Annexe 4 : « L'inventaire de quarante-deux paradis fiscaux »

La communauté internationale multiplie les initiatives, depuis le début des années 1990, pour mieux contrôler les paradis fiscaux. Ces places financières dites aussi off shore proposent une faible fiscalité, un secret bancaire absolu, la préservation de l'anonymat des propriétaires de société et une coopération fiscale et judiciaire réduite, voire inexistante, avec d'autres pays.

Des sommes considérables transitent par ces places financières particulières : 5000 milliards de dollars (environ 5 370 milliards d'euros), soit la moitié des actifs financiers transfrontaliers, seraient basés dans des centres off shore, d'après une récente étude du Fonds monétaire international. Les informations manquent sur ces « trous noirs » de la finance qui jouent un rôle macroéconomique important et dont certains servent de plaques tournantes du blanchiment d'argent et attirent des flux financiers liés à la fraude fiscale ou au trafic de drogue.

Dans le souci d'améliorer la « traçabilité » des flux financiers et d'éviter la contagion des crises, une liste recense quarante-deux places financières, classées en trois catégories, selon leur degré de coopération avec les autorités de régulation financière. Elle a été publiée pour la première fois, vendredi 26 mai 2000, par le Forum de stabilité financière (FSF), un organisme créé au début de 1999 par les pays de G7 et domicilié auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI), dont le siège est à Bâle :

Catégorie ? : Ce sont les pays qui disposent d'un système de réglementation de « bonne qualité », supérieur à celui des autres paradis fiscaux : Hongkong, Luxembourg, Singapour, Suisse, Dublin (Irlande), Guernesey, Jersey et l'île de Man.

Catégorie ? ? : Pays dont la « qualité » de la réglementation est inférieure à celle du premier groupe : Andorre, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Gibraltar, Labuan (Malaisie), Macao, Malte et Monaco.

Catégorie ? ? ? : Le groupe le moins bon au plan de la réglementation et de la surveillance financière : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Belize, îles Caïmans, île Cook, Costa Rica, Chypre, Liban, Liechtenstein, îles Marshall, île Maurice, Nauru, Antilles néerlandaises, Niue, Panama, St-Kitts-et-Nevis, Saint-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Turks et Caïcoo, Vanuatu, et îles Vierges.

L'approche du Forum de stabilité financière est exclusivement macroéconomique, et non policière. Il ne s'intéresse pas à l'origine des fonds ni aux questions de blanchiment, mais aux risques que les paradis fiscaux font peser à l'activité économique internationale. On sait que les centres off shore ont joué un rôle important dans l'accélération de la crise asiatique en 1997 et dans la transmission rapide de la crise russe à l'Amérique latine, un an plus tard. On se souvient également des pertes à grande échelle qu'avait occasionnée, pour des milliers d'épargnants, la chute de la banque BCCI, en 1992. Les réseaux clandestins de cette banque faisaient tourner autour de la planète des fonds opaques en jouant sur tous les registres de la fraude.73

73Le Monde, 28-29 mai 2000, p.2