Les fausses identités ont surtout un coût, qu'il soit directement pour l'État, pour des entreprises ou pour des particuliers. Mais il provoque surtout la déstabilisation complète du système citoyen.

Sur le plan économique, on notera que les escroqueries fomentées à l'égard de différents organismes sociaux dont les caisses d'allocations familiales, ainsi que les utilisations abusives du système de protection médicale sont les plus nombreuses. Viennent ensuite les escroqueries contre les entreprises institutionnelles.
Enfin en bout de chaîne, les fausses identités ont d'ailleurs une influence notable sur le fonctionnement du système bancaire comme sur celui des activités économiques en général.

Qui sont les victimes des fausses identités ? En règle général, c'est l'État. L'impact est particulièrement fort sur le système judiciaire comme sur le contrôle aux frontières. Pourtant, pour nos contemporains la notion de sécurité semble antinomique avec celle de liberté. La protection de l'individualité est certes nécessaire. Mais à trop vouloir douter des institutions, on fini par affaiblir l'État. Et cet affaiblissement fait évidemment le jeu du crime organisé.

2.1. LA DÉSTABILISATION COMPLÈTE DU SYSTÈME CITOYEN

Peut-on imaginer le fonctionnement d'une société dont l'Etat-Civil serait partiellement faux ? Non. Les conséquences les plus évidentes seraient :

· Fausses listes électorales et trucage en amont des résultats
· Recensements statistiques erronés, ce qui conduirait à mal dimensionner les infrastructures du pays
· Inhibition de la justice dans le cadre des affaires familiales et sociales.

C'est une évidence, le système citoyen est déstabilisé dès l'instant qu'on va utiliser une fausse identité dans le cadre de l'usage des droits de chaque citoyen, mais également de ses devoirs.

Système électoral

Il n'est pas utile de développer les exemples liés aux faux électeurs, que ce soit dans le 5^éme arrondissement de Paris ou en Corse. Il est clair que si l'Etat n'a pas les moyens de contrôler l'identité de ses propres électeurs, les listes électorales seront fausses. Le fondement même du système démocratique s'effondre alors totalement.

Etat Civil

A propos de l'état civil : auparavant, les déclarations de naissance étaient effectuées par le père qui se rendait fièrement à la mairie de son domicile pour déclarer le nouveau-né. La déclaration était possible grâce à l'établissement d'un papier par l'hôpital ou par un médecin qui certifiait la naissance d'une personne. Il était donc possible pour une famille de créer des identités virtuelles utilisables 20 à 30 ans plus tard. Cette technique, dite « des jumeaux », a été utilisée par les services secrets il y a une trentaine d'années. Il existe peu de cas en France de fausses déclarations de naissance, la plupart de celles ayant été répertoriées étant destinées à être utilisées immédiatement, par exemple pour toucher illégalement des allocations familiales.

Auparavant, plutôt que d'avoir à falsifier une fiche d'état civil, ce qui est complexe, il était donc très aisé de falsifier le banal papier déclaratif de l'hôpital et d'imiter la signature illisible d'un médecin. Aujourd'hui, la protection du dispositif a été renforcée par le fait qu'un employé de l'état civil se déplace directement à l'hôpital pour enregistrer la naissance des enfants. En matière de décès, c'est beaucoup plus compliqué. Il est évident qu'un certain nombre de faux certificats de décès ont été fabriqués par des médecins, mais le certificat de décès ne suffit pas en lui-même pour démontrer la mort, puisqu'il faut un cadavre. Les disparitions sont plus difficiles à organiser que les créations virtuelles d'identité.

Sur un plan plus philosophique, les travaux de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) dont l'objet théorique est de protéger les citoyens d'une utilisation abusive des systèmes d'information, ne sont plus aussi pertinents. En effet, nous avons commencé à aborder le fait que la protection des personnes reposait sur leur identification¹⁵¹ certaine, alors que l'ensemble des travaux de la CNIL s'oriente vers la mise en place de dispositifs visant à systématiser l'anonymat sur toute information transitant sur des bases de données publiques ou privées. Cette situation conduit à certaines absurdités :

· il n'est pas possible de demander à un opérateur téléphonique de consulter à un instant T les appels qui ont été émis sur votre propre ligne.
· Les black-list¹⁵² des mauvais payeurs sont strictement interdites. Cette mesure franco-française étant contre nature économiquement, les entreprises s'organisent différemment, ce qui créé des dispositions discriminatoires encore plus perverses.
· Les fichiers nominatifs de certaines administrations départementalisées (CAF, CNAM, DASS,...) ne peuvent être consolidés sur le plan national.
· Etc.

Pour les entreprises de téléphone par exemple, cette situation revêt un caractère beaucoup plus grave, comme celui de ne pas pouvoir disposer des numéros complets appelés par certains de ses collaborateurs sous prétexte d'éviter un contrôle de productivité des salariés.

Ces dysfonctionnements ont-ils un coût ? Bien sûr. l'État doit supporter les frais liés :

· Aux enquêtes sur les faux électeurs
· Aux jugements administratifs et correctionnels
· Aux jugements civils pour rectification des identités.

Difficile d'évaluer le coût de ces opérations, qui se chiffrent probablement en millions de francs.

2.2. CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DES FAUSSES IDENTITÉS SUR LES PRESTATIONS SOCIALES

 
Le système de protection sociale est l'une des meilleures cibles des petits réseaux criminels implantés en Europe occidentale. Les diverses fraudes et escroqueries envers les organismes sociaux auraient tort de penser qu'il ne s'agit que d'actes isolés et s'appuient naturellement sur des identités virtuelles, ou sur des identités usurpées.

L'ampleur des fraudes basées sur des fausses identités est tellement importante, que nous ne citerons que des exemples absolument avérés qui serviront à appuyer quelques évaluations des préjudices subis par les organismes sociaux, autrement dit le contribuable français.

Les Caisses d'Allocations familiales

Les caisses d'allocations familiales de France ont été victimes de nombreuses escroqueries. Nous n'en citerons que quelques-unes :

· La caisse de Paris Viala dans le 15^ème arrondissement a connu en 1997 le plus gros détournement de fonds connu de l'histoire des allocations familiales. Trois techniciennes recevant le public s'étaient mis d'accord avec des familles d'étrangers particulièrement défavorisées pour partager le produit de leur détournement. Le système a été ainsi conçu que la veille du virement trimestriel d'allocations familiales, le nombre d' enfants de ces familles (familles de maliens émigrés ou de maghrébins) étaient passées à un nombre d'enfants variant entre 10 et 18 enfants¹⁵³.Le virement automatique du montant des allocations était alloué à l'allocataire le jour J, et à J+1, le lendemain du jour du virement, les techniciennes remodifiaient dans le système informatique le nombre des enfants de ces familles et remettaient le chiffre correspondant à la réalité. Cette situation a duré pendant six ans au moins. 20 familles complices ont été identifiées. Chacune de ces familles reversaient 30%¹⁵⁴ du montant des allocations perçues. Aujourd'hui en 2000, le montant estimé de l'escroquerie avoisine les 21 MF. Un audit a été diligenté afin de retrouver si d'autres virements illicites ont été émis, et 4 personnes ont été affectées à plein temps par la direction de la CAF de Paris sur cette vérification depuis 1999.

Deux des techniciennes sont actuellement incarcérées, la troisième s'étant suicidée peu avant son arrestation.
· Un algérien d'une cinquantaine d'années s'était fait fabriquer de fausses fiches d'état civil lui permettant d'avoir des enfants virtuels. Il s'était inscrit dans plusieurs caisses d'allocations familiales à Lyon, à Saint-Etienne, à Grenoble au même nom et touchait plusieurs fois les mêmes montants d'allocations familiales. Malheureusement, du fait d'une directive de la CNIL, les caisses d'allocations familiales départementales n'ont pas le droit d'échanger leurs informations sur les sommes perçues par des allocataires. Aucun rapprochement interdépartemental ne peut être effectué, sauf sur commission rogatoire à la demande de l'autorité judiciaire. C'est un pur hasard qui a permit de l'appréhender, du fait d'une erreur administrative. Les détournements ont duré pendant 3 ans. Montant estimé du préjudice 1,3 MF.

· Monsieur Jacky CAMARAT avait usurpé l'identité de l'un de ses prétendu compatriote réunionais Johnny ACADINE et s'était inscrit comme RMIste dans plusieurs caisses d'allocations familiales à Strasbourg, à Rouen, à Caen, à Charleville-Mézières et à Metz. Pendant trois ans, cet homme a touché le RMI dans ces 5 villes soit un préjudice total de 70.000 F. Jacky CAMARAT, (c'est l'identité qu'il a déclarée), n'a pas pu être identifié formellement par la police nationale. Il a prétendu être originaire de la Réunion mais n'est pas connu de l'état civil de cette île. Il a purgé une peine d'emprisonnement de plusieurs mois et a été libéré sous son identité déclarée.

· Jocelyne HAMARD, après avoir usurpé l'identité de Sylvie REHLINGER pendant 21 ans a eu 11 enfants sous sa fausse identité et 1 enfant sous sa vraie identité. Elle a perçu des allocations familiales au nom de sa victime. Même si Jocelyne HAMARD aurait pu bénéficier d'allocations sous sa vraie identité, les poursuites pour trop perçu sont diligentées contre Sylvie REHLINGER, qui a donc touché indûment des prestations familiales, en attendant qu'un jugement déclare effectivement Jocelyne HAMARD¹⁵⁵ coupable d'usurpation d'identité.
Si l'on considère l'ensemble des détournements de prestations sociales¹⁵⁶ auprès des CAF de France et des DOM-TOM, détournements uniquement liés à de fausses identités, on peut estimer au plan national, un préjudice annuel de 600 MF.
Quelques spécialités :
· Les personnes originaires des balkans en général, ou d'ex-yougoslavie en particulier, pratiquent le détournement des allocations logement au sein d'un réseau en produisant de faux baux et de faux locataires (identités virtuelles ou substitutions).
· Les personnes originaires d'Afrique et du Maghreb jouent sur les allocations pour jeunes enfants en déclarant des familles importantes. (Création d'identités virtuelles, et souvent déclarations d'enfants élevés hors de France)
· Les français de toutes origines détournent l'argent des RMI (pourcentage de fraude globale sans doute proche de 10%), en usurpant des identités, ou par création d'identités virtuelles
Les Unités d'Action Sociale des D.D.A.S.S.¹⁵⁷
Les Unités d'Action Sociale sont sollicitées en permanence par des émigrés en situation irrégulière pour l'obtention d'aides immédiates de diverses natures : logement, financement de nourriture, prise en charge médicale, aides administratives dans des démarches d'insertion. Selon les besoins, les demandeurs reçoivent de l'argent en espèces, des soins gratuits, ou sont transférés dans des centres d'accueil. Quand les centres d'accueil sont pleins (95% du temps), les personnes sont alors logées à l'hôtel aux frais de la D.D.A.S.S. jusqu'à ce qu'une place se libère. Selon Madame SALEMBIER, directrice de l'U.A.S. de MELUN en Seine et Marne, cette situation fréquente dure en général 8 à 10 mois.
Les principes d'action des U.A.S., contrôlés par les D.D.A.S.S., sont régis par le Code de la Famille et de l'Aide Sociale. Il y est notamment précisé à l'article 42¹⁵⁸ que la collectivité doit assistance à toute mère n'ayant aucune ressources, ou à tout enfant mineur en danger. C'est la loi.
Depuis 5 ans, les employés des trois U.A.S. de Seine et Marne constatent que de plus en plus de faux papiers d'identité leur sont présentés à l'appui d'une demande d'aide en urgence. Et ce ne sont pas des spécialistes ! Il s'agit généralement de faux grossiers. Les assistantes sociales sont surprises par l'incohérence des discours, par la persistances des demandes, par la récurrence des histoires qu'elles écoutent.

Pour les femmes recquérant une aide d'urgence, les scénarios sont toujours semblables :
· Une femme enceinte¹⁵⁹, seule ou accompagnée d'enfants mineurs, débarque à l'Aéroport Charles de Gaulle en provenance d'un pays dont elle déclare être ressortissante.
· Elle se présente à la PAF et réclame l'asile politique, étant pourchassée pour son engagement public, ou ses idées politiques (quand elle en a...), ou simplement par ce qu'elle déclare avoir été soupçonnée d'espionnage¹⁶⁰ !
· Conformément à la loi, elle est placée dans un centre de rétention administrative (Hôtel IBIS à ROISSY) pour une durée d'environ une semaine, et obtient un sauf conduit¹⁶¹ pour une durée de 8 jours, sauf conduit sur lequel est signifié le fait qu'elle doit se présenter à la préfecture du lieu de son domicile provisoire aux fins d'examen de sa situation administrative. S'il y a rejet, elle doit quitter le territoire français à l'issue des 8 jours.
· Déambulant dans l'aéroport, elle tombe tout à fait par hasard, sur un ex compatriote. Par chance cet homme est animé d'un pur esprit de dévouement. Il accepte de l'emmener dans sa direction, et la dépose justement devant un U.A.S. de la région parisienne !
· Prise en charge par la D.D.A.S.S. du département, elle ne tarde pas à ressentir les premières douleurs de l'accouchement. Hospitalisée d'urgence, elle accouche peu après d'un petit prématuré¹⁶² qui, heureusement, a bien profité de ses 6 ou 7 premiers mois de gestation.
· L'enfant étant né sur le territoire français, il peut prétendre à la nationalité française. Administrativement parlant, il n'est donc plus question, pour la préfecture, d'expulser cette femme, ou même de la séparer d'un nourrisson susceptible de devenir français.
· De retour à l'U.A.S. dont elle dépend, elle réclame l'assistance qui lui est due par la collectivité afin de ne pas mettre en danger la vie de son enfant. Elle est alors placée dans un hôtel (conditions sanitaires obligent) en demi pension pour une durée d'environ 8 mois, en attendant qu'une place se libère dans un centre d'hébergement. Une aide journalière¹⁶³ lui est également attribuée pour se nourrir, elle et son enfant.
· Plusieurs mois plus tard, la jeune femme déclare avoir pris une fausse identité et demande sa régularisation. Son enfant est potentiellement français. Après 24 mois, si elle est expulsée, l'enfant serait placé à la D.D.A.S.S., ce que l'administration se refuse de faire à ce jour.
A quelques nuances près, c'est toujours la même histoire.
Madame MENIS, responsable de l'action sociale de l'U.A.S. de MELUN pense qu'il existe un réseau zaïrois destiné à détourner les fonds d'aide sociale, en contravention avec l'article 146¹⁶⁴ du Code de la Famille et de l'Aide Sociale. Elle fonde son impression sur le fait que le gardien de l'U.A.S. a observé que c'était toujours un véhicule Mercedes ou BMW, immatriculé en BELGIQUE qui déposait les jeunes femmes devant l'U.A.S. Une rapide investigation révèle que c'est le même véhicule qui dépose le même jour des femmes devant les U.A.S. de MELUN, CESSON, MEAUX, MITRY et CHELLES. La solidarité est décidément bien organisée.
Prévenue des faits, la Police Nationale est déclaré incompétente, aucune infraction apparente n'ayant été constatée. Cette situation suscite de nombreuses interrogations auprès des personnels des services sociaux, pourtant animés d'un fibre humaniste et sociale particulièrement développée. « Nous ne sommes pas des flics, nous ne voulons pas faire un boulot de flics » déclarent [de façon péjorative] les travailleurs sociaux. Faut-il dénoncer de telles situations ? Et si oui, auprès de quelles instances ?

Les personnes sous fausses identités à l'U.A.S. de MELUN sont majoritairement des zaïrois et des congolais. Une répartition approximative des dossiers révèle :

· Zaïrois 40%
· Congolais 35%
· Algériens 5%
· Sri lankais 5%
· Autres nationalités 15%

Mesdames SALEMBIER, MENIS et LEFEBVRE, estiment avoir à gérer un nouveau cas par semaine d'une personne ayant des faux papiers, donc déclarant une identité fictive¹⁶⁵. Elles évaluent les coûts directs et indirects à 13.300 francs par personne et par mois, soit 162.000 francs par an.

Sur la foi de ces déclarations, une évaluation nationale nous permet de penser que le préjudice pour l'état est au moins de 365 MF¹⁶⁶ par an.

A.S.S.E.D.I.C. - U.N.E.D.I.C. et G.A.R.P.

Les escroqueries aux assurances chômage sont évidemment importantes. Si quelques cas extrêmes sont révélés par an, l'organisme UNEDIC fait le choix politique de ne pas communiquer sur les personnes qui détournent les fonds des différentes ASSEDIC, fonds collectés auprès des travailleurs en activité et des entreprises.

La raison invoquée est que « bien qu'étant auteurs d'infractions diverses, les demandeurs d'emplois (réels ou virtuels) sont des personnes dans des situations économiques déjà difficiles. Il est donc inutile de les accabler en ajoutant à leurs difficultés quotidiennes une pression de l'opinion publique, de la Police ou de la Justice ».

L'UNEDIC estime être à même de gérer correctement avec les ASSEDICs et le GARP les dossiers dit de « contentieux ». Or en terme de contentieux auprès des organismes d'assurance chômage, il ne peut s'agir que d'actes volontaires visant à détourner des fonds... On peut donc considérer que contentieux = escroquerie. La part des sommes non récupérées pour disparition pure et simple des demandeurs d'emploi n'est pas connue. Difficile d'estimer le pourcentage de dossiers liés à des fausses identités, qu'il s'agisse d'identité virtuelles, d'usurpations ou de substitutions.

Aucun chiffre ne nous a été communiqué.

2.3. CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DES FAUSSES IDENTITÉS SUR LE SYSTÈME BANCAIRE

 
Deux problématiques sont à rapprocher du système bancaire. D'une part l'activité bancaire classique, d'autre part, les organismes de crédit.

Banques

Avant tout, les fausses identités permettent d'ouvrir un compte bancaire et de prétendre à un certain nombre de services ( prêt à la consommation, découvert, cautionnement, etc...).

Monsieur Alain RAYNAUD, Directeur de l'inspection générale du CRÉDIT DU NORD estime que les comptes ouverts sous de fausses identités représentent environ 2% de l'ensemble des comptes. Sur ces 2% , on distingue les clients honnêtes sous fausse identité, des clients malhonnêtes profitant de leur fausse identité.
· La grande majorité des personnes sont des clients « honnêtes » avec la banque, c'est à dire qu'elles ne profitent pas de leur statut de personnes sous fausse identités pour commettre des petites escroqueries constantes. Ce sont probablement les travailleurs clandestins qui aspirent à une vie normale sur le territoire français.
· En revanche, une minorité active prend soin de monter de nombreuses opérations d'escroquerie, notamment par le tendon d'Achille bancaire : les appels à caution. Le principe est relativement simple, une personne, même sous sa véritable identité va augmenter son encours auprès de la banque à un point tel qu'il sera fait appel à la caution. Si les vérifications concernant le titulaire même du compte dont l'encours est important ont probablement été faites par les banquiers, celles concernant les cautions sont en général bâclées pour des raisons commerciales. Si le titulaire du compte est déclaré insolvable, et que sa caution n'existe pas du fait d'une fausse identité, les pertes sont entièrement supportées par les banques.
Il est très difficile d'estimer le montant des préjudices subis par les banques, celles-ci ne souhaitant pas révéler le montant de leurs pertes du fait d'un manque de vigilance ou d'un manque d'application des consignes de sécurité.

Monsieur RAYNAUD, qui considère que le CRÉDIT DU NORD est une petite banque en terme de nombres de comptes bancaires, estime que les pertes subies par les comptes ouverts sous de fausse identité représentent 2 MF. Si l'on tente une péréquation rapportée au nombre de comptes bancaires existant, avec l'ensemble des banques françaises, la somme de 350 MF peut être avancée.

Organismes de crédit

L'objectif des organismes de crédit est de provoquer le besoin de crédit à la consommation. Ces crédits sont relativement modestes entre 10.000 et 25.000 F. Ils s'obtiennent facilement, par téléphone, dans un délai extrêmement court, sans que les employés de ces organismes puissent réellement vérifier les déclarations de leurs nouveaux clients.
Le montant des escroqueries liées aux fausses identités sur les organismes de crédit représente un préjudice global plus faible que celui des banques, mais quantitativement ils sont plus importants. Dans l'affaire REHLINGER - HAMARD, l'organisme de crédit FINAREF déplore un préjudice déclaré d'environ 7.000 francs.

Aucun organisme de crédit (GIE Carte Bleue, COFINOGA, CETELEM, COFIDIS) n'ayant souhaité communiquer le montant de leurs préjudices estimés du fait des fausses identités, et manquant totalement de paramètres, il n'a pas été possible de proposer au lecteur de ce mémoire une estimation réaliste.

 
2.4. CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DES FAUSSES IDENTITÉS SUR LES ENTREPRISES
 
Les conséquences de l'utilisation de fausses identités sur les activités économiques des entreprises sont évidemment les plus importantes et les plus fréquentes. Elles sont complémentaires des problèmes bancaires, non pas que les banques ne soient pas des entreprises, mais parce l'activité bancaire possède la spécificité d'être liée à toutes les autres activités économiques. L'exploration ci après ne prétend pas être exhaustive. Ce ne sont là que les exemples mis en évidence pendant ce travail de recherche.

Les loueurs de véhicules

Les loueurs de véhicules enregistrent de plus en plus fréquemment la disparition complète de quelques uns de leurs véhicules. Il y a plusieurs types de disparitions : celles qui sont le fait de clients malveillants (ce sont des détournements), et celles dont les clients n'ont rien à voir avec le vol du véhicule (vol qualifié). Le cas des fausses identités ne concerne que les détournements.

Les modes opératoires sont toujours identiques :
· le client mal intentionné se présente dans une agence de location de véhicule aux heures d'affluence. Sa demande va généralement vers des véhicules haut de gamme¹⁶⁷. A l'appui de cette demande de location, il présente un faux permis de conduire français ou étranger, un faux passeport ou une fausse carte d'identité, une vraie carte bancaire établie sous sa fausse identité, et part avec le véhicule. L'opération peut également se réaliser avec de l'argent liquide.
· Le client est un client dupe. Il se présente dans l'agence de location de véhicule, et loue tout à fait normalement son véhicule. Généralement il est accompagné d'une personne qui est alors inscrite comme conducteur additionnel. Si les formalités concernant le conducteur principal sont bien effectuées, celles concernant le conducteur additionnel sont beaucoup plus légères. Le faux permis de conduire est alors enregistré. Plus tard, à l'issue de la date de restitution, le loueur de véhicule prend contact avec le client principal qui lui apprend que le conducteur additionnel a disparu avec le véhicule. L'enquête révèle alors que le client (généralement une jeune femme modeste et naïve) a voulu rendre service a un ami dont elle ignore presque tout, que celui-ci l'a quitté sans lui laisser ses coordonnées si ce n'est un vague numéro de téléphone portable désormais sans attribution¹⁶⁸. Le contrat mentionnant effectivement le conducteur additionnel, aucune poursuite ne peut être engagée contre le client dupe. D'autant que l'identité réelle du voleur est inconnue. Le préjudice est essentiellement pour le loueur de voiture.
· L'escroc a pris soin de se faire établir une carte de règlement¹⁶⁹ personnalisée sous une fausse identité. Même quand les cartes de règlement sont payantes, les vérifications d'enregistrement sont simplifiées à l'extrême. Le mode de renseignement est généralement déclaratif. Une fois la carte établie, il suffit de disparaître avec le véhicule.
· Le client mal intentionné loue le véhicule normalement en présentant les garanties classiques. Puis, le jour de la date de restitution, les clefs du véhicule sont glissées dans la boite aux lettres de restitution avec le contrat. Mais le véhicule est introuvable. Contacté sur son téléphone portable dès le lendemain, il confirme bien avoir restitué le véhicule ; si un vol est intervenu, c'est nécessairement après la restitution sur le parking de l'agence de location. Quatre hypothèses sont possibles :

1. le client dit la vérité (c'est exceptionnellement rare),
2. le client est complice (il a cédé le véhicule à un tiers qui s'est chargé de le faire disparaître),
3. le client était sous une fausse identité ou a usurpé une identité existante et l'enquête est complètement caduque.
4. Les clefs rendues ne sont pas celles du véhicule, ce sont des clefs identiques à celles véhicules en question.
La société HERTZ estime à 200 le nombre de ses véhicules détournés par an en France. Entre janvier et Mars 2000, la société AVIS a accusé 14 détournements sur la seule agence de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. Nous ne connaissons pas les chiffres des autres sociétés, mais nous savons qu'ils sont plus importants notamment dans les sociétés ADA et CITER.

Pour être parfaitement objectif, la moitié des détournements de la société HERTZ pourraient être évités si les personnels des agences de location respectaient parfaitement les procédures de sécurité (vérification de la cohérence des papiers d'identité, cohérence du numéro, des dates, de l'orthographe, de la police de caractère utilisée sur les faux papiers, des réactions aux rayons ultra violets, etc). Il est probable que ce problème de respect des procédures par le personnel existe également dans toutes les sociétés de location.

Le fait que les vols de véhicules (et infractions concernant l'automobile) constituent 41% des faits enregistrés en France, contraint la Police Nationale et la Gendarmerie a avoir un pouvoir d'action assez limité. Depuis 1995, cinq entreprises de location de véhicule ont décidé de mener des investigations par elles mêmes avant de déclarer le sinistre auprès des parquets. Il est également intéressant de noter que les résultats des enquêtes réalisées directement par ces sociétés sont meilleurs que ceux de la Police Judiciaire. Toutefois, les coupables de détournements quand ils sont identifiés, ne sont pas toujours traduits devant un tribunal, l'objectif de la société de location étant avant tout de récupérer le véhicule pour limiter son préjudice.

Il est particulièrement périlleux d'essayer d'évaluer le préjudice de ces entreprises à cause de deux paramètres variables :
1. la quantité de détournement effectuées avec des fausses identités,
2. le coût de chacun des véhicules détournés.

Toutefois, le chiffre noir devrait avoisiner au minimum les 120jMF¹⁷⁰ pour la France uniquement. Ce coût est supporté par les sociétés d'assurance qui le reportent sur les polices des sociétés de location, qui le reportent sur le prix de location payé par le client honnête !

Les transporteurs aériens

Selon une estimation de l'IATA¹⁷¹, la fraude aux faux billets d'avion est en explosion. Le préjudice a été estimé en 1996 à 1,5 milliard de dollars par an pour les 254 compagnies membres de l'association. La compagnie aérienne AIR FRANCE, malheureusement très discrète sur ces problèmes, connaît un accroissement des fraudes aux faux billets d'avion de 38% en 4 ans¹⁷², eux mêmes forcément utilisés avec de vrais faux papiers, ou des faux vrais.
Les faux billets d'avion sont imprimés à l'identique malgré quelques astuces anti contrefaçons, et présentés avec de fausses pièces d'identité correspondantes à l'identité indiquée sur le faux billet.

Les modes opératoires sont très nombreux. Nous ne ferons qu'une présentation des plus courants :
· le passager arrive au dernier moment avec un billet « open¹⁷³ » en classe affaire émis manuellement dans une agence secondaire, sur des destinations prestige¹⁷⁴. La prestance du passager, le type du billet, le stress du personnel d'enregistrement, font que les vérifications sont abrégées. Des semaines plus tard, lorsque le billet arrive en compensation, on découvre qu'il n'a pas été émis. Le nom du passager apparaît bien sur la liste des personnes montées à bord. La vérification de son identité, quand elle possible avec certains pays, débouche sur une impasse. La personne n'existe pas. Aucune enquête n'est possible. C'est une perte directe pour le transporteur.
· Le billet a été établi avec une identité occidentale usurpée de façon à ne pas avoir de problème au passage du filtre de Police. Lorsque le billet arrivera en chambre de compensation, la compagnie se retourne alors vers la personne victime de l'usurpation. Le temps de démêler l'écheveau, le temps pour la victime de prouver son innocence quand c'est possible, les poursuites sont arrêtées par extinction.
· Le passager arrive là encore au dernier moment sur des vols sans contrôle réel du fait de l'affluence continuelle (La Navette¹⁷⁵) et d'un tarif unique. Il embarque au dernier moment, bien habillé, impatient, exigeant, arrogant. De ce fait, les relations sont limitées au strict minimum. Dans la précipitation, le billet n'est pas toujours vérifié.
· Une personne se fait ouvrir un compte « fréquent flyer » de fidélisation, ouverture de compte qui se fait de façon déclarative. Il usurpe l'identité d'une personne dont il sait qu'elle voyage beaucoup, et se fait transférer ses miles sur sa propre carte. Il utilise alors les miles avec l'identité usurpée de sa victime, puis disparaît.
· Des lots de billets vierges sont volés dans les agences de voyage, ou déclarés comme tels. Ils sont alors émis manuellement et validés alors qu'ils sont en opposition. Les billets volés sont revendus sur le circuit parallèle à des passagers, dupes ou receleurs, à des prix attractifs. Le trafic de faux billets d'avion fonctionne en corrélation complète avec celui des faux papiers.

Il y a beaucoup d'autres méthodes que nous ne détaillerons pas. Ce qu'il faut savoir, c'est que le faux billet utilisé avec une fausse identité n'est pas une activité réalisée ponctuellement par un fraudeur de génie. C'est une activité industrielle qui profite à la criminalité organisée ! Les bénéfices de cette activité lucrative sont généralement réinvestis, selon les spécialistes mondiaux de la prévention des fraudes, dans les autres activités criminelles : trafic de stupéfiants, trafic de véhicules, trafic d'êtres humains, prostitution, contrefaçons et contrebande.
Il est intéressant de noter que les réseaux criminels les plus efficaces sont parfaitement identiques à ceux des faux papiers. Au palmarès du faux billet d'avion¹⁷⁶, on retrouve :

· Les Libanais
· Les Nigérians, Ghanéens et Zaïrois
· Les Ivoiriens
· Les Philippins
· Les « black muslims »
· Les Yougoslaves, Albanais, Serbes et Croates.
· Les vietnamiens

Malgré une politique très volontaire (et assez performante) de la compagnie, le personnel AIR FRANCE en métropole n'est pas vraiment favorable à des vérifications réelles des billets. Les raisons avancées sont :

1. Ne pas avoir d'ennui avec un passager qui pourrait être influent
2. Ne pas avoir un rôle de contrôle, assimilé à une tâche répressive confiée il y a peu à la PAF sur les vols internationaux, ou à des sociétés privées sur les vols domestiques
3. La prime de découverte d'un faux billet n'est pas assez attractive¹⁷⁷
La compagnie AIR FRANCE n'a pas souhaité que les chiffres la concernant soit communiqués. Toutefois, on sait que le préjudice actuel est équivalent au chiffre d'affaires d'un CDL¹⁷⁸ comme celui DU CAIRE. Compte tenu de la croissance actuelle de la fraude, on peut estimer¹⁷⁹ le préjudice du contribuable français à 130 MF en 2005 et 500 MF en 2010.

Sur le plan international une estimation de 5,5 milliards de dollars en 2005 et de 21 milliards de dollars en 2010 peut être raisonnablement envisagée.

Industrie hôtelière

L'industrie hôtelière mondiale est l'une des victimes de choix des escroqueries classiques reposant fréquemment sur de fausse identité, et parfois sur de fausse cartes bancaires ou cartes de fidélisation établies sur la base de ces mêmes fausses identités.

Les clients malveillants utilisent deux modes opératoires :
· Ils se présentent dans un hôtel qui enregistre ses clients uniquement d'après l'identité affichée. C'est le cas dans beaucoup de pays en voie de développement. Puis après une durée généralement longue (20 jours au moins), ils quittent l'hôtel « à la cloche de bois » en prenant soin d'abandonner quelques affaires dans leur chambre afin de retarder la découverte de leur absence. Les recherches sont bien entendu vaines. Le préjudice est uniquement à charge de l'hôtelier.
· Nos clients réservent par l'intermédiaire d'une centrale de réservation une chambre dans un très grand hôtel. La réservation existe et est garantie par un numéro de carte bancaire existant. Lorsque le client se présente avec une carte bancaire, son paiement est déjà garanti par une carte de crédit, peu importe qu'elle ne soit pas à son nom. Une empreinte manuelle vierge d'une autre carte bancaire, fausse cette fois, est établie à titre de provision, sans aucune vérification véritablement poussée. Notre client est un bon client, c'est à dire qu'il dépense sans compter, offre quelques pourboires important au personnel, ce qui pré suppose toutes les garanties d'honorabilité ! Après avoir épuisé son crédit d'honnêteté auprès du personnel, il quitte discrètement l'hôtel abandonnant ses valises vides, après avoir transféré en plusieurs fois leur contenu dans des petits sacs. L'affaire est généralement classée rapidement par les parquets.
· Comme pour les cartes de règlements envers les loueurs de véhicule, il suffit de se faire établir une carte de fidélisation, fut-elle payante. En arrivant à l'hôtel, la carte de fidélisation permet au client de ne pas subir les vérifications habituelles. Après avoir passé une semaine ou deux dans un hôtel, il suffit de partir en abandonnant quelques affaires. L'amortissement de la carte est ainsi rapidement réalisé.

Les préjudices des hôteliers sont modestes, mais malheureusement beaucoup plus fréquents. Contrairement à l'idée reçue, les hôtels de luxe sont moins touchés que l'hôtellerie bas de gamme. Les préjudices sont faibles et fréquents pour l'hôtellerie dite familiale, tandis qu'ils sont importants et plus rares dans les palaces. C'est ce qui explique que le groupe ACCOR a pris des mesures draconiennes sur ses hôtels de type FORMULE 1 ou ETAP, établissement dans lesquels le paiement se fait de façon journalière, de préférence avec une carte de crédit pour laquelle la banque est interrogée au quotidien. L'accueil s'en ressent forcément puisque ce ne sont plus des concierges zélés et prévenants qui accueillent les honorables voyageurs, mais des cerbères avides de multiples garanties.

La encore peu de chiffres connus. Aucune chaîne d'hôtellerie n'acceptant de communiquer le chiffre noir de ses préjudices du fait de clients ayant déclaré une fausse identité. Le groupe ACCOR n'a pas souhaité donner de chiffre à ce sujet. En revanche, la chaîne américaine CHOICE installé en France depuis 5 ans seulement, déclare qu'aux ETATS UNIS, chaque hôtel du groupe enregistre chaque année 5 fraudes par an, dont une est effectuée par un client présentant une fausse identité. Par extrapolation, on peut estimer en FRANCE un préjudice de 75 MF¹⁸⁰ au moins pour une année, tout en étant certains d'être en dessous de la réalité. Le chiffre mondial serait en 1998 de plusieurs milliards de dollars.

Entreprises du marché de l'immobilier

Le marché de l'immobilier connaît lui aussi une recrudescence de pertes engendrées par des locations sous fausse identité. Les agences immobilières connaissent trois types de scénarios :
1. La location d'un logement principal non meublé
2. La location d'un logement meublé
3. La location d'un logement de vacances
· En ce qui concerne les logements principaux non meublés, le bail est généralement établi tout à fait normalement sur la foi d'une fausse identité et de divers autres faux (fausses fiches de payes, fausses déclarations familiales, fausses attestations d'employeurs, fausses déclaration de revenus, etc.). La plupart du temps, il s'agit de grands appartements loués dans des zones urbaines sensibles. Les loyers sont payés presque normalement, en liquide, pendant une durée minimale allant généralement jusqu'au début de l'été. Pendant les vacances scolaires, aucun paiement du fait d'une supposé absence. Septembre est le mois de la négociation, mois au cours duquel le propriétaire accepte un étalement de la dette. Mais les paiements n'arrivent toujours pas, et le propriétaire entame alors des démarches d'expulsion. A l'image du fonctionnement de la justice, la procédure d'expulsion est longue, aussi le mois de novembre arrive assez rapidement ; l'interdiction d'expulser aussi ! Il faut désormais pour le propriétaire attendre la fin de l'hiver. Avril/mai, il est alors temps pour les locataires indélicats de quitter les lieux en abandonnant leur maigre mobilier sans demander leur reste. La dette, elle, subsiste, et le propriétaire ne peut se retourner en justice contre des personnes qui n'existent plus officiellement. La perte est bien réelle, sans compter les frais de remise en état des appartements, certains locataires n'hésitant pas à emporter avec eux le mobilier sanitaire, les convecteurs, etc. Il n'y a pas de petits profits. Ce scénario est le plus fréquent. Les préjudices sont en moyenne de 30.000 francs. Si l'on considère que 5% des familles disparues (inscrites au contentieux) ont souscrit un bail sous une fausse identité, on peut estimer un préjudice national pour les sociétés HLM de 90 MF.
· La location des appartements meublés obéit à des règles différentes. Ce sont en général, des personnes en apparence aisées, qui louent des villas luxueuses ou de grands appartements de 200 ou 300 m² dans les meilleurs quartiers. Les loyers mensuels avoisinent généralement les 25 KF. Même dispositif, bien que des cautions confortables aient été précédemment versées. Le paradoxe, c'est que la loi anti expulsion s'applique également aux appartements de luxe. Là encore, aucune chance pour le propriétaire de récupérer ses pertes. Ces arnaques à la location ont même été réalisées avec de faux passeports diplomatiques.
· La location des villas de vacances est également un sport intéressant. D'autant que les cautions ne sont pas systématiques étant donné le coût de la location. Ne négligeons pas non plus l'envie d'un propriétaire, d'oublier de déclarer un revenu complémentaire. Les paiements en espèces sont donc les bienvenus. Très souvent, le bail des locations saisonnières à des particuliers est oral. Le reste est très classique, et obéit aux même règles que celles des arnaques classiques effectuées avec une fausse identité.

A ce jour, aucune société HLM n'a accepté de communiquer des éléments concernant d'anciens locataires sous fausse identité. Monsieur GUYOT de L'OPAC du Rhône justifie son refus de s'exprimer par la peur de commettre un dérapage xénophobe en citant les cas qu'il a pu connaître depuis dix ans sur les 7.000 logements qu'il gère dans la banlieue lyonnaise. Sans aucune référence, et sans chiffres précis, il a été impossible de tenter une évaluation sérieuse.

Entreprises de location de matériel

Il est clair que les entreprises qui louent toute sorte de matériel sur la foi d'une identité présentée, voient régulièrement leur matériel disparaître malgré toutes les précautions prises. Il n'est guerre utile de développer.

Là encore, aucun moyen d'évaluer le nombre et le montant des sinistres.

2.5. CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DES FAUSSES IDENTITÉS SUR LE SYSTÈME DE PROTECTION MÉDICALE

 
En matière de protection médicale, il n'y a pas d'escroquerie au sens propre du terme, toute personne ayant droit à la gratuité des soins, quels que soient ses moyens financiers. Toutefois, la collectivité supporte ces coûts. Il est très rare que le tribunal de la sécurité sociale se porte partie civile ou attaque des personnes physiques pour abus ou détournements de fonds.

La CMU

SOS Médecins à Paris estime que la CMU présente des effets particulièrement pervers. Le principe de la gratuité des soins pour les personnes indigentes n'est absolument pas remis en cause, la difficulté vient du fait que les services de secours sont sollicités beaucoup plus souvent qu'auparavant par des familles indigentes parce qu'ils n'ont pas à faire l'avance de frais. Alors que SOS Médecins est un pré-service d'urgences, les médecins sont désormais sollicités à toute heure du jour et de la nuit pour de la « bobologie », ou de la médecine de confort. Le principe de venir dans un dispensaire ou un hôpital pour y recevoir des soins est donc progressivement abandonné au profit d'un confort qui est de faire appeler un médecin à domicile.

Quel rapport avec les fausses identités ? Simplement le fait que la CMU permet de légitimer la clandestinité. Naturellement, les patients n'ont pas à justifier de leur identité, ni de leur affiliation à la sécurité sociale. Alors qu'auparavant, pour se faire soigner, il fallait au moins justifier de son affiliation à une CPAM, l'utilisation de sociétés comme SOS Médecins, ou de tout généraliste, permet de prodiguer des soins à des personnes qui seraient découvertes comme clandestines si elles se présentaient dans un hôpital...

L'hospitalisation

Autre problème : les substitutions d'identités dans le cadre d'actes médicaux lourds. Elles sont malheureusement fréquentes avec les étrangers (pas forcément indigents) qui viennent de leur pays pour accoucher ou subir une intervention chirurgicale un peu lourde au nom d'un compatriote installé en France et titulaire d'une carte de séjour ou de la nationalité française.

Théoriquement, les hôpitaux français accueillent toute personne étrangère, sans aucune discrimination, pourvu que le coût des soins soit assumé par la personne elle même, ou par une assurance de son pays d'origine. Afin de ne pas avoir à supporter les frais d'une hospitalisation, on utilise alors les substitutions d'identités¹⁸¹. Cela arrange tout le monde. Découvrir officiellement l'existence de telles pratiques pourrait induire des difficultés politiques et diplomatiques.



Parmi les exemples, lourds de conséquences, que l'on peut noter, prenons le cas de la carte  « vitale ». Elle contient toutes les informations nécessaires pour bénéficier d'actes médicaux, de couvertures financières, etc. L'absence de photographie, permettant de reconnaître le titulaire, permettra sans aucun doute de multiples substitutions d'identités. Ca arrange tout le monde. Découvrir officiellement l'existence de telle pratiques pourrait induire des difficultés politiques et diplomatiques.

2.6. CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DES FAUSSES IDENTITÉS SUR LES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

 
Bien qu'avec la création de l'espace SCHENGEN, le travail de contrôle des identités aux frontières ait été recentré sur une certaine catégorie d'étrangers, les contrôles n'en demeurent pas moins aléatoires.

En effet, comme nous l'avons développé précédemment, il est tout à fait impossible pour un douanier ou un policier ou tout autre personnel des services de sûreté d'un port ou d'un aéroport de repérer :

· Un faux vrai passeport de son propre pays (un policier¹⁸² français par exemple ne sera pas capable de détecter un faux vrai passeport français)
· un faux passeport d'un pays étranger.

Le contrôle des identités aux frontières nécessiterait une formation spécifique, en constante évolution du fait des bouleversements géopolitiques et du fait des diverses techniques utilisées par le crime organisé pour perméabiliser les frontières des pays, notamment des pays occidentaux.

Sur le plan technique, les moyens de contrôle sont assez faibles. L'utilisation de la lampe ultra-violet permet de détecter les faux grossiers, mais c'est surtout le comportement des voyageurs qui peut mettre en éveil un policier averti. Les falsifications grossières sont presque toujours détectées immédiatement. Une des techniques des trafiquants en général consiste à débarquer en France par exemple le matin très tôt à l'arrivée des premiers vols ou le soir assez tard. Cela permet d'espérer que les policiers sont ou fatigués ou travaillent à des périodes où l'attention est difficilement soutenable. Les contrôles d'identité aux frontières régleraient probablement un certain nombre de problèmes avec les fausses identités sur le territoire national (à hauteur de 60%).
Comme nous l'avons vu dans le précédent chapitre, c'est principalement sur les populations immigrées que s'appuie l'utilisation de fausses identités.

Naturellement, les fausses identités étrangères, sont difficilement vérifiables, avant tout parce qu'il n'existe pas d'état civil nécessairement performant dans certains pays. Quelques demandes sont effectuées mais les réponses sont longues à venir, la loi française n'autorisant qu'une rétention de quatre heures maximum dans le cadre d'une vérification d'identité.

2.7. CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DES FAUSSES IDENTITÉS SUR LE SYSTÈME JUDICIAIRE

 
L'ensemble du système judiciaire français repose presque uniquement sur le fait de pouvoir identifier avec une certitude absolue les auteurs des infractions et leurs victimes.

Il s'agit de personnes physiques ou de personnes morales. Il est évidemment que s'il n'est plus possible pour toutes les raisons évoquées précédemment d'identifier les auteurs des infractions, notre système judiciaire apparaît comme étant l'un de ceux qui favorisera le plus l'impunité. Les problèmes principaux viennent du fait que les magistrats n'ont pas les moyens de s'assurer de l'identité réelle des prévenus qui se présentent à eux. Ainsi, nous observons plusieurs cas :

· Une fausse identité utilisée dans le cadre d'une escroquerie ne permet pas à la justice, malgré une demande de recherche de trouver l'auteur de ou des infractions. C'est malheureusement un cas assez fréquent. L'encombrement des tribunaux fait que la justice va s'intéresser à des infractions plus lourdes ou plus prioritaires, ce qui est un souci parfaitement légitime. Un grand nombre de ces infractions commises sous de fausses identités finissent par être oubliées et non traitées soit du fait de la prescription des faits, soit par extinction de l'affaire.
· En ce qui concerne les personnes que la justice n'arrive pas à identifier mais qui sont physiquement présentes, ces prévenus vont déclarer une certaine identité, qui n'est pas forcément leur identité réelle. Après les avoir référencés par l'identité judiciaire, ces personnes vont être jugées et condamnées sous leur identité déclarée et vont accomplir la peine décidée par le tribunal. C'est ainsi que l'on retrouve parfois des personnes connues sous plusieurs identités, en général toutes fausses. Leur identification ne s'effectue que sur des éléments biométriques, à savoir leurs empreintes dactylotechniques. Le fait d'être référencé par l'identité judiciaire, ne les dissuade pas vraiment de commettre de nouvelles infractions puisque leur identification biométrique ne confère pas une dimension aussi sacrée que l'utilisation de leur nom réel, qui lui, pourrait porter le déshonneur sur leur famille ou sur leurs proches. C'est souvent le cas des chinois.
· Un nombre non négligeable de personnes sont incarcérées sous X. Le fait d'être incarcéré sous X établi la certitude du refus de présenter son identité à un magistrat. Cette attitude est sanctionnée par le code pénal, mais la peine est souvent dérisoire par rapport à l'infraction commise ou à d'autres infractions non connues que l'on pourrait rapprocher. Il n'est donc pas assez dissuasif d'être incarcéré sous X.

D'une façon générale, on peut estimer que les fausses identités annihilent le bon fonctionnement du système judiciaire, mais surtout autorisent la récidive. C'est le cas de nombreux étrangers qui sont expulsés sous une certaine identité et reviennent dans un pays d'accueil sous une autre identité. Comme nous l'avons vu dans le paragraphe 2-6, il n'est pas possible aux policiers des frontières de faire instantanément le rapprochement entre l'identité d'une personne expulsée et interdite de séjour et l'identité de la personne qui se présente devant eux à la frontière. C'est là toutes les limites de l'identité patronymique, qui ne suffit plus pour assurer le fonctionnement correct, intègre et fiable du système judiciaire.

 
2.8. COÛT DES FAUSSES IDENTITÉS
 
Compte tenu des différents éléments que nous avons pu recueillir, et des évaluations économiques réalisées, les coûts cumulés des fausses identités représentent une masse financière de 1.766 MF. (pour toute évaluation supposée impossible, la somme symbolique de 1MF a été retenue).
 

Le budget de la France étant de 1.400 Milliards de francs, le coût des fausses identités pour l'Etat ou pour les entreprises, représente une part équivalente à 0,14% du budget du pays.
 

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¹⁵²Black-list : liste noire

¹⁵³Les allocations familiales pour 10 enfants mineurs représentent une somme d'environ 12.000 F et 25.000 F pour 18 enfants.

¹⁵⁴Selon les déclarations des complices.

¹⁵⁵En fait, Jocelyne HAMARD aurait probablement touché des allocations familiales pour ses 11 enfants, mais avec un calcul différent. Il y a donc bien un préjudice pour la sécurité sociale.

¹⁵⁶Toutes prestations confondues : parent isolé, allocation handicapé, RMI, aide scolaire, aides exceptionnelles, avances sur trésorerie, allocation logement, etc.

¹⁵⁷UAS : Unité d'Actions Sociales sont des annexes délocalisées des D.D.A.S.S. : Directions Départementales de l'action Sanitaire et Sociale
¹⁵⁸loi n° 71-1050 du 24 décembre 1971
¹⁵⁹Officiellement, une compagnie aérienne ne peut embarquer une femme enceinte de plus de 8 mois conformément à la convention de CHICAGO et aux injonctions de l'O.A.C.I. qui régit le transport aérien international. La déclaration de grossesse est déclarative ! Officieusement, toutes ces malheureuses sont enceintes au dernier degré.

¹⁶⁰Voir le récit annexé de Madame Tshebwe BATENA du 31/01/2000.

¹⁶¹Voir exemple de sauf conduit en annexe.

¹⁶²Rappelons pour la forme que l'Organisation Internationale du Transport Aérien n'autorise pas l'embarquement des femmes enceintes de plus de 7 mois. La vente du billet s'effectue sur déclaration du client, et parfois sur présentation d'un certificat de grossesse qui, dans les faits, s'achète ou se transforme en certificat de complaisance.

¹⁶³30 francs par jour et par personne environ, soit 2.000 F/mois.
¹⁶⁴Article 147 : Sans préjudice des poursuites en restitution, quiconque aura frauduleusement perçu ou tenté de percevoir des prestations au titre de l'aide sociale, sera puni des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal .
¹⁶⁵Aucun intérêt de déclarer une identité usurpée dans le cadre d'une action sociale de prise en charge.

¹⁶⁶365 MF = 162.000 FF par personne x 50 personnes par an x 3 UAS sur 5 par département x 15 départements sur 95.

¹⁶⁷Selon la société HERTZ, ce sont des véhicules d'un coût moyen de 200 KF.

¹⁶⁸Voir Mobicarte® et identité électronique dans la première partie.

¹⁶⁹Par exemple la carte AVIS 1000, ou la carte HERTZ #1CLUB GOLD

¹⁷⁰120 MF = 50 véhicules d'un prix moyen de 160 KF, par les 15 sociétés les plus importantes de location de véhicules en France.

¹⁷¹IATA : Association du Transport Aérien International.

¹⁷²Étude réalisée sur 3 ans par le service DG AI « Prévention des fraudes », créé en 1996 par Monsieur Robert LLORENTE

¹⁷³Billet valable sur tous les vols d'une même destination, et ce sans réservation.

¹⁷⁴Paris, Londres, New-York, Honk Kong, Singapour, Tokyo, Los Angeles, Miami, Rio de Janeiro, Munich, Genève, Rome, Amsterdam, Bruxelles, Chicago, San Fransico

¹⁷⁵Le concept Navette, c'est de faire partir les avions toutes les demi-heures sur des destinations très demandées, et ce aux heures de pointe.

¹⁷⁶Information diffusée sur les support de formation du service prévention des fraudes d'AIR FRANCE.

¹⁷⁷En cas de découverte d'un faux billet d'avion avant embarquement, l'agent responsable de la découverte touche une prime de US $ 50, quelle que soit la compagnie à laquelle il appartient. Si cette prime est très attractive dans la très grande majorité du monde où les salaires des employés de compagnie aérienne sont bas, elle est considérée comme très insuffisante par les partenaires sociaux en France.

¹⁷⁸CDL : Centre De Ligne, ou anciens CDR Centre de Résultats.

¹⁷⁹Estimation effectuée avec un taux de croissance minoré d'un quart/an sur le taux actuel, intégrant ainsi les futurs et hypothétiques succès de la Police, de la Justice et de la Prévention des Fraudes.

¹⁸⁰75 MF = 1 chambre au prix moyen de 220 FF pendant dix nuits pour le même client, une fois par an dans chacun des 50.000 hôtels de France.

¹⁸¹Voir Première partie, chapitre 2, substitution d'identité page 67.

¹⁸²Naturellement, il ne serait question de leur en tenir rigueur, puisque justement le passeport est vrai ! ... Comment deviner qu'il comporte une fausse identité.