALIAND Gérard (dir.) "Les statégies du terrorisme", Desclées de Brouwer, Paris 1999.

- HOFFMAN Bruce "La mécanique terroriste", Calman-Levy, Paris 1999.

- LE JEUNE Pierrick "La coopération policière européenne contre le terrorisme", Bruylant, Bruxelles 1992.

- Les cahiers de la sécurité intérieure "Risque et information", n° 34 IHESI, La Documentation française, Paris 1999.

- MARRET Jean-Luc "Techniques du terrorisme", PUF, Paris 2000.

- MARTIN Daniel "La criminalité informatique", PUF, Paris 1997.

- MONET Jean-Claude "Polices et Sociétés", La Documentation française, Paris 1993.

- POUJADE A. "Cellule et systèmes", Institut aéronautique Jean Mermoz.

- RAUFER Xavier " Les superpuissances du crime : enquête sur le narco-terrorisme", Plon, Paris 1993.

- RAUFER Xavier (dir.) "Dictionnaire technique et critique des nouvelles menaces", PUF, Paris 1988.

- RAUFER Xavier «  La nébuleuse : le terrorisme du Moyen Orient », Fayard, Paris 1987.

- Relations Internationales et Sratégiques "Les structures françaises de la lutte contre le terrorisme", n° 3, Iris, 1991.

- Relations Internationales et Sratégiques "Grande criminalité organisée : dessous et enjeux", n° 20, Iris, 1995.

- ROSE Philippe "Délinquance informatique, inforoutes et nouvelle guerre de l'information", Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 24 IHESI, La Documentation française, Paris 1996.

- SOMMIER Isabelle "Le terrorisme", Flammarion, Paris 2000

- SOULLEZ Christophe et RUDOLPH Luc "La police en France", Les essentiels Milan, 2000.

- WIEVIORKA Michel "Sociétés et terrorisme", Fayard, Paris 1988.

- WIEVIORKA Michel et WOLTON Dominique "Terrorisme à la une", Gallimard, Mesnil-sur-l'Estrée1987.

Revues, études, conférences

Revues :

- Pilote de ligne "La sûreté à bord des avions : une priorité", n° 12, décembre, janvier, février 1997.

- Dossiers et Documents du Monde, n° 289, juillet - août 2000.

- The Washington Times "Report says disease is security threat", 13 mars 2000.

- The Washington Times "Regional peace snared in tangled web", 15 mars 2000.

- Le monde interactif "La Serbie livre à la Russie des bombes américaines au graphite", 17 mars 2000.

- Mad "Terrorisme : les hacckers sont parmi nous", avril 2000.

- Le monde du renseignement "Intelligence économique - évaluation des risques", n° 380, 13 avril 2000.

- Le nouvel observateur "Le procès du pirate honnête", 20-26 janvier 2000.

- La Tribune "La délinquance mûrit sur internet", 13 janier 2000.

- Revue électronique - Dossiers mondiaux " Le terrorisme de demain" Walter Laqueur, février 1997.

- Revue électronique - Dossiers mondiaux "Le terrorisme d'Etat", février 1997.

- Revue électronique - Dossiers mondiaux "Quelques grands groupes terroristes", février 1997.

- Revue Française de droit aérien "Le terrorisme international contre l'aviation civile et la valeur des déclarations de Bonn et de Montebello en droit international public", Jean-Louis Magdelenat, N° 4 octobre-décembre 1982.

-Sciences et Avenir "Planet Cyber" , novembre 1996.

- VSD "la menace chimique sur la planète", du 11 au 17 mai 2000.

Publications du SCRS :

- Commentaire n° 53 "Terrorisme : motivations et causes", Paul Wilkinson, janvier 1995.

- Commentaire n° 74 " Le terrorisme lié à une cause particulière", G Davidson (Tim) Smith, 1998.

- Commentaire n° 60 " Le terrorisme chimique et biologique : une menace", Ron Purver, août 1995.

Etudes :

- "L'appareil français de lutte anti-terroriste", étude du Collège Interarmées de Défense, 1997.

- "La sûreté du Transport Aérien de Passagers : Le contrôle des Bagages de soute à 100 %" Mémoire de Marie-France MEMETEAU, Institut de Formation Universitaire et de Recherche du Transport Aérien, 1997.

- « Imagerie radioscopique de sûreté », formation de mars 2000 effectuée par la société Sûreté Internationale Conseil, Paris 15^ème

Conférences :

- MIGAUX Philippe, Commissaire Principal, ministère de l'intérieur, "La menace islamiste", présentée à l'occasion du colloque du 27 avril 2000 organisé au Collège Interarmées de Défense, par la Fondation des Etudes de Défense, sous la direction de G. Challiand, consacré aux "nouvelles menaces du terrorisme international".

- "La prolifération biologique : évaluations et réponses", organisée par la fondation pour la Recherche Stratégique (FRS), sous le regard du ministère des Affaires Etrangères et du ministère de la Défense, 21 janvier 2000.

A l'Université Panthéon-Assas Paris II, dans le cadre du cycle "Analyse des menaces criminelles contemporaines" :

- RAUFER Xavier "Définitions, concepts, nouvelles menaces, sécurité", 24 novembre 1999.

- BALENCIE Jean-Marc "Un monde dangereux : menaces et périls pour la France et l'Europe", 29 novembre 1999.

- MARTIN Daniel "Informatique, "cyberguerre", info-terrorisme : la dimension stratégique", 8 décembre 1999.

- BRUGUIERE Jean-Louis "Le terrorisme à l'aube du XXIème siècle : tendances et perspectives", 13 décembre 1999.

- LABEVIERE Richard "Terrorisme et activisme islamistes : les auteurs, le finacement, la "privatisation" du Jihad", 15 décembre 1999.

- LALANDE Patrick "Les sectes millénaristes et/ou criminelles : la justice, le droit", 3 janvier 2000.

- COURTIN Pascal "Les réponses à la criminalité informatique", 9 février 2000.

- NECCHI Gino "Menaces criminelles, menaces terroristes : que fait la justice?", 27mars 2000.

- LETEUR Serge "Mondialisation : que peut, que fait la police?", 26 avril 2000.

Documentation officielle :

- Code de l'aviation civile, parties législative et réglementaire, ainsi que partie « textes non codifiés et conventions internationales ».

- Code pénal.

- Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat, JORF du 10 septembre 1986.

- Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire, JORF du 23 juillet 1996.

- JORF du 19 décembre 1991 relatif à la commission d'enquête sur "l'accident survenu le 19 septembre 1989 dans le désert du Ténéré (Niger) à l'avion DC-10-30 immatriculé N 54629".

- Décret n° 81-1041 du 20 novembre 1981 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et portant suppression de la direction de la sécurité militaire, JORF du 24 novembre 1981.

- Décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure, JORF du 4 avril 1982.

- Décret n° 82-1100 du 22 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire, JORF du 26 décembre 1982.

- Arrêté du 24 décembre 1971 relatif à la création du CNS, publié au Bulletin officiel de décembre 1971, n° 12.

- Arrêté du 13 février 1976 relatif à la création du COLSA, publié au JORF du 24 mars 1976.

- Circulaire du 19 juillet 1985, relative à la création du COS.

- Circulaire n° 650/DISSI/SCSSI du 28 mars 1994 sur "la menace et les attaques informatiques".

- United States Department of State " Patterns of global terrorism 1998", april 1999.

Documentation de l'OACI :

- Rapports de 1990 à 2000.

- Annexe 17 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944.

- Rapport du Groupe d'Experts de la sûreté de l'aviation, 14 avril 2000.

Documentation de la FAA :

- Rapports "Criminal acts against civil aviation", années 1986, 1987, 1988, 1992-1995, 1997, 1998.

Sites Internet :

- Site du GIGN : " www.gig-fr.com/terrorismes/forme_de_terrorisme.html" ;

- La sécurité informatique des systèmes d'information : "http://perso.wanadou.fr/fiweb/secufiweb.html" ;

- La criminalité informatique : "http://www.juriscom.net/espace2/criminfo.html" ;

- La chronique du Net' orientée cyberterrorisme : « http://perso.wanadoo.fr/fiweb/chronicnet.html » ;

- La lutte contre le terrorisme :

"http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/backgrnd/back8f.htlm", juillet 1999 SCRS » ;

- La menace de terrorisme biologiques ou chimique selon les sources publiées, Ron Purver : « http ://www.csis-scrs.gc.ca/fra/miscdocs/tabintrf.htlm".

- Jacques Poinas : les 2 et 10 février 2000

chef de l'UCLAT;

- Yves Meusberger : les 25 avril, 30 juin et 25 septembre 2000

chef de la MSD;

- Daniel Martin : le 2 ami 2000

Commissaire divisionnaire, responsable de la sécurité de l'OCDE, sise à Paris;

- Colonel Patrice Binder : le 5 mai 2000

Médecin chef à l'Ecole Militaire du Service de Santé des Armées;

- Stéphane Wattez : le 17 mai 2000

Responsable commercial de la société VISIOM, chargée de la conception et de la vente des appareils de radioscopie;

- Frédéric Letennier et Stéphane Ricci : le 25 mai 2000

Section « Infrastructure informatique » du service technique de la navigation aérienne de la DGAC ;

- François Thuillier : le 21 juin 2000

Cellule Analyse et Prospective de l'IHESI ;

- Christian Boccheciampe : les 3 et 26 juillet 2000

Copilote à la compagnie aérienne "Britair" ;

- Gilles François : le 3 août 2000

Pilote inspecteur à la DGAC et pilote de ligne au sein de la compagnie « Air Liberté ».

- Emmanuella Lacaze : le 5 octobre 2000

Chargée de Missions auprès des «Relations Multilatérales » de la DGAC.

¹⁰⁷Luigi Bonanate, in « Le terrorisme international », préc.